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Publié le 21-02-2023 à 13:07
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COMMUNE DE REY BOUBA
AVIS DE CONSULTATION N°001/AC /CRB/CIPM/2023 DU 17 FEVRUER 2023 POUR L’ACHAT D'UN VEHICULE 4X4 TOYOTA HILUX, 2,4 GD ACTIVE DOUBLE CAB 6-MT POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE REY-BOUBA, DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD. (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Rey-Bouba, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d’une Demande de Cotation pour l’achat d'un véhicule 4x4 TOYOTA Hilux, 2,4 GD active double CAB 6-MT pour le compte de la Commune Rey-Bouba.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Véhicule 4x4 TOYOTA Hilux, 2,4 GD active double CAB 6-MT.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de Quarante Cinq Millions (45 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux concessionnaires automobiles installés en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

6.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente Consultation est financé par le budget de la Commune de Rey-Bouba, exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être retiré à la Commune Rey-Bouba

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être retiré à la Commune Rey-Bouba, dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de 100 000 (cent mille) francs CFA à la Recette Municipale de Rey-Bouba au titre des frais d’acquisition du Dossier de Consultation. 

9.Remises des offres New(Additif)

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Avis de Consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet Avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l’exercice 2023 et la déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de Rey-Bouba, au plus tard le 10 Mars 2023 à 15 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°001/AC /CRB/CIPM/2023 DU 17 Février 2023 POUR L’ACHAT D'UN VEHICULE 4X4 TOYOTA HILUX, 2,4 GD ACTIVE DOUBLE CAB 6-MT POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE REY-BOUBA.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :

 

Enveloppe A : Pièces administratives

 

1) une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;

 

2) une copie légalisée du registre de commerce ;

 

3) une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

 

4) une caution de soumission d’un montant de neufcent  mille (900 000) francs CFA et d'une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres; 

 

5) une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;

 

6) l’Attestation de non redevance fiscale ;

 

7) une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;

 

8) une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;

 

9) une quittance d’achat du Dossier de Consultation;

 

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois (03) mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

 

Enveloppe B : Offre financière

 

1) La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;

 

2) Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé sur les photos ;

 

3) Le bordereau descriptif et quantitatif ;

 

4) La garantie du fabricant et le certificat d’origine du véhicule proposé.

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est fixé à un (01) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d’un montant de 900 000 (neuf cent mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CommuneRey-Boubale 11 Mars 2023 à 16 heures précises dans la salle  des actes de la  Commune de Rey-Bouba, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés de la CommuneRey-Bouba procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :

A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;

B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

C) élaboration d’un tableau comparatif des offres.

PRINCIPAUX CRITERES D’ELIMINATION :

Ces critères sont les suivants :

- Absence de la caution de soumission à l’ouverture ;

- Non-conformité d’une pièce du dossier administratif (après un délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés);

- caractéristiques techniques du véhicule proposé non conforme aux prescriptions de la DC ;

- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

-  n’avoir pas satisfait à au moins cinq(05) des six (06)critères essentiels ;

- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION :

Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

- Présentation de l’offre

- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;

- Service après-vente.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix)jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Rey-Bouba.

REY-BOUBA Le 17-02-2023
Le MAIRE
DEWA MOHAMAN