Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 041/AONO/CUD/CIPM/2018 du 13 août 2018 relatif à la mise en place d’un système de contrôle d’analyse et de suivi de qualité des eaux (laboratoire, …, installation des pluviométriques d’observation, et acquisition des installations des sondes piézométriques dans la ville de Douala;
Considérant le rapport d’analyse y relatif du 1er octobre 2018 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°055/NEM/KNSE/CIPM/CUD/2018 du 12 octobre 2018;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE:
Article 1er : La société ECS-INDUSTRIAL PROCESS B.P. : … Douala, Tél. : (237) … est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant de vingt cinq millions cent cinq mille six cent (25 105 600) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de cinq (05) mois et demi (165) jours.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-