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Publié le 20-02-2023 à 18:01
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COMMUNE ESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N° 007/AAO/COM-ESSE/CIPM/2023 DU 20 FEVRIER 2023(EN PROCEDURE D’URGENCE)RELATIF A L’ACQUISITION D’UN ENGIN BTP (CHARGEUSE SEM 655D) DE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE. 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante lance en procédure d’Urgence pour le compte de la Commune d’Esse un Avis d’Offres National Ouvert pour l’Acquisition d’Un engin BTP (CHARGEUSE SEM 655D) de la Commune d’Esse, Département de la Mfou et Afamba, Région du Centre.   

2.Consistance des prestations New(Additif)


Le marché porte sur L’ACQUISITION D’UN ENGIN BTP (PELLE CHARGEUSE) DE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE suivant le model : CHARGEUSE SEM 655D et selon les configurations ci-après :
 -Model weichai WD10G
-puissance nominale 162 kw/218cv
-vitesse nominal 2000r/min
-charge nominale 5000kg
-cylindréé 9,726 L
-pompe de direction à engrenage
-dimension pneus 23,5-25
-force d’arrachage 168kn
-hauteur de déversement 3058mm
-transmission powershift
-godet : 3, m3.
NB : Cette prestation comprend des opérations dont la liste n’est pas exhaustive.
 
L’engin, objet du marché, doit permettre d’assurer le fonctionnement optimum des services et la réalisation effective des missions statutaires de la Mairie.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

 

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage est de

 

Nom du lieu bénéficiaire

Montant

en F CFA

l’Acquisition d’un engin BTP (CHARGEUSE SEM 655D) de la Commune d’Esse, Département de la Mfou et Afamba, Région du Centre.

94 000 000

 

4.Allotissement New(Additif)

 

  • Ledit projet fait l’objet ci-après définis:

    Départ.

    Arr.

    Nom du lieu bénéficiaire

    Montant

    en F CFA

    Imputation

    MEFOU ET AFAMABA

    ESSE

    l’Acquisition d’un engin BTP (CHARGEUSE SEM 655D) de la Commune d’Esse, Département de la Mfou et Afamba, Région du Centre.

    94 000 000

     

5.Participation et origine New(Additif)

 La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par le Ministère des Marchés Publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres est financés par le BIP-MINDDEVEL, de l’exercice 2023, Imputation :57 27 100 02 641132 524415 ;

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esseauprès du Service des Marchés dès publication du présent avis. B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse,  auprès du Service des Marchés dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées à la Commune d’Esse, au plus tard le 23 Mars 2023 à 12 heures et devront porter la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°007/AAO/COM-ESSE/CIPM/2023 DU 20 FEVRIER 2023
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
RELATIF A L’ACQUISITION D’UN ENGIN BTP (CHARGEUSE SEM 655D) DE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE
DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale  d’exécution est 

Nom du projet

Délai d’exécution

l’Acquisition d’un engin BTP (CHARGEUSE SEM 655D) de la Commune d’Esse, Département de la Mfou et Afamba, Région du Centre.

2 MOIS

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministère des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soitles montants ci-après :

Nom du lieu bénéficiaire

Montant

en F CFA

MONTANT CAUTIONNEMENT en F CFA

l’Acquisition d’un engin BTP (CHARGEUSE SEM 655D) de la Commune d’Esse, Département de la Mfou et Afamba, Région du Centre.

94 000 000

 

 

1 880 000

Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Les offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offres.
 
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Cent mille (100 000) francs CFA non remboursable;
Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Un million huit cent quatre-vingt mille (1 8800 000)  de Francs CFA d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
L’Offre technique devra être conforme aux prescriptions du présent dossier, l’offre Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier d’Avis d’Appel d’Offre.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu à la Salle des Actes de l’Hôtel de Ville d’Esse, le 23 MARS 2023 à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)


Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :  
Absence de caution de soumission ;
Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis;
Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
Références de l’entreprise ;
Caractéristique technique de l’Engin à livrer;
Catalogue et autres prospectus ;
Garanties sur le matériel proposé ;
Acceptation des clauses du contrat ;
Présentation générale des offres ;
La documentation technique.

15.Attribution New(Additif)


Le marché  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offre et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)


Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service des Marchés,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.                
ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.
 

YAOUNDE Le 20-02-2023
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin