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Publié le 02-09-2019 à 15:15
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INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N° 001/DC/INC/CIPM DU SEPTEMBRE 2019  POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU PROFIT DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE   
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence a pour objet, la souscription d’une Police d’Assurance Automobile au profit de l’Institut National de Cartographie

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation à exécuter est en un seul lot : Assurance Automobile.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) de la présente DC.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

4.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le Budget de fonctionnement de l’Institut National de Cartographie de l’exercice 2019 avec un montant prévisionnel de 5 (cinq) millions Toutes Taxes Comprises.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée les heures ouvrables dès publication du présent avis au Service des Affaires Juridiques et de l’Audit Interne de l’Institut National de Cartographie sise à la rue Monseigneur MVOGT en face de la BEAC d’Elig Essono, dès publication du présent avis.

6.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, doivent être déposée au Service des Marchés de l’INC au plus tard le 24 septembre 2019 à 12 heures, revêtue de la mention.

7.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution de cette prestation est de un (01) an.

8.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra présenter son offre comme suit: 

a)  

Lettre De Cotation, Dument Remplie, Datée Et Signée.

b)  

Bordereau Descriptif Et Quantitatif Dument Rempli, Daté Et Signé.

c)  

Projet De Lettre De Marché, Rempli, Daté Et Signé.

d)  

Références Du Fournisseur Pour Des Missions Similaires.

e)  

Projet de contrat.

f)   

Point Focal.

g)  

Partenaires 

h)  

Pièces Administratives.

 

Registre de commerce.

 

Carte contribuable.

 

Agrément et Adhésion CIMA.

 

Attestation De Non Redevance.

 

Plan et attestation de localisation.

 

Attestation de non faillite.

 

Attestation De soumission CNPS.

 

Attestation De Non Exclusion des marchés publics  (ARMP).

i)

Les états financiers de l’exercice 2018 : Bilan, les Etats  C1, C4 et C11.

Les pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Demande de cotation. 

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et de la demande de cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de l’Agrément ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

9.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en une phase le 24 septembre 2019 à 13 heures  par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INC.

10.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

11.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

12.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de l’INC.

13.Méthode de selection New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du moins- disant 

YAOUNDE Le 02-09-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBOTTA ELIMBI Martin