LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu le décret  N°2001/044du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,
Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés ;
Vule décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vule décret n° 2012/076  du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048  du   23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/173 du 29 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2005/239 du 24 Juin 2005 portant organisation et fixant les modalités du fonctionnement du Fonds Routier ;
Vula circulaire n° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vule décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 et relative  à la passation et au contrôle  de l’exécution  des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 et relative à l’Application du Code des Marchés Public ;
Vula Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant inscription relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des entreprises et établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  N°2001/048  du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 20 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnées pour l’exercice 2018 ;
Vul’arrêté n°00000060/A/MINATD/DCTD du 01 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire MVONDO Hubert et de ses Adjoints ;
Vu L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/C.MENGUEME/CDPM/2018 DU 29/10/2018, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE LA ROUTE BITUMEE MENGUEME – NGOMEDZAP DU PK 0+00 à PK 16+400,DANS LA COMMUNE DE MENGUEME,  PROGRAMME ANNUEL 2018 ;
Vu le procès-verbal de la Commission Départementale de passation des Marchés en date du  06 Décembre 2018 ;
Décide :
Article 1^er : Est déclaré adjudicataire des travaux relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert N°02/AONO/C.MENGUEME/CDPM-NS/2018 du 29/10/2018., l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

 Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-