En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et du système statistique le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), un crédit d’un montant de 31 millions de dollars US pour la réalisation du PROJET D’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ ET DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE.
Quatre principales composantes ont été retenues pour ce projet, à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux Ministères clés pilotes à savoir la Santé et l’Éducation : il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de Septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme et de faciliter le déploiement du système intégré de gestion des ressources humaines et de la solde (SIGlPES II) ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP et implémentation du suivi axé sur les résultats), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axé sur les résultats pour les commissions de passation des marchés, le développement et le déploiement d’une application d’archivage, et le suivi des marchés publics (le e-tracking) ; (iv) le renforcement du système statistique à travers : la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion dans le nouveau bâtiment de L’INS, l’appui à la collette des données pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre des ODD, la collecte des données sur le commerce transfrontalier et l’appui au financement du 4^ème RGPH.
Des disparités criardes existent en ce qui concerne la présence effective des enseignants dans les écoles selon qu’on est en zone rurale ou urbaine. Les établissements scolaires des villes sont souvent sollicités, voire surchargés par les enseignants au détriment des écoles de campagne. La majorité d’enseignants préférant servir en zone urbaine ou l’on retrouve des commodités et des facilités de vie. Ceci ne permet pas d’être en droite ligne avec l’objectif de réduction de l’aléa dans l’affectation des enseignants qui se situe actuellement à 86%, très loin des normes requises. Cette inégale répartition spatiale des enseignants a des répercutions significatives sur les performances scolaires des élèves et sur le niveau de déperditions scolaires. Ce constat peu reluisant impacte négativement sur l’Objectif de Développement Durable Numéro 4, notamment la cible 4.1. qui vise l’achèvement primaire pour tous, c’est à dire à 100 % à l’horizon 2030. Il s’agit là d’un engagement mondial pris par tous les pays, dont le Cameroun. Pourtant les signaux sont encore au rouge dans certaines localités du pays, notamment dans les zones reculées ou d’accès difficile, et dans les régions frontalières où l’encadrement scolaire n’a toujours pas atteint un niveau acceptable. Hormis le manque criard des infrastructures scolaires, l’on y observe surtout un déficit d’enseignants dus au manque d’engouement chez ceux-ci à aller exercer dans ces localités dites enclavées.
Conscient de ce fait, et dans le souci de revenir sur la logique de l’école républicaine d’antan, le Gouvernement Camerounais a commencé à prendre des mesures particulières en vue de stabiliser ou de fidéliser les enseignants exerçant dans les zones enclavées. Ceci à travers l’octroi des primes spéciales et la construction des logements pour enseignant avec le concours de certains Partenaires Techniques et Financiers dont l’AFD, à travers les Appuis Budgétaires Sectoriels. Il s’agit bel et bien, d’une politique gouvernementale qui s’aligne non seulement sur la Stratégie Nationale de Développement 2030, mais également sur la Stratégie Sectorielle de l’Education et la Formation en cours de révision.
Pour continuer dans cette mouvance, le Ministère de l’Education de Base envisage intensifier la construction des logements d’astreinte dans les communes éloignées ou frontalières afin de fidéliser les enseignants qui y servent à leurs postes de travail, et par la même occasion, permettre à tous les enfants, y compris ceux des zones difficiles et/ou frontalières, de bénéficier du même encadrement scolaire. Au lieu de poursuivre la politique des logements individuels, il semble plus approprié de migrer vers l’habitat collectif.  Ce choix s’explique par plusieurs raisons notamment le besoin de vie communautaire et de sécurité. Le souci ici étant d’implanter plusieurs logements d’astreinte dans un site situé au centre de nombreuses écoles environnantes, où les enseignants issus desdits établissements convergent pour trouver un abri.
Le présent TDR s’appesantit sur la description des activités de maturation qui constituent un préalable au démarrage effectif des travaux de construction des Camps pour les logements d’enseignants dans les Communes ci-après : (i) MAYO BALEO (REGION DE L’ADAMAOUA) ; (ii) MOLOUNDOU (REGION DE l’EST) ; (iii) DATCHEKA (REGION DE L’EXTREME NORD) ; (iv) SOULEDE ROUA (REGION DE L’EXTREME NORD) ; (v) POLI (REGION DU NORD) ; (vi) MINTOM (REGION DU SUD) ; (vii) OLAMZE (REGION DU SUD).

L’objectif des prestations est de réaliser des études environnementales, architecturales et techniques en vue de la construction des camps de logement d’enseignants dans les localités ci-après : (i) MAYO BALEO (REGION DE L’ADAMAOUA) ; (ii) MOLOUNDOU (REGION DE l’EST) ; (iii) DATCHEKA (REGION DE L’EXTREME NORD) ; (iv) SOULEDE ROUA (REGION DE L’EXTREME NORD) ; (v) POLI (REGION DU NORD) ; (vi) MINTOM (REGION DU SUD) ; (vii) OLAMZE (REGION DU SUD).
La finalité de la mission est de disposer de :
-       Une étude d’Avant-Projet Sommaire (APS)
-       Une étude d’Avant-Projet Détaillé (APD) ;
-       Un dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Programme de travaux et actions à mener dans les localités concernées, les projets seront réalisés sur des terrains de superficie de 5000 m2.

Le programme des travaux prévoit :
-        La construction de 30 logements de 76 m2 chacun, chaque logement doit contenir 1 salon, 1 salle à manger, 2 chambres, 1 toilette interne, 1 véranda et 1 cuisine externe ;
-        La construction d’un forage avec château ;
-       L’installation d’un dispositif d’énergie solaire pour alimenter les logements et le forage.

La localisation des différents sites d’implantation et les autres précisions seront consignées dans le rapport d’études de faisabilité et d’Avant-Projet Sommaire réalisé par un Consultant. Ce rapport peut être consulté auprès des services techniques du Ministère de l’Education de Base.
Les niveaux de service à utiliser devront être ceux proposés par le Consultant ayant réalisé les études de faisabilité et validés par l’équipe de projet du Ministère de l’Education de Base et/ou des Services communaux agissant en qualité de Maitre d’ouvrage ou d’Ingénieur du marché. A moins que les études d’APD ne fassent apparaître une impossibilité de réalisation dans des conditions raisonnables, ces niveaux de service ne devront pas être remis en cause.

Les prestations prévues sont réparties en une phase comprenant diverses missions. Les missions sont relatives aux études d'Avant-Projet Sommaire, aux études d'Avant-Projet Détaillé et d’élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises. Elles sont :
1. APS (études d'avant-projet sommaire)
Les études d'avant-projet sommaire (APS) ont pour objet :
Pour les opérations de construction neuve de bâtiment :
De préciser la composition générale en plan et en volume ;
D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;
De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;
De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Les différentes phases de la réalisation d’un projet de bâtiment
1.1. Faisabilité du projet architectural et autorisation
- La rencontre avec un architecte- Etudes d’esquisse – ESQ- Etudes d’avant-projet – AVP

• Avant-projet sommaire – APS
• Avant-projet définitif – APD
• Dossier de demande de Permis de Construire – DPC

1.2. Conception détaillée du bâtiment
Etudes de projet – PRO1.3. Planification de la construction
Etudes et plans d’exécution – EXE

• Dossier de consultation des entreprises – DCE
• Plans d’exécution

1.4. Sélection des entreprises de la construction
Assistance aux contrats de travaux – ACTLe chantier
Direction de l’exécution des travaux – DET

• La gestion du chantier

Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier – OPC1.5. Livraison du bâtiment au maître d’ouvrage
Assistance aux opérations de réception – AORL’architecte présente les résultats de sa première étude de faisabilité du bâtiment souhaité et réalise une première esquisse en fonction des différents paramètres liés au terrain, aux options de la construction envisagée par le maître d’ouvrage et de ses contraintes financières. Cette esquisse initiale permet une première visualisation du projet inséré dans le site.
L’architecte précise aussi une première estimation du coût des différentes options qui répondent aux attentes du maître d’ouvrage, il peut éventuellement proposer plusieurs options qui mettent l’accent sur telle ou telle condition évoquée par le maître d’ouvrage : minimisation des coûts de construction, minimisation des coûts d’utilisation et d’entretien, maximisation de la longévité de la construction, insertion optimale dans l’environnement naturel ou urbain, qualité architecturale, etc…
A ce stade, rien n’engage le maître d’ouvrage plus avant.

2. Phase 1 : Etudes d’Avant-Projet Détaillée (APD) et confection des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
2.1. Mission n°0 : Etudes préliminaires de démarrage
Apres la validation des études d’APS, la présente phase devra amener le Consultant à présenter au Client la manière dont il entend mener à bien l'étude qui lui est confiée. Cette phase devra également conduire à une appropriation par le Consultant de l'Avant-Projet Sommaire (APS) du projet à étudier, mis à sa disposition par le Client.
Le rapport d'études préliminaires de démarrage donnera des informations sur :

• La compréhension des objectifs de la mission ;
• L'organisation mise en place pour réaliser l'étude ;
• La méthodologie de mise en œuvre et le plan de travail (calendrier des activités et calendrier du personnel);
• L'analyse des résultats des études d'APS ;
• Les éventuelles difficultés identifiées et les mesures prises pour y palier ;
• Les informations à recueillir auprès du Maître d'Ouvrage.

2.2. Mission n° 1 : Avant-Projet Détaillé (APD)
Les études détaillées comprendront les activités ci-après :
Levés topographiques
Ils concernent, selon le cas :

• Le levé du et/ou des sites du projet, ainsi que de leur environnement immédiat générateur de problème (poteaux, talweg, berges de cours d’eau, zones d’habitation, etc.) ;
• Le levé détaillé des parties d’équipements devant faire l’objet d’intervention ;
• Le récolement des réseaux existants.

Les points relatifs à la polygonale de base, ainsi qu’aux éventuelles polygonales secondaires seront matérialisés par des bornes, solidement implantées et parfaitement identifiées en planimétrie et en nivellement. Le levé réalisé sera rattaché au réseau géodésique national du Cameroun.

Réseaux divers
Le Consultant établira tous les plans, études et devis correspondants aux différents réseaux en relation avec les concessionnaires (s’il s’avère que leurs installations sont affectées par le projet).

Le rapport d'Avant-Projet Détaillé
Le rapport d'Avant-Projet Détaillé permettra d'arrêter toutes les options techniques, financières et d’exploitation des ouvrages, aménagements et constructions, objets du sous projet. L'étude d'Avant-Projet Détaillé comportera les parties suivantes :
(i)  Un mémoire à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif composé de plusieurs chapitres consacrés respectivement :
-       A l'indication de l'ensemble des données utilisées ; 
-       Aux données d'ordres climatique, hydrologique, géologique, géotechnique, topographique, etc.;
-       A l'indication de l'ensemble des dispositions réglementaires et des servitudes ainsi que l'application qui en a été faite ;
-       A la justification des types d'ouvrages, de structure de bâtiment, de chaussée et équipements de toutes natures préconisés en particulier par un exposé et une étude comparative des différents types ;
-       A la description des ouvrages de toutes natures, et de leurs principaux éléments dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des plans (y compris la justification du dimensionnement dans les cas simples ne nécessitant pas de notes de calculs) et en tout état de cause, pour expliquer les modes de construction et d'exploitation ;
-       A l'indication des dates souhaitables et délais normaux d'exécution des travaux, compte tenu des procédures envisagées pour la passation des marchés des travaux ;
-       A l'évaluation des dépenses afférentes et la précision qui y est attachée.
(ii) Un rapport des études géotechniques.
(iii)  Un rapport des études hydrologiques et hydrauliques.
(iv)  Un rapport photographique par ouvrage, permettant de présenter la situation de référence.
(v) Une évaluation détaillée des dépenses afférentes à l'exécution des travaux, fondée sur des avants métrés et tenant compte des particularités des interventions programmées et de leurs divers éléments. Elle dégagera et justifiera les provisions pour déplacement des réseaux et pour prise en compte des mesures environnementales non prises en compte dans les travaux.
(vi)  Une proposition d’allotissement des travaux, y compris des éléments de justification. Ce découpage tiendra compte de la nature des travaux. 
(vii) Un planning général des travaux et le partage en tranches homogènes d'exécution.
(viii)               Les éléments relatifs à l’entretien et à la gestion des ouvrages. Pour chaque ouvrage, le rapport d'Avant-Projet Détaillé définira toutes les tâches d’entretien et de gestion nécessaires pour garantir durablement le niveau de service prévu. Il proposera également le mode de réalisation des travaux et des prestations ainsi définis, ainsi que les modalités de leur prise en charge ou de leur financement. 
(ix)  Le rapport d’expropriation identification, localisation et évaluation des personnes affectées par le projet
(x)  Le Dossier de plans relatif aux travaux projetés, qui sera du niveau projet d’exécution et comportera les documents cités ci-dessous :

Aménagement des espaces et bâtiments :

• Plans d’ensemble (plans, coupes, sections, élévations, profils aux échelles appropriées) représentant les ouvrages dans leur site avec le report des données recueillies et permettant d’apprécier leur connaissance et de définir leur adaptation au terrain ;
• Plans de niveaux aux échelles appropriées (1/50^e ou 1/100^e) avec l’indication des surfaces offertes demandées par le programme ;
• Plans et schémas de principe des principaux équipements ;
• Plans de structures ;
• Plans des différents réseaux (eau, électricité, télécom, etc.) avec les raccordements au réseau public ;
• Plans de détails (1/20^e)

 Voiries :

• Plan de situation (1/5000e)
• Tracés en plan (1/2000e, 1/1000e ou 1/500e selon le besoin) avec délimitation des emprises et matérialisation des riverains ;
• Géométrie des carrefours au croisement des principales voies (1/1000e ou 1/500e)
• Profils en long (1/2000e – 1/200e ou 1/1000e – 1/100e)
• Profils en travers types (1/200e) et profils en travers courants selon une fréquence adaptée au tracé
• Plans relatifs à l’aménagement de voies pour piétons et transports non motorisés, des aires de stationnement (1/500e, 1/200e, 1/100e ou 1/50e selon le besoin)

3. Mission n°2 : Confection des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
Le Consultant établira, conformément aux directives du Maître d’Ouvrage, les pièces techniques des dossiers de consultation des entreprises de travaux. Le Maître d’Ouvrage exploitera les propositions d’allotissement faites par le Consultant dans la mission n°1, que celui-ci aura préalablement confirmées à l’issue des études d’APD.
Le Consultant aura à produire pour chaque DCE :
Un dossier n°01

• Pièce 01 : les Cahiers des Spécifications Techniques (ST), ou CCTP
• Pièce 02 : les cadres de devis quantitatif et estimatif (DQE)
• Pièce 03 : le bordereau des prix unitaires(BPU), ainsi que 
• Pièce 04 : la liste du matériel et la liste du personnel clé nécessaires pour l’exécution des travaux.
• Pièce 05 : la liste codifiée des plans

Les autres sections des DCE seront constituées de documents types fournis par l’équipe projet du MINEDUB .
Un dossier n°02
Un dossier complémentaire contiendra les pièces propres à faciliter aux candidats la compréhension du dossier. Ces pièces non mentionnées comme pièces constitutives du marché n'ont qu'un caractère indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Administration :

• Pièce 06 : les plans de situation ;
• Pièce 07 : les divers rapports ou notes de calculs inclus dans l’APD ;
• Pièce 08 : l'avant métré détaillé

Un dossier n°03
Un dossier confidentiel sera remis uniquement au Maître d’Ouvrage :

• Pièce 09 : le rapport de présentation du dossier ;
• Pièce 10 : le planning prévisionnel avec l’indication de délai, du matériel et des moyens humains à fournir ;
• Pièce 11 : l'estimation confidentielle des dépenses.

Le Consultant doit noter que tous les dessins, notes de calcul et rapports techniques indiqueront obligatoirement les hypothèses et les bases détaillées de dimensionnement utilisées, étant entendu que celles-ci devront avoir été agréées par le Maître d’Ouvrage.
L’attention du Consultant est attirée sur le fait que les choix techniques ainsi que les niveaux d’aménagementspeuvent être revus à travers des mécanismes d’arbitrage de l’équipe projet du (MINEDUB et/ou Commune concernée).

La durée de la mission sera étalée sur une période de trois mois et demi.

Le Cabinet d’Etudes mobilisera un personnel qualifié ayant une grande expérience dans le domaine spécifique du Bâtiment et des Travaux Publics. Il comprendra nécessairement :
-          01 chef de mission : Architecte ou Ingénieur de génie civil inscrits aux ordres respectifs (BAC+5) bénéficiant d’une expérience minimale de 10 ans dans la conception architecturale des bâtiments et la coordination des opérations complexes de construction immobilière ;
-          01 Ingénieur de BTP (BAC+3 minimum) bénéficiant d’une expérience minimale de 10 ans dans le domaine, avec un focus particulier sur les études techniques de bâtiments ;
-          01 Technicien Supérieur en électricité (BAC+2 au Minimum),
-          01 Technicien Supérieur en fluides et réseaux (BAC+2 au Minimum),
-          01 environnementaliste, une expérience minimale de 5 ans.
La liste ci-dessus sera éventuellement complétée pour faire face aux exigences imprévues du projet.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre (04) copies à l’adresse ci-dessous  soit en personne sous plis fermé, soit  par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard quatorze (14) jours après la date de publication de la manifestation d’intérêt (l’heure limite pour le dernier jour du dépôt des manifestations d’intérêt étant fixée à 15 heures 30 minutes, heure locale) avec la mention : Manifestation d’Intérêt pour le

«Etudes architecturales, techniques, géotechniques, et environnementales en vue de la construction des camps de logements d’astreinte dans sept localités du Cameroun».

Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS) Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Email : pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr.

Le Coordonnateur Technique du PEPS invite les cabinets de consultants ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations (références concernant l’exécution des contrats analogues et l’expérience dans des conditions semblables, copies des diplômes, copies de contrats analogues, etc.), Lettre de Motivation timbrée démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Chaque expérience devra être justifiée par : une copie de contrat (1ere page et page de signature) et attestation de service fait.
Le PEPS se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

Il est porté à l’attention des firmes de Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017,Août 2018 et novembre 2020 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.
Aussi, une firme de Consultants sera sélectionnée selon la méthode « Sélection fondée sur les qualifications du consultant » (SQC) telle que décrite dans ledit Règlement de Passation des Marchés.
Les firmes de Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Les firmes de consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse au niveau de la section « DATE ET LIEU DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET » du présent appel à manifestation d’intérêt les jours ouvrables, aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures 30 minutes, heures locales.