Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d'une police d’Assurance flotte Automobile à la CAA au titre de l’exercice 2023.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des prestations de services d’Assurance Automobile pour une flotte de vingt et un (21) véhicules à la CAA.
Le coût prévisionnel de l’opération est de quinze millions (15 000 000) Francs CFA.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : Conformément à l’article 151(8) du code des marchés en vigueur au Cameroun, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le cabinet de courtage ASCOMA CAMEROUN- BP 447 Yaoundé, Tél : +237 222 21 51 80 dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA), exercice 2023 sur la ligne d’imputation budgétaire 625 200 100 « ASSURANCE MATERIEL DE TRANSPORT ».
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au premier sous-sol, porte S1.08 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau -1de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) Francs CFA payables au CAS-ARMP, représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.
Les offres physiques rédigées en Français ou en Anglais ainsi qu’une copie de la sauvegarde de l’original dudit dossier sur support électronique (USB, CD,) devront parvenir sous enveloppe fermée au plus tard le 23.03.2023 à 14heures précises à l’adresse ci-après, portant la mention : Caisse Autonome d'Amortissement (CAA), BP : 7167 Yaoundé ; Tél. : 222 22 22 26 / 222 22 01 87 Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, Boulevard du 20 Mai Yaoundé avec la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02053/AONO/CAA/CIPM/2023 DU 09.02.2023 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILEA LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
La période de couverture est de douze (12) mois.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de trois cent mille (300 000) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis d’Appel d’Offres et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.
L’ouverture des plis se fera en un (01) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 23.03.2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CAA, dans sa salle de réunions, sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à la séance d’ouverture.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
Offre technique non conforme au dossier d’Appel d’Offres ;
ausse déclaration, substitution ou falsification d’une pièce administrative ;
Absence de la caution de soumission ;
Absence d’agrément ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-Score technique inférieur à 80% de « Oui » ;
Offres financières non conformes au dossier d’Appel d’Offres.
Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis.
Le reste sans changement.
L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au premier sous-sol de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.