Le Président du Conseil Régional du Littoral de Douala lance un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt, pour la présélection des Bureaux d’Etudes et/ou groupement de Bureaux d’Etudes devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint, relatif à l’étude de la mobilité régionale décarbonée ou écologique par voie ferroviaire (réseau monorail et bretelles tramway) au titre de l’exercice Budgétaire 2023.

Les prestations seront regroupées en un (01) lot unique, comprenant deux étapes, à savoir :

• Étape 1 : Étude sommaire d’éligibilité au FVC avec aval d’un des certificateurs internationaux des crédits carbones ;
• Étape 2 : Étude d’APD à l’avancement en vue de la réalisation concomitante et par phases/tranches successives des projets de la mobilité régionale dé-carbonée par réseau monorail et ses bretelles tramway.

Le prestataire conduira l’étude qui s’appliquera à définir les objectifs d’aménagement en 1^ère étape, et à détailler les actions et les ressources inhérentes à sa mise en œuvre, puis contrôler cette dernière dans la 2^ème étape.

Il est à noter que seule la 1^ère étape sera facturable dans la consultation qui suivra. La facturation de la 2^ème étape sera quant à elle proposée dans le rapport final de 1^ère étape

Au cours desdites étapes, il sera question :

1ère étape : préparation de l’APS pour le FVC :

• de produire un État des lieux sur la Mobilité Régionale par voie ferroviaire sur les axes concernées et la desserte des agglomérations environnantes par tramway ou train régional ;
• de faire approuver par le Maitre d’Ouvrage une analyse comparative des Certificateurs (et leurs méthodologies) susceptibles de se porter caution de la demande de financement qui sera formulée auprès du FVC ;
• de produire un Diagnostic relatif aux contraintes pesant sur le(s) relief(s) et encombrements des lignes ferroviaires ciblées et les localités à desservir ;
• de proposer et faire approuver un avant-projet sommaire du réseau ferroviaire monorail décarboné vers les frontières avec les régions avoisinantes, respectant la méthodologie du certificateur choisi pour la sollicitation d’un financement du FVC ;
• de préparer un dossier conforme aux critères de financement du FVC devant être soumis soit directement à l’organisme pourvoyeur des fonds verts, soit à la BAD ou la DBSA, soit à l'autorité nationale désignée du pays (NDA) en vue d’obtenir le financement pour la mise en place effective du projet de construction de l’ouvrage ;
• d’assister le Maitre d’Ouvrage dans le processus de présentation et de défense du dossier de sollicitation d’un financement du FVC, et procéder à toutes corrections et ajustements requis par le comité afférent ;
• une fois l’accord de financement obtenu, de faire approuver par le Maitre d’Ouvrage, le plan de remboursement des couts d’études préliminaires et de mobilisation des couts d’études complémentaires ainsi que de réalisation de l’ouvrage;
• de proposer les supports de communication / marketing destinés à préparer et sensibiliser les parties prenantes à la réalisation du projet ;
• de produire et restituer le rapport final provisoire d’étape 01 de l’étude sur la Mobilité Régionale dé-carbonée par réseau ferroviaire monorail et ses bretelles tramway ;
• de produire le rapport final de 1ère étape ;

2ème étape : études APD à l’avancement des travaux d’exécution de l’ouvrage :

• de formuler les programmes et le plan d’actions pour le développement d’un réseau  ferroviaire monorail et ses bretelles tramway ;
• de produire l’avant-projet détaillé sur la Mobilité Régionale dé-carbonée par réseau  ferroviaire monorail et ses bretelles tramway ;
• de préparer le cadrage budgétaire pour le financement par FVC de ladite Mobilité Régionale dé-carbonée par réseau  ferroviaire monorail et ses bretelles tramway ;
• d’élaborer un mécanisme de suivi-évaluation du projet de construction de la Mobilité Régionale dé-carbonée par réseau  ferroviaire monorail et ses bretelles tramway ;
• d’assister le Maitre d’Ouvrage dans la sélection des cabinets, des entreprises et autres opérateurs chargés de la réalisation, ainsi que de la maitrise d’œuvre de l’ouvrage;
• de produire et restituer le rapport final provisoire d’étape 02 de l’étude sur la Mobilité Régionale dé-carbonée par réseau  ferroviaire monorail et ses bretelles tramway ;
• de produire après prise en compte de toutes les observations de restitution, le Rapport Final de l’Etude sur la Mobilité Régionale dé-carbonée par réseau  ferroviaire monorail et ses bretelles tramway ;
• de produire le Rapport de Synthèse de l’Etude sur la Mobilité Régionale dé-carbonée par réseau  ferroviaire monorail et ses bretelles tramway.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux Bureaux d’Études ou groupement de Bureaux d’Études de droit camerounais à l’exclusion des :

•  Entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension faisant suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 alinéa 1 du Code des Marchés Publics ;
• Entreprises qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes, qui ne sont pas Administrées.

NB les cabinets et Bureaux d’Études Nationaux autorisés à participer au présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt devront obligatoirement attester d’un partenariat établi ou en promesse avec un cabinet ou Bureau d’Études International ayant à son actif a moins deux (02) projets terminés et financés par obligations vertes.

Les offres rédigées en français et/ ou en anglais, devront être produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel et déposées au Conseil Régional du Littoral au plus tard le 10 JUILLET 2023 à 12 heures 00, heure locale, et devront porter à l’exclusion de toute autre indication la mention:

AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTERET N°06/ASMI/CR-LT/CIPM/2023 DU 21 JUIN 2023

RELATIF À LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES OU GROUPEMENTS AFFERENTS POUR L’ETUDE DE MOBILITE REGIONALE DECARBONEE ou ECOLOGIQUE PAR VOIE FERROVIAIRE (RESEAU MONORAIL & BRETELLES TRAMWAY) AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les candidats au présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après présentées :

• Le registre de commerce et du crédit mobilier timbré à 1500 fcfa ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du Siège Social du soumissionnaire et timbré à 1500 fcfa ;
• L’attestation de domiciliation bancaire ;
• Les copies certifiées de l’attestation de non-redevance en cours de validité datant de moins de 03 mois (si l’entreprise et en groupement chaque entreprise doit le produire) signé par le Directeur Général des impôts ou son représentant habilité ;
• L’attestation de non-exclusion des Marchés Publics (ARMP) ;
• L’attestation d’immatriculation timbrée à 1500 fcfa.
• Le plan de localisation signé ;daté et timbrée à 1500 fcfa

N.B : L’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination de la candidature.

Les justificatifs correspondants au respect des critères ci-après

CRITERES DE SELECTION

L’évaluation des dossiers des soumissionnaires se fera sur la base des éléments pondérés suivants :

Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à 70 points /100, seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres restreint subséquent.

Un candidat peut être qualifié à soumissionner dans tous les domaines pour autant qu’il justifie des capacités, des références et du personnel.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral ; sis à Bonanjo, aux heures ouvrables entre 7h30 et 15h30.

Les Bureaux d’Études retenus seront consultés dans le cadre des futurs Appels d’Offres Restreints pour l’exercice 2023 concernant les prestations susmentionnées conformément à l’article 76 alinéa 07 et 08 du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Les Bureaux d’Études non retenus pourront retirer leurs dossiers dans les sept (07) jours suivant la publication de l’Appel d’Offres Restreint.