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Publié le 22-02-2023 à 15:53
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PRÉFECTURE DE LA MENOUA
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02/AONO:F.34/SAEF/2023 DU 03 FEVRIER 2023 POR LA CONSTRUCTION D'UN FORAGE ÉQUIPÉ POUR BON FONCTIONNEMENT ET L'ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA DDMINEPAT/MENOUA DEPARTEMENTDE LA MENOUA, REGION DE L'OUEST.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Préfet du département de la Menoua (Autorité Contractante) lance un Appel d'Offres National Ouvert, pour les travaux de réalisation d'un forage équipe pour bon fonctionnement et l'entretien des locaux de la DDMINEPAT/Menoua, Département de la Menoua, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres, conformément aux spécifications techniques essentielles, contenues dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, comprennent :
Le forage équipé d'une pompe alimentée en énergie solaire, dans l'enceinte de la Délégation Départementale de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire de la Menoua.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

montant total de seize millions (16 000 000} de FCFA, toutes taxes comprises (TTC).

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises ou groupement d'entreprises dedroits camerounais spécialisées, exerçant dans le domaine de l'hydraulique, du génie rural et/ou du génie civil.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire(MINEPAT)au titre de l'exercice budgétaire 2023pour un montant total de seize millions (16 000 000} de FCFA, toutes taxes comprises (TTC).

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au service des Affaires Economiques et Financières à la préfecture de Dschang.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès des services de la Préfecture de Dschang sur présentation de l'original d'une quittance de versement à la Recette des Finances de Dschang, d'une somme non remboursable de trente mille (30 000) FCFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme le représentant du soumissionnaire désireux de participer à l'Appel d'Offres'. Au moment du retrait du Dossier d'Appel d'Offres
(DAO), les soumissionnaires veilleront à se faire enregistrer par le service mentionné ci- dessus, à qui Ils devront fournir toutes les indications permettant de les contacter rapidement (adresse complète, numéro de téléphone, l'adresse électronique, numéro Whatsapp, etc.).

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires identiques dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée sous pli fermé auprès du Service des Affaires Economiques et Financières de la Préfecture de Dschang, au plus tard le
27 février 2023 à 10 heures précises et devra porter la mention suivante :

Avis d'Appel d'Offres National Ouvert
N°O2/AONO/F/F34/SAEF/2023 du 03 FEVRIER 2023 pour la réalisation des travaux de constructiond'un forage équipe pour bon fonctionnement et l'entretien des locaux de la DDMINEPAT/Menoua, Région de l'Ouest.
"ouvrir qu "en séance de dépouillement "

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution des travaux prévu par le Maître d'Ouvrage est de trois (03) mois calendaires. Ce délai inclue toutes les contraintes éventuelles liées à l'enclavement, à la particularité des sites, aux conditions climatiques et aux difficultés d'accès. 11 court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.
II revient au soumissionnaire de proposer dans son offre, un calendrier d'exécution entrant dans le délai sus-indice.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission, valable pendant cent.vingt (120) jours au-delà de la date limite de recevabilité des offres, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure en annexe du présent DAO. Le montant de la caution de soumission s'élève à trois cent vingt mille (320 000) de FCFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours après la publication des résultats de l'appel d'offres, pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire, le cautionnement provisoire sera libéré après la constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues à la Préfecture après la date et l'heure du dépôt ci-dessus, ainsi que celles ne respectant pas le mode de présentation des offres seront déclarées irrecevables à l'ouverture.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO). Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou n'avoir pas été établies postérieurement à la date de signature de l'Offre. Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée Irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces dû Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
NB. L'Autorité contractante ou la commission de passation du marché se réserve le droit de demander à toutes les étapes de la procédure de passation, aux soumissionnaires, la présentation des originaux des pièces produites et le défaut de présentation peut entraîner
la disqualification.
Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire de 48 heures leur sera accordé, excepté pour la caution de soumission, pour soit fournir les informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce ou des pièces reçues.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres par la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) de la Menoua, dans les bureaux de ladite commission sise a la Préfecture de Dschang, se fera le 27 février 2023 à llheures précises, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leur dossier. Chaque soumissionnaire ne peut se faire représenter à cette séance d'ouverture des offres que par une seule personne de son choix, même en cas de groupement. 
Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront dans un registre ou sur une feuille pour attester leur présence.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

A- Critères Eliminatoires
- Absence de la caution de soumission ;
- Pièce falsifiée, scannées ou fausse déclaration.
- Non-conformité ou absence de l'une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures réglementaire, caution de soumission non comprise.
- Moins de quatre-vingt pour cent (80%) de critères de qualification, obtenu à l'évaluation de l'offre technique.
- Omission du prix d'une tâche mentionnée dans le bordereau des prix unitaires ou quantifiée dans le devis estimatif :
- Absence ou non-conformité au modèle du DAO d'un des éléments constitutifs de l'Offre financière
- Offres incomplètes.
N.B: Les copies certifiées conformes des documents antérieurement légalisés seront systématiquement rejetées.
B- Critères de Qualification des Offres Techniques
Les critères explicités dans le règlement particulier (RPAO) du DAO et relatifs à la qualification des candidats portent sur :
a) le rapport de visite du site des travaux avec photo ;
b) les références du soumissionnaire dans le domaine de Phydraulique, du génie rural et/ou du génie civil;
c) les moyens logistiques et matériels du soumissionnaire;
d) le personnel technique ;
e) la proposition technique ;
f) la méthodologie d'exécution ;
g) le planning d'exécution des travaux ;
h) la capacité financière du soumissionnaire ;
i) la présentation de l'offre.
Seules les offres financières des soumissionnaires dont les offres techniques auront été évaluées supérieures ou égales à 80% de "oui", soit 24 oui sur 30 (voir grille d'évaluation), seront examinées.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre aura présenté les caractéristiques suivantes :
a) Offre Administrative jugée conforme ;
b) Offre Technique jugée conforme et ayant reçu un pourcentage de •« oui » supérieur ou jégal à soixante-dix pour cent (70%) ;
c) Offre Financière, après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous-détails des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires liés à la procédure de passation du marché peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, à la Préfecture de Dschang.
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus à la Délégation Départementale de l'Eau et de l'Energie de la Menoua.

DSCHANG Le 03-02-2023
Le MAIRE
ITOE PETER MBONGO