Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat du Cameroun ;
Vu loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048
du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système
des marchés publics ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements
des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle
de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret n°2012/074 du 08 mars 2012
portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution
des Lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs,
des Collectivités Territoriales Décentralisées
et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu la proposition d’attribution n°107/CPM/MINESEC/2018 du 27 Novembre 2018
de la Commission Ministérielle de Passation
des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

DECIDE

Article 1er : L’Entreprise ci-après désignée a été déclarée attributaire de la
Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National
Restreint N°23/18/AONR/MINESEC/CMPM/2018 DU 17 OCTOBRE 2018,
pour la réalisation des études préalables en vue
de la construction des infrastructures du Lycée Technique et Professionnel Agricole
d’IBAL-OKU (Nord-Ouest), de la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-