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Publié le 23-02-2023 à 12:35
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COMMUNAUTE URBAINE DE GAROUA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/CUG/SG/CIPM-PCCM/2023 EN PROCEDURE D'URGENCE DU 20/02/2023 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET D'ARCHITECTURE ET/OU BET EN VUE DU CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TRENTE (30) LOGEMENTS DE TYPE T2 ET T3 DANS LA COMMUNAUTE URBAINE DE GAROUA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Ville de GAROUAlance pour le compte de la Communauté Urbaine de Garoua, Département de la BENOUE, Région du NORD, un Appel d’Offres National Ouvert, pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de trente (30) logements de type T2 et T3.

Les bâtiments à construire sont présentés ainsi qu’il suit conformément aux plans et maquettes contenus dans la pièce 14 du présent DAO :

-  01 immeuble R+2 de 06 logements de type T2 ;

-  04 immeubles R+2 de 06 logements de type T3

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent les missions suivantes :

 - Mission n°1 : Examen de la conformité au projet, visa des études et projet d’exécution faits par l’entreprise (EXE) ;

-  Mission n°2 : Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers (OPC) ;

Mission n°3 : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la période de garantie (AOR).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de vingt-neuf millions huit cent cinquante-huit mille quatre cent (29 858 400) francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National en procédure d’urgence est ouverte aux Cabinets d’Architecture et/ou Bureaux d’Etudes Techniques (BET) disposant des qualifications requises pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction d’une cité municipale de trente (30) logements de type T2 et T3  dans la Communauté Urbaine de Garoua, Département de la BENOUE, Région du NORD.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM), Exercice 2023 et suivant.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Secrétariat du Maire de la ville de Garoua, Département de la BENOUE, Région du NORD et/ou à la Direction des Projets et Programmes des Partenariats (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera sur présentation de l’original de la quittance de paiement des frais d’achat du DAO, d’un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, à la recette municipale de la Communauté Urbaine de Garoua, Département de la BENOUE, Région du NORD.

 Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Les Offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, seront déposées le 16/03/2023 à 14 heures contre récépissé dûment signé du chef de service des Marchés des Projets et Programmes (DPPP).

 Elles devront porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert

 N°002/AONO/CUG/CIPM-PCCM/2023 DU 20/02/2023 en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction de trente (30) logements de type T2 et T3 dans la Communauté Urbaine de Garoua, Département de la BENOUE, Région du NORD

 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d’Offres est de treize (13) mois  à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant de six cent mille (600 000) francs CFA ; valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Toutefois, lors de l’ouverture des plis, tout soumissionnaire ayant produit une caution émise par une société d’assurance, se verra accorder un délai de 48h pour s’y conformer.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence notamment de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le _16/03/2023_ à 15 heures heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) au siège du FEICOM à MIMBOMAN YAOUNDE (ancien site).

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

 a.    Premier temps :

L’ouverture des offres administratives et techniques se fera en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

 b.   Deuxième temps :

A l’issue de l’analyse des offres administratives et Techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenue une note en capacité technique supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100).

Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

 Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures accordées par la Commission ;

  • Absence de caution de soumission ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
  • Absence dans l’offre technique d’une rubrique « organisation, plan d’action et le Planning de mobilisation du personnel » ;
  • Non satisfaction d’au moins 70 % des critères essentiels ;
  • Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
  • Offre financière incomplète.

  Critères essentiels

 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

 

DESIGNATION

NOTATION

A

Présentation générale de l’offre

03 points

B

Compréhension du travail demandé (Observations sur les TDR, Organisation, plan d’action et le Planning de mobilisation du personnel)

15 points

C

Expérience générale du Prestataire dans les prestations similaires 

05 points

D

Références du Prestataire pour les missions similaires : joindre les contrats (première et dernière pages avec PV de réception)

25 points

E

Qualification du personnel spécialisé dans le domaine de la mission

35 points

F

Moyens techniques et matériels à mettre en place

12 points

TOTAL

95 points

 Méthode de sélection du Prestataire

 Le Prestataire sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

 Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points, les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

 Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations le cas échéant pour la signature du contrat.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Communauté Urbaine de Garoua, Département de la BENOUE, Région du NORD et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM :

CUG : Tél. : 690 18 09 65/ 676 39 54 84

 FEICOM : BP : 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4ème, Tél : (237) 222 23 51 64/ 690 04 0132 / 694 28 66 04 / 696 98 01 95 ; Fax : (237) 222 23 17 59.

GAROUA Le 20-02-2023
Le MAIRE
OUSMAILA MOHAMADOU