Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-02-2023 à 13:14
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°008/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 DU_10/02/2023, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES PONTS METALLIQUES ACROW.FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICE 2023. IMPUTATION : 57 36 125 05 33 00 093 523411Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint pour la réalisation de l'opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction des ponts métalliques ACROW.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à réaliser dans le cadre des Marchés comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

-          Respecter et faire respecter par l’entreprise les clauses administratives et techniques de leur marché ;

-          Surveiller l’exécution des travaux ;

-          Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;

-          d'assurer le suivi et le contrôle environnemental du chantier suivant les directives en vigueur au Ministère des Travaux Publics ;

-          Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

-          Veiller à l’établissement des plans de récolement ;

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est d’un milliard trois millions cent vingt-cinq mille huit cent quatre  (1 003 125 804) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux de contrôle/groupement de Bureaux de contrôle ci-après, retenus à l'issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 023/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/IE1/NS/ 2022 du 21/03/2022 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains ponts et de leurs accès sur le réseau national.

Il s’agit de :

d’ordre

Bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle Technique

Adresses/Contact téléphoniques

1

LE COMPETING

B.P. : 7214 Yaoundé
Tél. : 699 50 11 77

2

Groupement ECTA-BTP Sarl/PRISMA Sarl

B.P. : 7658 Yaoundé
Tél. : 222 22 00 87

3

BAMBUIY ENGINEEING SERVICES & TECHNIQUES

B.P. : 425 Bamenda
Tél. : 699 50 11 77

4

DIDON CONSEILS SARL

B.P. : 30011  Yaoundé
Tél. : 677 01 06 08

5

BEC LA ROUTIERE

B.P. : 13704 Yaoundé
Tél. : 222 23 53 03

6

STUDI INTERNATIONAL/STUDI CAMEROUN

B.P. : 2659  Yaoundé
Tél. : 672 95 84 35

7

AE CONSULT S.A.

B.P. : 34 385  Yaoundé
Tél. : 699 98 58 97

8

IEA (INTEGRATED ENGINEERING ASSOCIATES)

B.P. : 720 Bamenda
Tél. : 677 622 199

9

Groupement ECOPE SARL/ENSERBAT TP

B.P. : 6266  Yaoundé
Tél. : 222 20 77 45

10

CADEK SARL

B.P. : 3 914 Douala
Tél. : 333 43 89 71

11

ETS WISE-CONSULT

B.P. : 7246  Yaoundé
Tél. : 672 13 37 80

Les candidats de cette liste restreinte peuvent s’associer en groupement avec au plus un  Bureau de Contrôles Techniques National ne figurant pas sur ladite liste.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercice 2023,  Imputation : 57 36 125 05 33 00 093 523411. Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est d’un milliard trois millions cent vingt-cinq mille huit cent quatre  (1 003 125 804) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte  Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant du soumissionnaire désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard, le 20/03/2023_ à 11 heures. Elle devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°008/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 du 10/02/2023, en procédure d’urgence, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction des ponts métalliques ACROW.
Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercice 2023.
Imputation : 57 36 125 05 33 00 093 523411
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°008/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 du 10/02/2023, en procédure d’urgence, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction des ponts métalliques ACROW.
Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercice 2023.
Imputation : 57 36 125 05 33 00 093 523411
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».
Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.
2. Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 20/03/2023 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermé, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard, le 20/03/2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°008/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 du 10/02/2023, en procédure d’urgence, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction des ponts métalliques ACROW.
Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercice 2023 et Suivants. Imputation : 57 36 125 05 33 00 093 523411
(COPIE DE SAUVEGARDE) »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des prestations se présente comme suit :

N° du Lot

N° OA

Régions

Itinéraires

Rivières

Portée de l'ouvrage (ml)

Délais en mois

1-AD

3

Adamaoua

Foumbam-Tibati –N’déré(RN6)

Mayo Taram

51,67

11

2-ES

10

Est

Dem - Kette - Mama I

Mama

39,478

11

17

Est

Yokadouma - Mboy II - Frontière RCA

Bangue

45,574

3-SU

25

Sud

Meyo centre - Ma'an

Mvila

155

13

26

Sud

Ambam - Minkan - Ma'an

Mboro

112,338

4-SU

27

Sud

Ambam - AbangMinko'o - Mbamessobam - Meyo

Nlobo

109,434

19

29

Sud

Nkolandom (Inter N2) - Makomo

Didim

45,574

5-SU/CE

23

Sud

Elogbatindi – Memel 2

Bella

36,43

11

34

Centre

Mission catholique Nguinda - Walla

Tedé

30,407

6-OU/ LT

54

Ouest

Kekem (Carr usine Tchouaffe) - Site de l'ouvrage et Ba se MATGENIE à Douala

Ngoum

42,526

9

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est égal à :

N° du Lot

Montant de la caution (en F CFA)

1-AD

Deux millions deux cent mille (2 200 000)

2-ES

Deux millions quatre cent mille (2 400 000)

3-SU

Cinq millions quatre cent mille (5 400 000)

4-SU

Cinq millions sept cent mille (5 700 000)

5-SU/ CE et 6-OU/ LT

Deux millions (2 000 000)

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire conforme devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier, ainsi que le nombre d’exemplaire copie et original ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.

Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et leurs dates limites respectives de validité postérieures à celle de l’Avis d’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps.

L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu, le 20/03/2023 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères Eliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour :
- Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
- Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
- Non-conformité dans 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
b) Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’un des éléments/d’une des conditions ci-après :
- un Chef de mission par lot postulé remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
- la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
- l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
- une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises (BET) défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
- Une capacité de financement (ligne de crédit disponible) conformément au modèle joint, d’un montant minimum comme indiqué dans le tableau ci-après, Justifiée par une attestation délivrée d’une Banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire :

N° du Lot

Montant de la capacité financière (en F CFA)

1-AD

Trente-quatre millions (34 000 000)

2-ES

Trente-sept millions (37 00 000)

3-SU

Quatre-vingt-trois millions (83 000 000)

4-SU

Quatre-vingt-sept millions (87 000 000)

5-SU/ CE et 6-OU/ LT

Trente-un millions (31 000 000)

- N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100.
c) Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :
- La soumission datée, signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;
- Le bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernier page;
- Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernière page;
- Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K) paraphé à toutes les pages.
d) Omission dans l’Offre financière d’un prix quantifié ;
e) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
f) Le non-respect des modèles des pièces ;
g) Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
h) Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement).
2. Critères essentiels
2.1 Offre technique
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a- Qualification et expérience des experts affectés à l'opération (sur 50 points) ;
b- Références du bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle (sur 30 points) ;
c- Moyens techniques, logistiques et matériels à mettre en place (sur 20 points)
Le score technique minimum requis est de 75/100
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté une lettre de démission signée du Ministère de la Fonction Publique ou une mise en disponibilité sera considéré comme non valable.
2.2 Offre financière
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées recevables à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont les offres financières témoins scellées contenues dans l’enveloppe C auront été transmises tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après:
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres. Dans le cadre de cet Appel  d’Offres, un soumissionnaire peut être attributaire d’au plus un (01) lot.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, ou auprès de l’Unité de Préparation et de Suivi de l’Exécution du Projet (UPS – AROW) sise au quartier Bastos à Yaoundé, Rue du Rotary ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 10-02-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel