LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu l’Ordonnance n°2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Pairie Générale et des Pairies Spécialisées auprès de certains départements ministériels ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;
Vu la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°004/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2022 du 06 juillet 2022 relatif à l’acquisition des Pick-up au profit du Ministère du Commerce.
DECIDE :
Article 1er.- l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°004/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2022 du 06 juillet 2022 relatif à l’acquisition des Pick-up au profit du Ministère du Commerce est annulé.
Article 2.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera. /-