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Publié le 23-02-2023 à 09:34
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2023DU 21 FEVRIER 2023 RELATIF A LA FOURNITURE ET LA POSE DU MOBILIER DE BUREAU AU SIEGE DU SECTEUR DES DOUANES DU SUD II. FINANCEMENT : FONDS D’EQUIPEMENT DOUANES
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général des Douanes lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif àla fourniture et la pose du mobilier de bureau au siège du Secteur des Douanes du Sud II à Kribi.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres comprennent la fourniture et la pose du mobilier de la salle de réunion au siège du Secteur des Douanes du Sud II à Kribi, notamment :
-       30 bureaux pour Sous-directeur en bois lamellé collé avec retour, muni d’un tiroir pour clavier, casier pour ordinateur et d’un caisson à trois tiroirs ;
-       30 fauteuils pour Sous-Directeurs ;
-       30 bureaux en bois lamellé pour Chefs de Service ;
-       30 fauteuils pour Chefs de Services
-       25 bureaux en bois lamellé collé pour cadres et agents ;
-       25 fauteuils pour cadres et agents ;
-       09 bureaux en bois lamellé collé pour secrétaires
-       09 fauteuils pour secrétaires ;
-       01 table de conférence en bois lamellé collé ;
-       01 fauteuil sur roulettes (grand confort) ;
-       25 fauteuils sur roulettes dossier bas, grand confort ;
-       24 chaises de réunion ;
-       01 pupitre en bois ;
-       100 chaises visiteur en simili cuir.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent soixante millions six cent quatre-vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix-huit Francs (160 685 798) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures ne sont pas alloties.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans ce type de prestation et installées sur le territoire national.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Fonds d’Equipement de la Direction Générale des Douanes, Exercice 2022, Imputation : 447202.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage, porte 108, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, Bâtiment annexe sise à Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, porte 108, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel,1er étage, porte 108, au plus tard le 30 MARS 2023 à 13 Heures précises, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2023
DU 21 FEVRIER 2023 RELATIF A LA FOURNITURE ET LA POSE DU MOBILIER DE BUREAU ET DE LA SALLE DE REUNION AU SIEGE DU SECTEUR DES DOUANES DU SUD II
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

La livraison s’effectuera au siège du Secteur des Douanes du Sud II à Kribi, dans un délai maximal de soixante jours (60) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer la prestation.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres et d’un montant de trois millions deux cent treize mille sept cents (3 213 700) Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. L'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'Offre sans recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et aura lieu le 30 MARS 2023 à 14 heures précises, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Direction Générale des Douanes, dans la salle de réunions de la Direction Générale des Douanes Annexe de Tsinga.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels.
14.1 Critères éliminatoires
Le non-respect d’un de ces critères entraîne le rejet de l’Offre du soumissionnaire.
1      Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
2      Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
3      Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des Offres ;
4      Non-respect des caractéristiques techniques des fournitures précisées dans le Descriptif de la Fourniture ;
5      Absence d’un prix unitaire quantifié ;
6      Absence d’une pièce dans l’offre financière ;
7      Non justification de la possession-exploitation d’une menuiserie industrielle (licence d’exploitation et photos) ;
8      Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant pour les fauteuils ;
9      Absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné des marchés au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
10   Note technique inférieure à 80% de oui ;
11   Les prospectus et les fiches techniques du fabriquant justifiant des caractéristiques et spécifications techniques, des mobiliers.
 
14.2 Critères essentiels
Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le RPAO.
1-    Présentation générale de l’offre (Lisibilité du document, reliure du document, reliure serre-dos proscrite, agencement, séparation des pièces par des intercalaires de couleur autre que le blanc et respect de l’ordre d’assemblage)
2-   Capacité de financement supérieure ou égale à cent millions (100 000 000) FCFA.
3-    Références du soumissionnaire dans la fourniture des équipements similaires : avoir exécuté au cours des trois (03) dernières années au moins 02 marchés similaires d’un montant cumulé supérieur ou égal à 100 millions. (Joindre première et dernière page des contrats, les pages du devis quantitatif et estimatif assortis de l’attestation de bonne fin ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive) ;
4-    Délai de livraison ≤ 60 jours ;
5-    Service après-vente : Attestation de service après-vente, attestation de disponibilité des pièces de rechange, personnel clé ;
6-    Caractéristiques techniques ou fiches techniques des fournitures proposées ;
7-    Personnel clé : un titulaire de Baccalauréat et un titulaire du CAP en Menuiserie : CV légalisés, datés et signés ;
8-    Planning d’exécution de la prestation ;
9-    Preuves d’acceptation des conditions du Marché : CCAP et ST paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés, portant le nom du signataire/mandataire avec la mention « Lu et Approuvé » ;
10-  Délai de garantie supérieur ou égal à six (06) mois.
 
NB : Pour être prise en compte, chaque personnel devra présenter une Attestation de disponibilité. 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’Offre a été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage, porte 108.


Dénonciations
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalées auprès de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros : (+237) 673 205 725 et 699 370 748.

YAOUNDE Le 21-02-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA