Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 17 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d'Offres National Restreint N° 74/AONR/MINTP/CMPM-TI/2018 du 14/09/ 2018 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route : Carrefour BANTOUM II-NEMMA-NIGERIA ; Carrefour MANTOUM I-MANTOUM II et INTER RN4 (KINDING NDE) - BANTOUM-YAKA (23 km) dans le Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.
Financement: BIP MINTP (Exercices 2018 et suivants). Imputation: 52 36 467 03 33 00 20 2250 ;
Vu L’offre du soumissionnaire ;
Vu le Procès-Verbal N° 110/PV/CMPM-TI/MINTP/2018 du 01 Novembre 2018 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la Lettre de notification du 01 Novembre 2018 de la proposition d’attribution du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.

DECIDE:

Article 1: Le Groupement du Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route : Carrefour BANTOUM II-NEMMA-NIGERIA ; Carrefour MANTOUM I-MANTOUM II et INTER RN4 (KINDING NDE) - BANTOUM-YAKA (23 km) dans le Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.

Article 2 Le mandataire dudit Groupement du Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.
Article 3 La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.