Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 035/AOIO/CUD/CIPM/2018 du 1er août 2018 relatif à la réalisation d’une ortho-photographie plan numérique couleur et d’un modèle numérique de terrain dans la ville de Douala;
Considérant le rapport d’analyse y relatif du 1er octobre 2018 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 31 octobre 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°059/NEM/KNSE/CIPM/CUD/2018 du 1er novembre 2018;
Considérant l’avis favorable de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles siégeant en sa session du 14 Novembre 2018, notifié par correspondance n°031/L/MINMAP/CCCM-SPI/18 du 16 novembre 2018;
Considérant l’avis de non objection de l’AFD sur le rapport d’analyse des offres, émis par correspondance n°2018/YAO/NW/WM/nt/3780-18 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE:
Article 1er : La société TOPOGRAPHIE ET INFORMATIQUE 626, chemin de Mar Vivo aux Deux Chênes 83500 LA SEYNE SUR MER, Tél./Fax : 04 94 29 96 14 est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant de six cent soixante quatre millions trois cent soixante onze mille cinq cent soixante deux (664 371 562) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de Trois (03) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-