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Publié le 21-06-2023 à 17:58
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°005/ASMI/CR-LT/CIPM/2023 DU 21 JUIN 2023 RELATIF À LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES OU GROUPEMENTS AFFERENTS POUR L’ETUDE DE MISE EN PLACE DES CORRIDORS ECONOMIQUES FLUVIAUX DECARBONES DANS LA REGION DU LITTORAL AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Littoral de Douala lance un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt, pour la présélection des Bureaux d’Etudes et/ou groupements de Bureaux d’Etudes devant participer à l’Appel d’Offres Restreint, relatif à l’étude de la mise en place des corridors économiques fluviaux dé-carbonés dans le réseau hydrologique de la Région du Littoral au titre de l’exercice Budgétaire 2023.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations seront regroupées en un (01) lot unique, dont l’objectif général est l’élaboration en deux (02) phases d’une étude de mise en place des corridors économiques fluviaux dé-carbones dans la Région du Littoral. Lesdites phases sont :

1ère phase : étude sommaire d’éligibilité au FVC avec aval d’un des certificateurs internationaux des crédits carbone ;

 2ème phase : étude d’APD à l’avancement en vue de la réalisation concomitante et par phases/tranches successives des projets de mise en place des Corridors Economiques Fluviaux dé-carbonés sur les cours d’eau : i) SANAGA ; ii) WOURI ; iii) NYONG ; iv) NKAM ; v) MOUNGO ; vi) MAKOMBE ; vii) DIBAMBA ; viii) etc.

Le prestataire conduira l’étude qui s’appliquera à définir les objectifs d’aménagement en 1ère phase, et à détailler les actions et les ressources inhérentes à sa mise en œuvre, puis contrôler cette dernière dans la 2ème phase.

Il est à noter que seule la 1ère phase sera facturable dans la consultation qui suivra. La facturation de la 2ème phase sera quant à elle proposée dans le rapport final de 1ère phase.

Les phases comprennent :

1ère phase : préparation de l’APS pour le FVC :

  • Produire un État des lieux et de reconnaissance des sections fluviales ciblées pour abriter les CORECOREDs (CORridor ECOnomique REgional Décarboné), en décrivant leurs interactions socio-économiques avec les pôles urbains et les villages avoisinants ;
  • faire approuver par le Maitre d’Ouvrage une analyse comparative des Certificateurs (et leurs méthodologies) susceptibles de se porter caution de la demande de financement qui sera formulée auprès du FVC ;
  • Produire un Diagnostic relatif aux contraintes pesant sur le(s) fleuve(s)/ rivière(s) et sites à aménager en mode décarboné ;  
  • Proposer et faire approuver un avant-projet sommaire du CORECORED-type, respectant la méthodologie du certificateur choisi pour la sollicitation d’un financement du FVC, et spécifiant les points particuliers à chacun des sites identifiés supra ;
  • Préparer un dossier conforme aux critères de financement du FVC devant être soumis soit directement à l’organisme pourvoyeur des fonds verts, soit à la BAD ou la DBSA, soit à l'autorité nationale désignée du pays (NDA) en vue d’obtenir le financement pour la mise en place effective du projet de construction de l’ouvrage ;
  • Assister le Maitre d’Ouvrage dans le processus de présentation et de défense du dossier de sollicitation d’un financement du FVC, et procéder à toutes corrections et ajustements requis par le comité afférent ;
  •  Une fois l’accord de financement obtenu, faire approuver par le Maitre d’Ouvrage, le plan de remboursement des couts d’études préliminaires et de mobilisation des couts d’études complémentaires ainsi que de réalisation de l’ouvrage ;
  • Proposer les supports de communication / marketing destinés à préparer et sensibiliser les parties prenantes à la réalisation du projet ;
  • Produire et restituer le rapport final provisoire de la phase 01 de l’étude

2ème phase : études APD à l’avancement des travaux d’exécution de l’ouvrage :

  • Formuler les programmes et le plan d’actions pour le développement de la première tranche de Corridors Economiques Fluviaux Décarbonés (CORECORED) ;
  • De produire l’avant-projet détaillé de la mise en place de chacun des CORECORED de la 1ère tranche ;
  • Préparer le cadrage budgétaire pour le financement par FVC de ladite 1ère tranche de Corridors économiques fluviaux dé-carbonés ;
  • Élaborer un mécanisme de suivi-évaluation du projet de construction de ladite 1ère tranche de Corridors économiques fluviaux dé-carbonés ;
  • Assister le Maitre d’Ouvrage dans la sélection des entreprises et autres opérateurs chargés de la réalisation de l’ouvrage ;
  • Reproduire l’ensemble des taches qui précèdent pour les tranches supplémentaires concernées par l’accord de FVC ;
  • Produire et restituer le rapport final provisoire de l’étude de mise en place des Corridors Economiques Fluviaux Décarbonés ;
  • Produire après prise en compte de toutes les observations de restitution, le Rapport Final de l’Etude de mise en place des Corridors Economiques Fluviaux Décarbonés ;
  • Produire le Rapport de synthèse de l’Etude de mise en place des Corridors Economiques Fluviaux Dé-carbonés.
3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux Bureaux d’Études ou groupements de Bureaux d’Études de droit camerounais à l’exclusion des :

  • Entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension faisant suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 alinéa 1 du Code des Marchés Publics ;
  • Entreprises qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes, ou qui ne sont pas administrées.

NB les cabinets et Bureaux d’Études Nationaux autorisés à participer au présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt devront obligatoirement attester d’un partenariat établi ou en promesse avec un cabinet ou Bureau d’Études International ayant à son actif a moins deux (02) projets terminés et financés par obligations vertes.

4.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français et/ ou en anglais, devront être produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel et déposées au Conseil Régional du Littoral au plus tard le 10 JUILLET 2023  à 12 heures 00, heure locale, et devront porter à l’exclusion de toute autre indication la mention:

 

AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTERET N°05/ASMI/CR-LT/SG/CIPM/2023 DU 21 JUIN 2023

RELATIF À LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES OU GROUPEMENTS AFFERENTS POUR L’ETUDE DE MISE EN PLACE DES CORRIDORS ECONOMIQUES FLUVIAUX DECARBONES DANS LA REGION DU LITTORAL

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats au présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après présentées :

  • Le registre de commerce et du crédit mobilier timbré à 1500 fcfa ;
  • L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du Siège Social du soumissionnaire et timbré à 1500 fcfa ;
  • L’attestation de domiciliation bancaire ;
  • Les copies certifiées de l’attestation de non-redevance en cours de validité datant de moins de 03 mois (si l’entreprise et en groupement chaque entreprise doit le produire) signé par le Directeur Général des impôts ou son représentant habilité ;
  • L’attestation de non-exclusion des Marchés Publics (ARMP) ;
  • L’attestation d’immatriculation timbrée à 1500 fcfa ;
  • Le plan de localisation authentifié sur l’honneur et timbré à 1500 fcfa.

N.B : L’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination de la candidature.

Les justificatifs correspondants au respect des critères ci-après

6.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES DE SELECTION

CRITERE

SEUIL MINIMUM

  1. A.       Références techniques
  • Etre un bureau d’étude ou cabinet capable d’assurer l’étude (au moins 02 références dans les études d’aménagement ou de développement de grands projets) ;
  • Avoir fait une étude supportée par des obligations vertes (en mode décarbonée) au cours des deux (02) dernières années d’un montant minimum de Trente Millions (30 000 000) de FCFA ;
  • Ou fournir la preuve d’un partenariat avec un cabinet/ un bureau d’études international ayant déjà effectué au moins deux (02) sur financement vert (NB : lesdites références du bureau d’études international devront être versées dans l’offre technique).

 

  1. B.       Présentation globale de l’entreprise

Le consultant produira l’organigramme détaillé de son Bureau d’Etude dans la supervision et le contrôle des travaux construction et/ou des ouvrages.

