Le Président du Conseil Régional du Littoral de Douala lance un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt, pour la présélection des Bureaux d’Etudes et/ou groupements de Bureaux d’Etudes devant participer à l’Appel d’Offres Restreint, relatif à l’étude préliminaire de la mise en place des pôles locaux de développement écologique au titre de l’exercice Budgétaire 2023

Les prestations seront regroupées en un (01) lot unique, dont l’objectif général est l’élaboration en deux (02) phases d’une étude de mise en place des pôles locaux de développement écologique dans la Région du Littoral. Les prestations consistent en  :

1ère phase : étude sommaire d’éligibilité au FVC avec aval d’un des certificateurs internationaux des crédits carbones ;

2ème phase : étude d’APD à l’avancement (combinaison étude et réalisation) en vue de la réalisation concomitante et par phases successives du projet de mise en place des pôles locaux de développement écologique dans toutes les agglomérations de la Région du Littoral.

Le prestataire conduira l’étude qui s’appliquera à définir les objectifs d’aménagement en 1^ère phase, et à détailler les actions et les ressources inhérentes à sa mise en œuvre, puis contrôler cette dernière dans la 2^ème phase.

Il est à noter que seule la 1^ère phase sera facturable dans lla consultation qui suivra. La facturation de la 2^ème phase sera quant à elle proposée dans le rapport final de 1^ère phase.

Les phases comprennent :

• § 1ère phase: préparation de l’APS pour le FVC:
• produire un État des lieux sur l’aménagement territorial, et notamment les Agglomérations susceptibles de muter rapidement en PLDE ;

• faire approuver par le Maitre d’Ouvrage une analyse comparative des Certificateurs (et leurs méthodologies) susceptibles de se porter caution de la demande de financement qui sera formulée auprès du FVC ;

• Produire un Diagnostic relatif aux contraintes et opportunités sous-tendant les transformations nécessaires dans les pôles cibles à développer ;

• proposer et faire approuver un avant-projet sommaire de mise en place des pôles locaux de développement écologique, respectant la méthodologie du certificateur choisi pour la sollicitation d’un financement du FVC ;

• préparer un dossier conforme aux critères de financement du FVC devant être soumis soit directement à l’organisme pourvoyeur des fonds verts, soit à la BAD ou la DBSA, soit à l'autorité nationale désignée du pays (NDA) en vue d’obtenir le financement pour la mise en place effective du projet de construction de l’ouvrage ;

• § assister le Maitre d’Ouvrage dans le processus de présentation et de défense du dossier de sollicitation d’un financement du FVC, et procéder à toutes corrections et ajustements requis par le comité afférent ;

• § une fois l’accord de financement obtenu, faire approuver par le Maitre d’Ouvrage, le plan de remboursement des couts d’études préliminaires et de mobilisation des couts d’études complémentaires ainsi que de réalisation de l’ouvrage ;

• produire le rapport final de 1ère phase;

2ème phase : études APD à l’avancement des travaux d’exécution de l’ouvrage :

• formuler les programmes et le plan d’actions pour le développement d’une toile de PLDE ;

• produire l’avant-projet détaillé de mise en place des pôles locaux de développement écologique,

• préparer le cadrage budgétaire pour le financement par FVC desdits pôles;
• § élaborer un mécanisme de suivi-évaluation du projet de mise en place desdits pôles;
• § assister le Maitre d’Ouvrage dans la sélection des entreprises et autres opérateurs chargés de la réalisation de l’ouvrage ;

• produire et restituer le rapport final provisoire de l’étude de mise en place des pôles locaux de développement écologique ;

• produire après prise en compte de toutes les observations de restitution, le Rapport Final de l’Etude de mise en place des pôles locaux de développement écologique ;

• produire le Rapport de synthèse de l’Etude de mise en place des pôles locaux de developpement écologique.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux Bureaux d’Études ou groupements de Bureaux d’Études de droit camerounais à l’exclusion des :

• Entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension faisant suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 alinéa 1 du Code des Marchés Publics ;
• Entreprises qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes, qui ne sont pas administrées.

Les offres rédigées en français et/ ou en anglais, devront être produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel et déposées au Conseil Régional du Littoral au plus tard le 10 JUILLET 2023 à 12 heures 00, heure locale, et devront porter à l’exclusion de toute autre indication la mention:

AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTERET N°03/ASMI/CR-LT/CIPM/2023 DU 21 JUIN 2023

RELATIF À LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES OU CABINET POUR L’ETUDE DE MISE EN PLACE DES POLES LOCAUX DE DEVELOPPEMENT ECOLOGIQUE AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les candidats au présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après présentées :

• Le registre de commerce et du crédit mobilier timbré à 1500fcfa ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du Siège Social du soumissionnaire et timbré à 1500fcfa ;
• L’attestation de domiciliation bancaire ;
• Les copies certifiées de l’attestation de non-redevance en cours de validité datant de moins de 03 mois (si l’entreprise et en groupement chaque entreprise doit le produire) signé par le Directeur des impôts ou son représentant habilité ;
• L’attestation de non-exclusion des Marchés Publics (ARMP) ;
• L’attestation d’immatriculation timbrée à 1500fcfa.
• Le plan de localisation daté, signé et timbrée à 1500fcfa

N.B : L’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination de la candidature.

Les justificatifs correspondants au respect des critères ci-après

CRITERES DE SELECTION

L’évaluation des dossiers des soumissionnaires se fera sur la base des éléments pondérés suivants :

Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à 70 points /100, seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres restreint subséquent.

Un candidat peut être qualifié à soumissionner dans tous les domaines pour autant qu’il justifie des capacités, des références et du personnel.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral ; sis à Bonanjo, aux heures ouvrables entre 7h30 et 15h30.

Les Bureaux d’Études retenus seront consultés dans le cadre des futurs Appels d’Offres Restreints pour l’exercice 2023 concernant les prestations susmentionnées conformément à l’article 76 alinéa 07 et 08 du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Les Bureaux d’Études non retenus pourront retirer leurs dossiers dans les sept (07) jours suivant la publication de l’Appel d’Offres Restreint.