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Publié le 13-12-2018
à 14:30
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COMMUNE D'OKOLA
DECISION MUNICIPALE N°00000068/DM/CO/J03.04/CAB/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°002/DC/COMMUNE OKOLA/CDPM/2018 DU 16 OCTOBRE 2018, POUR L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES POUR LE COMPTE DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D’OKOLA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE.
Source de financement
Le Maire de la Commune d'Okola ; Commandeur de l'Ordre National de la Valeur
Vu la Constitution ;
Vu La loi N°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail au Cameroun ;
Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ; Vu la Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009, portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N077/ 91 du 19 juin 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes, et établissements communaux modifié par le Décret N° 90/1464 du 9 Novembre 1990 ;
Vu le décret N° 77/203 du29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial, modifié par celui N°95/082 du 24 avril 1995 ;
Vu le décret N°82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret N°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code de Travail ;
Vu l'Arrêté No 537 du 21 août 1952 portant création de la commune mixte rurale d'Okola et l'ensemble de ses textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Arrêté No 0071/A/MINATD/DCTD du ler novembre 2013 constatant l'élection du Maire et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 de la Commune d'Okola, Département de la Lekié, Région du Centre;
Vu La Décision Municipale N°00059/ DM / CO /J03.04/ CAB/2018 portant annulation de la Décision Municipale N° 00037/DM/CO/J03.04/CAB/2018 relative à l'annulation de l'avis de consultation N° 002/DC/COMMUNE OKOLA/CDPM/2018 du 16 octobre 2018 pour l'acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires pour le compte des écoles primaires publique de la Commune d'okola ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des
Marchés de la Lékié Lettre formulée par Lettre N°0504/C/MINMAP/DRC/DDL/CDPM/2018. Considérant les nécessités de service.
DECIDE: Article ler : Est pour compter de la date de désigné attributaire de la Demande de Okola/CDPM/2018 du 16 octobre 2018,signature de la présente décision, Cotation N°002/DC/COMMUNE pour l'acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires pour le compte des Ecoles Primaires Publiques de la Commune d'Okola, Département de la Lekié, l'entreprise LA PIERRE, Tél : 677 58 36 80, pour un montant TTC de onze millions quatre cent neuf mille cent soixante-dix-huit (11.409.178) francs CFA.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/-
Vu la Constitution ;
Vu La loi N°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail au Cameroun ;
Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ; Vu la Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009, portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N077/ 91 du 19 juin 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes, et établissements communaux modifié par le Décret N° 90/1464 du 9 Novembre 1990 ;
Vu le décret N° 77/203 du29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial, modifié par celui N°95/082 du 24 avril 1995 ;
Vu le décret N°82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret N°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code de Travail ;
Vu l'Arrêté No 537 du 21 août 1952 portant création de la commune mixte rurale d'Okola et l'ensemble de ses textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Arrêté No 0071/A/MINATD/DCTD du ler novembre 2013 constatant l'élection du Maire et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 de la Commune d'Okola, Département de la Lekié, Région du Centre;
Vu La Décision Municipale N°00059/ DM / CO /J03.04/ CAB/2018 portant annulation de la Décision Municipale N° 00037/DM/CO/J03.04/CAB/2018 relative à l'annulation de l'avis de consultation N° 002/DC/COMMUNE OKOLA/CDPM/2018 du 16 octobre 2018 pour l'acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires pour le compte des écoles primaires publique de la Commune d'okola ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des
Marchés de la Lékié Lettre formulée par Lettre N°0504/C/MINMAP/DRC/DDL/CDPM/2018. Considérant les nécessités de service.
DECIDE: Article ler : Est pour compter de la date de désigné attributaire de la Demande de Okola/CDPM/2018 du 16 octobre 2018,signature de la présente décision, Cotation N°002/DC/COMMUNE pour l'acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires pour le compte des Ecoles Primaires Publiques de la Commune d'Okola, Département de la Lekié, l'entreprise LA PIERRE, Tél : 677 58 36 80, pour un montant TTC de onze millions quatre cent neuf mille cent soixante-dix-huit (11.409.178) francs CFA.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/-
OKOLA Le 12-12-2018
Le MAIRE
TSANGA MESSI CLAUDE BERNARD