  1. C.       Personnel

Chef de Mission : Spécialiste en Planification (Master2 (Bac+5) ou équivalent) justifiant :

         i.       Large expérience (minimalement de 25 ans) dans la planification infrastructurelle, les montages de grands projets, notamment ceux de mise en place de points ou zones agro-industrielles, les questions environnementales et notamment de changements climatiques, les stratégies de développement global ou par filière, et les infrastructures ;

         i.       Diplôme en ingénierie, architecture, économie ou décentralisation (ou au développement local) et/ou spécialiste de toute autre question relative au développement des infrastructures (aménagement du territoire, travaux publics, etc.) ;

        ii.       Expérience attestée d’appui conseil au niveau administratif central ou décentralisée/déconcentrée, de minimum 20 ans en tant que responsable d’équipe, de

      iii.       Préférence dans un (ou des) projet (s) de développement au sein d’une institution publique nationale ou internationale, d’un cabinet privé ; et,

      iv.        Avoir réalisé au cours des deux (02) dernières années au moins une (01) prestation similaire.

Chef de Mission adjoint N°1 : Spécialiste en eau/énergie et développement / coaching d’économie sociale Master2 (Bac+5) ou équivalent en géographie, ou économie justifiante :

      i.           Large expérience (minimalement de 15 ans) dans la planification, les montages de grands projets agro-économiques et ou de zones industrielles, les questions environnementales et notamment de changements climatiques, les stratégies de développement global ou par filière, et les infrastructures ;

     ii.          Diplôme de l’enseignement supérieur de Niveau Master2 (Bac+5) ou équivalent. NB la détention d’un diplôme supérieur relatif à la décentralisation, ou au développement local et/ou à toute autre question relative au développement des exploitations et pôles agroindustriels sera considérée comme principal atout ;

   iii.          Excellente aptitude au travail en équipe et à la coordination d’acteurs de haut niveau (représentants des ministères sectoriels, responsables communaux, partenaires au développement et autres opérateurs du développement local).

Expert projet : Spécialiste en aménagement du territoire, planification des unités de transformation, et développement / coaching d’économie sociale justifiant :

           i.            Expérience professionnelle d’au moins 10 ans en projets relatifs aux questions environnementales et notamment de changements climatiques, les stratégies de développement global ou par filière, et les infrastructures ;

         ii.            Expérience attestée de travail en position d’appui-conseil ou assimilé, d’une institution ou d’un projet agricole porté par un établissement étatique central et/ou décentralisée/déconcentrée, de minimum 10 ans en tant que responsable d’équipe, de préférence dans un projet de développement ;

        iii.            Bonne connaissance de la planification stratégique et opérationnelle, ainsi que du suivi et de l’évaluation des projets ;

        iv.            Expérience professionnelle dans le domaine du développement infrastructurel/ institutionnel et du renforcement organisationnel des secteurs de développement en Afrique

 

Ingénieur informaticien ou Géographe Bac + 5, spécialiste des Systèmes d'Informations Géographiques (SIG) ou équivalent justifiant :

            i.            Au moins dix (l0) ans d'expérience professionnelle, et au moins trois (03) références pertinentes dans la formation en informatique (logiciel). Il justifiera également : ii) d’au moins une expérience pertinente sur l'utilisation du matériel informatique technique (GPS, table traçante) ;

           ii.            Bonne aptitude dans la transmission des connaissances, de même qu’une participation à des missions d'élaboration de Schémas Directeur d'Aménagement des zones seront un atout.

 

Expert projet socio-économiste ou socio-démographe Bac+3 en économie ou démographie, 10 ans d'expérience au moins, dont au moins 02 ans d'expérience dans la participation aux études prospectives d'aménagement du territoire.

Un expert en droit public

Spécialiste en aménagement du territoire, ou en développement participatif, ou en

Planification (Bac+4) au moins, ayant 6 ans d'expérience au moins, dont au moins 02 ans d'expérience dans la participation aux études prospectives d'aménagement du territoire

 

NB : pour chaque personnel clé, fournir :

  • Un Curriculum vitae ;
  • Une copie certifiée conforme du diplôme.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’évaluation des dossiers des soumissionnaires se fera sur la base des éléments pondérés suivants :

Critères

Points

 

1

Taille du BET

Six employés affiliés à la CNPS (Une attestation signée du Directeur la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou un représentant habileté certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois (03) mois)

 

4pts

09 pointsts

Entre 04-05 employés affiliés à la CNPS (Une attestation signée du Directeur la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou un représentant habileté certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois (03) mois)

3 pts

Statut du BET

 

   2 pts

2

Références et prestations similaires

Pas de projet

0 pts

 

10pts

Un projet similaire

1 pts

Au moins deux projets similaires

4 pts

Au moins trois projets similaires

5 pts

 

PERSONNEL

 

 

 

 

3

Chef de Mission : Spécialiste en Planification

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ingénieur ou un Architecte, ou un Economiste (ou qualifications assimilées) pouvant justifier d’une large expérience (minimalement de 25 ans) dans la planification infrastructurelle, les montages de grands projets, notamment ceux de mise en place des barrages, ponts, centrales hydro-électriques, les questions environnementales et notamment de changements climatiques, les stratégies de développement global ou par filière, et les infrastructures.

 

 

09pts

 

 

 

15 pts

expérience générale de minimum 25 ans en développement et/ou appui d’infrastructure d’énergie, d’eau-assainissement, d’irrigation, ou de transports maritime ou fluvial, dont dix (10) au moins en Afrique subsaharienne ;

02pts

10 ans au minimum d’expérience professionnelle dans les domaines des études et réalisations des infrastructures afférentes à l’eau, l’énergie ou les transports maritimes/fluviaux.

04pts

Spécialiste en eau/énergie (conception des ouvrages hydriques/ hydrauliques)

 

Niveau Master2 (Bac+5) ou équivalent en génie civil ou géométrie-cadastre ou équivalent diplôme certifié

9 pts

 

 

 

15 pts

expérience générale de minimum 15 ans en développement et/ou appui infrastructurel, dont huit (08) au moins en Afrique subsaharienne ;

03 pts

expérience professionnelle dans le domaine du développement infrastructurel/ institutionnel et du renforcement organisationnel des secteurs de développement en Afrique et si possible en Afrique francophone.

03 pts

Spécialiste en aménagement du territoire/ developpement des infrastructures

 

Master2 (Bac+5) ou équivalent en Génie Civil, Mines ou Géotechnique

09 pts

 

 

 

15 pts

au moins vingt (20) ans d'expérience professionnelle générale, et au moins cinq (05)

Références pertinentes dans le cadre de la  décentralisation, ou du développement local Et/ou à toute autre question relative au développement des exploitations et des infrastructures hydriques/hydraulique  

03 pts

au moins une expérience dans le cadre de la  décentralisation, ou du développement local Et/ou à toute autre question relative au développement des infrastructurel.

 

03 pts

Expert projet socio-économiste ou socio-démographe

 

 

 

 

 

Bac+3 en économie ou démographie

 

05pts

 

 

 

13pts

 

10 ans d'expérience au moins, dont au moins 04 ans d'expérience dans le cadre de la  décentralisation, ou du développement local Et/ou à toute autre question relative au développement des infrastructures et exploitations.

05pts

04 ans d'expérience spécifique  dans le cadre de la  décentralisation, ou du développement local Et/ou à toute autre question relative au développement des exploitations.

03pts

un expert en droit public

 

 BACC+4, en droit public diplôme certifié

0 9pts

 

11,5pts

Prestations générale de 6 ans  dans le domaine du droit public (CV signé)

1,5 pts

Deux(02) ans d’expérience spécifique

01 pts

Un expert Environnementaliste

 

 

 

BACC+4 en science de l’environnement, diplôme certifié

0 9pts

 

 

 

 

11,5pts

Prestations générales dans le  domaine de l’environnement (CV signé)

1,5 pts

Deux(02) ans d’expérience spécifique

01 pts

Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à 70 points /100, seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres restreint subséquent.

Un candidat peut être qualifié à soumissionner dans tous les domaines pour autant qu’il justifie des capacités, des références et du personnel.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral ; sis à Bonanjo, aux heures ouvrables entre 7h30 et 15h30.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Bureaux d’Études retenus seront consultés dans le cadre des futurs Appels d’Offres Restreints pour l’exercice 2023 concernant les prestations susmentionnées conformément à l’article 76 alinéa 07 et 08 du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Les Bureaux d’Études non retenus pourront retirer leurs dossiers dans les sept (07) jours suivant la publication de l’Appel d’Offres Restreint.

DOUALA Le 21-06-2023
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe