Le présent Avis d'Appel d'Offres a pour objet l'exécution des travaux de réhabilitation de certains tronçons de route dans la Commune de Zoétélé. Dans le cadre de l'exécution du budget 2023, le Maire de la Commune de ZOETELE, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural(MINADER) et du Ministère des Travaux Publics (MINTP) un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert pour l'exécution des travaux de réhabilitation de certains tronçons de route de la Commune de Zoétélé , Département du Dja et Lobo, en procédure d'urgence
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N° LOT |
Intitulé du projet |
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01 |
REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE |
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02 |
REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE CARREFOUR MEYILA-ELANG-BIYAN(6km) |
A l'issue des études préalables, le budget prévisionnel des travaux objets du présent Avis d'Appel d'Offres est de 40 000 000 (quarante Millions) de Francs CFA pour le lot 1 et de Vingt-sept (27 000 000) de FCFA pour le lot 2. N.B : un soumissionnaire peut être adjudicataire des deux (02) lots.
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N° LOT |
Intitulé du projet |
Montant prévisionnel du projet (en FCFA) |
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01 |
REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE |
40000000 |
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02 |
REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE CARREFOUR MEYILA-ELANG-BIYAN(6km) |
27000000 |
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La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais exerçant dans le domaine Travaux Publics et disposant un personnel doté d'une solide expérience technique pour la conduite des travaux à exécuter, notamment en matière du Génie-Civil et Rural et justifiant des financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l'objet.
Les travaux objet du présent Avis d'Appel d'Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public (BIP) du MINADER et du MINTP Exercice 2023 sur l'imputation :
Dès publication du présent Avis, le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sise à l'Hôtel de Ville de ladite Commune au carrefour BIBAE dans le Centre Urbain. B.P : 02 ZOETELE, sur présentation de la quittance d'achat du DAO.
Dès publication du présent Avis, le Dossier (l'Appel d'Offres est obtenu à la Cellule der Marchii!.; Publics de la Commune de ZOETELE, contre présentation de la quittance de versement d'une somme non remboursable de Soixante-dix Mille (70 000) Francs CFA, représentant les frais d'acquisition du Dossier, à la Recette Municipale de ladite Commune. I. ors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant, le cas échéant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail. En outre, Cette quittance devra ressortir les informations.
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Le nom de l'Entreprise ; |
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Le numéro de l'Avis d'Appel d'Offres ; |
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L'objet de l'Appel d'Offres ; |
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Le montant du DAO ; |
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La date d'achat du DAO ; |
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La date d'achat du DAO ; |
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La Boîte Postale de l'Entreprise ; |
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Le numéro de téléphone de l'Entreprise. |
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07)) exemplaires dont un (01) l'original et six (06) copies respectivement marquées comme tels, devra être déposée à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de Zoétélé , au plus tard le 21/02/2023 à 12 H 00, heure locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre une déclaration de soumission suivant le modèle contenu dans le Dossier d'Appel d'Offres et faisant ressortir les prix en Francs CFA. Les Offres seront présentées dans trois enveloppes « intérieures » distinctes : enveloppe « A » contenant le Dossier Administratif, enveloppe « 13 » pour les propositions techniques, enveloppe « C » pour les propositions financières. Ces enveloppes seront placées à l'intérieur d'une grande enveloppe portant impérativement la seule et unique mention suivante :
D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°_00001/AONO/CIPM/CMP/C/ZOE-2023 DU 23/01/2023 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTE (en 02 lots) DE LA COMMUNE DE ZOETELE, COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD, en procédure d'urgence Financement :
BIP-MINADER-MINTP-EXERCICE 2023
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La durée maximale d'exécution des travaux est de quatre (04) mois calendaires. Ce délais cours à compter de la date de la notification de l'ordre de service de démarrer les travaux à laquelle le lancement des activités devra être le préalable.
Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire ou une compagnie d'assurances agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution, proportionnel au budget prévisionnel (2%) est de huit cent Mille (800 000) FCFA pour le lot 1 et cinq cent quarante mille (540 000 000) FCFA pour le lot 2. Ce cautionnement bancaire provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours après l'expiration de la date de validité des offres pour le (s) soumissionnaire n'ayant pas été retenu (s). Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du Contrat, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
N.B : la Liste des Banques et compagnies d'assurances agréée par le MINFI pour délivrer les cautions exigées dans les Marchés Publics figure à la pièce n°13 du présent DAO.
Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Sauf dérogation du RPAO, elles doivent être datées de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment la production des pièces falsifiées et absence de la caution de soumission originale de l'entreprise délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances
L'ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des offres administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 21/02/2023 à 13 heures 00, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Zoétélé dans la salle des actes de l'Hôtel de ville de Zoétélé, - quartier BIBAE dans le centre urbain.
Les critères éliminatoires.
Les critères éliminatoires sont :
fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l'Autorité contractante se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
Absence dans l'offre technique d'une rubrique « méthodologie d'exécution, organisation et Planning des travaux conforme au délai d'exécution des travaux» ;
Non satisfaction d'au moins 70% des critères essentiels ;
Offre Administrative incomplète (pièce non compétée dans un délais de 48heures à compter de la date d'ouverture des offres ;
Offre Financière incomplète (absence/omission d'un prix unitaire quantifié);
Non-exécution d'un marché antérieur du fait de l'entreprise (conformément à la Lettr Circulaire N'004/LC/MINMAP/CAD du 25 janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l'exécution des marchés antérieurs dans l'attribution de nouveaux marchés).
Absence de la caution de soumission originale de l'entreprise ;
Absence d'une attestation signée par le soumissionnaire et par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserves les Cahiers de charges du DAO (CCAP, CCTP) ;
Evaluation technique : Critères essentielsLes critères essentiels seront évalués de manière binaire (oui ou non) ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l'évaluation de l'offre technique :
i) Organisation des Offres (02) sous-rubriques ;
ii) L'expérience du personnel d'encadrement (08) sous-rubriques ;
iii) La disponibilité du matériel et des équipements essentiels (05) sous-rubriques ;
iv) Méthodologie d'exécution des travaux-clauses techniques (08) sous-rubriques ; n/) L'accès à une ligne de crédit de 13 000 000 de Francs CFA pour le lot 1 et 9000 000 de FCFA pour le lot 2 (01) -sous-rubrique.
N.B : La non satisfaction d'au moins 70% des critères essentiels entrainera l'élimination du soumissionnaire.
L'Autorité Contractante attribuera le Contrat au souMisSiOriRaire, iàrésentai'iteboffre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administrtives requises résultant des critères dits esentiels et ceuxéliminatoires.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours ii partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de Zoétélé.