Dans le cadre du projet de construction du complexe siège du Conseil Economique et Social, le Président de ladite Institution, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) dans les conditions ci-après en vue de constituer une liste restreinte des bureaux d’étude, devant participer à l’Appel d’Offres Restreint relatif à la présélection.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des bureaux d’étude devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint portant sur « la Maîtrise d’œuvre du projet de construction de la résidence du Président du Conseil Economique et Social à Yaoundé phase II : bloc villa principale ». Sur le plan technique, il devra répondre aux exigences et normes tout en offrant des options rationnelles du point de vue de réalisation et facilitées d’entretien.

DESCRIPTION DU PROJET
Il s'agit de la construction de la résidence du Président du Conseil Economique et Social à Yaoundé phase II : bloc villa principale.
a)             Autres prescriptions
La réglementation  Française sera appliquée en matière de stabilité des ouvrages et de sécurité contre l’incendie, ainsi que sur toutes les rubriques comportant un vide juridique en matière de réglementation de la construction au Cameroun.

b)            Confort intérieur
Les options techniques (protection solaires, isolations, climatisation… sont retenues de manière à répondre aux conditions de confort intérieur suivantes :
- Température :            22 A 24 ° C
- Hygrométrie :            50 A 55 % H.R

La Maîtrise d’œuvre est aussi tenue :

• De suivre exactement les descriptions des concepteurs des lieux de travail afin de permettre, une évolution possible dans le temps de l’organisation interne sans remettre en cause les structures essentielles ;
• De respecter, pour les circulations verticales ou horizontales, tant de personnes que des biens de toutes sortes, des propositions des concepteurs qui facilitent et simplifient les relations de travail, et les options proposées pour allier le respect des standards modernes et faciliter la mise en œuvre et la maintenance.

1. De fonctionnement
a)  Circulations
Les circulations, tant horizontales que verticales, sont étudiées en fonction de la meilleure fluidité possible entre les niveaux et  entre les différents appartements  tout en tenant compte des mesures de sécurité (sorties de secours, sécurité incendie,…)
La largeur des couloirs et des circulations, le nombre et la position des cages d’escaliers sont déterminés en fonction de la réalité du trafic induit par le parti architectural proposé, mais aussi dans le respect des spécificités des activités des services et des normes ;

2. Contraintes liées à l’environnement : il s’agira pour le BET de veiller au respect des mesures de protection de l'environnement, les nuisances sonores, la protection de nappe phréatique ou de zones de captage contre les rejets, la gestion des déchets émis pendant les travaux ;

3. Les contraintes liées à des réseaux existants
La liste des réseaux éventuellement impactés devra distinguer ceux qui sont susceptibles de faire l'objet :
ü  de déplacements définitifs,
ü  de déplacements provisoires (en plan pour les réseaux enterrés, en plan et en altitude pour les réseaux aériens),
ü  d'éventuelles restrictions d'utilisation (consignation caténaire, coupure d'alimentation en eau et/ou H.T.) en rapport avec les concessionnaires (CAMWATER, ENEO, CAMTEL..) pendant certaines étapes des travaux ou certaines phases de pose ou de dépose de matériel de chantier.

4. Contraintes de coût
Le projet est conçu en conformité avec le standard administratif. Le choix des équipements technologiques prendra en compte la flexibilité et la simplicité des tâches d’entretien.

EXECUTION DES PRESTATIONS
CONTROLE ET SURVEILLANCE DE L’EXECUTION DE PRESTATIONS
La mission de contrôle et de surveillance des travaux est fonction de la durée des travaux de construction de la résidence, et correspond à la présence effective sur le site pour le Chef de mission et les autres experts indispensables à la mission, et à un (01) mois de rédaction du rapport final ;
Le rapport provisoire mensuel sera soumis au Maitre d’Ouvrage et à l’Ingénieur du marché dans un délai de cinq (05) jours après l’expiration du mois ;
Le Maitre d’Ouvrage fournira ses commentaires par écrits sur le rapport provisoire dans les dix (10) jours calendaires dès réception de celui-ci ;
Le pré rapport final sera soumis au Maitre d’Ouvrage et à l’Ingénieur du marché deux (02) semaines (14) jours après la réception provisoire des travaux ;
Le Maitre d’Ouvrage devra approuver le rapport final dans un délai final de huit (08) jours, s’il est accepté, le Cocontractant dispose d’un délai de cinq (05) jours calendaires pour présenter le rapport final ;
Le début de la mission correspond à la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations, par le Chef de service du marché.

1. Méthodologie
La mission du Cocontractant s’articule autour de trois phases principales :

• Avant le démarrage des prestations, il aura pris soin de finaliser son plan d’action, la méthodologie utilisé et le calendrier de son intervention. Au préalable, il aura obtenu du Maitre d’Ouvrage toute la documentation nécessaire pour l’accomplissement de sa mission ;
• Pendant la mission, le Cocontractant devra travailler avec les autres intervenants désignés par le Maitre d’Ouvrage. Il exécutera les prestations qui lui incombent conformément aux présents termes de référence ;
• Au terme de sa mission, le Cocontractant soumettra un rapport final dans les délais et en conformité avec les dispositions des présents termes de référence.

2. Consistance des prestations
Le contrôle et la surveillance de prestations
Le contrôle et la surveillance de l’exécution des travaux comprennent les opérations suivantes :

• Contrôle des différentes pièces destinées au suivi du chantier, en particulier les cahiers de chantier (notamment : le Journal de chantier et le cahier de réunions de chantier) où sont consignés tous les évènements, toutes les activités et toutes les tâches au quotidien ainsi que les procès-verbaux des réunions et des visites de chantier faisant état :

-       Des remarques relatives à l’exécution qualitative des travaux ;
-       De l’avancement hebdomadaire des travaux ;
-       Des problèmes relatifs à l’exécution et aux modifications ou corrections à apporter, aux requêtes venant de l’Entrepreneur ou des autorités administratives ;
-       Des observations concernant la sécurité en générale du chantier ;
-       Les jours d’arrêt des travaux, indépendant de la volonté de l’Entrepreneur ;

• Contrôle des conditions d’hygiène à travers la gestion des déchets émis, de sécurité sur le chantier par le port des équipements de protection individuelle ;
• Validation des projets d’exécution, contrôle de conformité sur l’exécution des ouvrages par référence aux règles de l’art, à prescriptions techniques et plans contractuels. Rédaction des procès-verbaux mensuels sur la qualité des réalisations ;
• Elaboration des rapports techniques pour la présentation des travaux supplémentaires éventuels nécessaires à la stabilité de l’ouvrage ou à la poursuite des travaux, sur la demande du Maitre d’Ouvrage ou l’Ingénieur du marché ;
• Elaboration éventuelle d’un bordereau de prix supplémentaire sur la demande du Maitre d’Ouvrage ou de l’Ingénieur du marché pour l’évaluation d’éventuels travaux supplémentaires ou la redéfinition éventuelle des tâches en vue du calage des quantités ;
• Assistance à la vérification des états quantitatifs mensuels relatifs aux travaux exécutés sur la demande du Maitre d’Ouvrage ou de l’Ingénieur du marché ;
• Vérification des décomptes mensuels et du décompte définitif sur la demande du Maitre d’Ouvrage ou de l’Ingénieur du marché ;
• Assistance aux opérations de réception partielles des phases des travaux engageant le bon fonctionnement de l’ouvrage :

-       Réception du bornage et de l’implantation ;
-       Réception des ferraillages, des bétons, des coffrages, des granulats, des ciments, du bois pour charpente et étayage et autres matériaux ;
-       Réception de l’étanchéité ;

• Assistance du Maitre d’Ouvrage pour les opérations relatives aux réceptions provisoires et définitives (réception technique, réception provisoire et réception définitive, regroupant à chaque fois, le Cocontractant, l’Ingénieur du marché, le Chef de service du marché et le représentant du Maitre d’Ouvrage). Rédaction d’un procès-verbal suivant ces réceptions en relevant les réserves. Inscription des mémoires et réclamations faites par le Cocontractant en charge de l’exécution des travaux ;
• Rédaction d’un rapport d’analyse à la fin des travaux : le Maître d’Œuvre devra analyser le déroulement des travaux en soulignant les difficultés de tous ordres rencontrées et susceptibles de diminuer le rendement du chantier. Par ailleurs, les renseignements techniques destinés à informer le Maitre d’Ouvrage sur la nature du sol, les matériaux, les productions locales et autres éléments qui seraient de nature à faciliter l’extension du projet sur le même site et dans les mêmes conditions, devront figurer dans ce rapport ;
• Vérification de la situation administrative du chantier ;
• Elaboration et transmission ou notification des ordres de service à caractère ;
• Direction des réunions de chantier, et production des comptes rendus et rapports ;
• Assistance à la vérification des états quantitatifs mensuels relatifs aux travaux exécutés contradictoirement avec l’entreprise ;
• Fourniture dans un délai de sept jours, des documents architecturaux et techniques en rapport avec les insuffisances observées dans les études ;
• Gestion de l’exercice des garanties par l’entreprise et la levée des réserves ;
• Assistance au Maitre d’Ouvrage par l’arbitrage et le règlement des litiges ;
• Elaboration des dossiers des travaux exécutés ;
• Assistance au Maitre d’Ouvrage pour la passation des avenants éventuellement.

Durée de la mission
La durée de la mission est de  treize  (13) mois à compter de la date de notification du contrat et de l’ordre de commencer les prestations.
Date de la fin de la mission
La mission est prévue en continu et prendra fin au  plus tard treize  (13) mois après le démarrage effectif des prestations.

La prestation se déroulera au Conseil Economique et Social.

Les prestations, objet du présent avis, sont financées par le Budget de l’Etat du Cameroun, Exercice 2023 et suivants.
COUT PREVISIONNEL DE LA MISSION : cent quarante millions (140 000 000) Francs CFA

Les dossiers de candidatures rédigés en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doivent être remis sous plis fermé et scellé à l’adresse suivante :
« CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SECRETARIAT GENERAL BP 1058 YAOUNDE » TEL/FAX : 222 21 26 70/652 27 01 28. 
Au plus tard le 24 juillet 2023 à 10 heures précises ; heure locale avec la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/ASMI/CES/SG/ DU 05/07/2023 POUR LA MAITRISE D’OEUVRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE DU PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL A YAOUNDE PHASE II : BLOC VILLA PRINCIPALE
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les candidats intéressés devront fournir un dossier administratif et un dossier technique.

1.      Le dossier administratif
Les pièces administratives suivantes devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en copies légalisées par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois.
-    le Registre de commerce complété le cas échéant par un acte authentique donnant pouvoirs au(x) signataire(s) d’engager avec toutes les conséquences de droit le/les Cabinet(s) pour le/les quel(s) la soumission est présentée ;
-    la déclaration d’intention de soumissionner faisant connaître les noms, prénoms, qualité du signataire timbrée au tarif en vigueur ;
-    l’accord notarié du groupement le cas échéant ;
-    une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première instance du lieu de résidence du soumissionnaire, datant de moins de trois (03) mois ;
-    une attestation de domiciliation bancaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ;
-    une attestation pour soumission du Directeur Général de la CNPS certifiant que le soumissionnaire a effectivement versé les sommes dont il est redevable vis-à-vis de cette institution ;
-    une attestation de non redevance fiscale délivrée par le Directeur Général des Impôts ou son mandataire ;
-    une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
-    une carte de contribuable en cours de validité.

2.      Le dossier technique
a)   Les références du Cabinet dans les missions similaires
 Le candidat présentera ses références dans les prestations similaires au cours des cinq (05) dernières années qui devront être justifiées par les pièces suivantes :
-    le nom du maître d’ouvrage ;
-    les copies des contrats signés (première et dernière page) ;
-    le lieu d’exécution de la prestation ;
-    la copie du procès-verbal de réception ;
-    ou le certificat de bonne fin délivré par le maître d’ouvrage ou ses services ou l’attestation de main levée de la caution de bonne fin ;
-    une autorisation permettant de saisir le maître d’ouvrage indiquée, pour la vérification des informations relatives à la référence donnée ;
-    un chiffre d’affaires moyen des cinq (05) dernières années supérieur ou égal à FCFA 50 000 000 (Cinquante millions).

b)   La liste et les qualifications du personnel clé pour la mission
Le candidat fournira la liste du personnel clé spécialisé dans le domaine des prestations similaires, accompagnées des pièces suivantes pour chaque expert, datées de moins de trois (03) mois :
-      CV daté et signé par le concerné et l’employeur ;
-      la copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
-      l’Inscription aux ordres professionnels respectifs existants ;
-      la définition des affectations proposées pour chaque personnel, dans le cadre de la mission.
Il est à rappeler que les fonctionnaires en services ne sont pas éligibles, excepté ceux ayant une mise à disposition.

c)    PROFIL DU BUREAU
-  Les  prestations  des  présents  Termes  de  Références  doivent  être menées  par  un  Bureau ayant  des  expériences prouvées  dans  les  différents  champs  d'expertise  couverts par la mission. Le  Bureau  ou  consortium  doit avoir  une  forte  expérience  d’au moins cinq (05) ans dans  la  conduite  de  travaux  similaires.
-  Plus  précisément,  le  Bureau  doit  démontrer  des  expériences réussies  avérées  les cinq dernières années. 
-  Le Bureau doit justifier d’une expérience au Cameroun.

Le dossier de candidature sera évalué sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :
*        Personnel : sur soixante-dix (70) points ;
*        Références : sur vingt (20) points ;
*        Moyens logistiques et Matériels à mobiliser (10) points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingts (80) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint portant sur la  sélection d’un cabinet où d’un bureau d’étude, qui sera lancée pendant la durée de la validité du présent ASMI.

A - rapports
Le rapport final de la prestation sera rédigé en français ou en anglais, produit en six (06) exemplaires, et remis au plus tard une semaine après la réunion avec la Commission de suivi de la prestation. Le Secrétaire Général du CES disposera d’un délai de cinq (05) jours pour faire connaître ses observations et commentaires. Passé ce délai, le rapport concerné est considéré comme approuvé.
Après les observations et commentaires du Secrétaire Général du CES, le Cabinet disposera alors de 10 jours pour les prendre en compte et fournir un rapport final.

B – LISTE DU PERSONNEL CLE
-          Un Ingénieur du Génie Civil ou un Architecte comme Chef de Mission
L’expert proposé doit être un Ingénieur ou un Architecte diplômé de formation Génie Civil (Bac+5 ans) ou un Ingénieur de Génie Civil (Bac+3 ans) et inscrit aux ordres professionnels y afférents et disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience pour l’Ingénieur de Génie Civil (Bac+5 ans) et huit (08) ans pour l’Ingénieur de Génie Civil (Bac+3ans). L’expert doit avoir exercé avec succès les fonctions de Chef de Mission dans au moins un projet similaire ou de même envergure ;
-          Responsable des études structurales
 L’expert proposé doit être Ingénieur du Génie Civil (BAC+3) ou plus et avoir été Ingénieur de projet, responsable des études structurales d’au moins un (01) projet similaire.
-          Un Ingénieur Géotechnicien
L’expert proposé doit être un ingénieur diplômé de formation Biomédical (Bac+5 ans au moins) disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience ou un ingénieur diplômé de formation Génie Civil ou Génie Rural (Bac+3 ans au moins) disposant d’au moins sept (07) ans d’expérience dans le domaine ;
-          Un Ingénieur des Techniques Industrielles, chargé des lots technologiques
L’expert proposé doit être un ingénieur diplômé de formation génie industriel (Bac+5 ans au moins), inscrit à l’ordre des Ingénieur du Génie Industriel disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience ou un ingénieur diplômé de formation Génie Civil/Génie Rural (Bac+3 ans au moins) disposant d’au moins sept (07) ans d’expérience dans le domaine des travaux, des études et/ou du contrôle dans les travaux des BTP ;
-          Un Ingénieur Réseaux
L’expert proposé doit être un ingénieur diplômé de formation génie télécommunication ou génie informatique (Bac+5 ans au moins) avec spécialisation en réseaux, inscrit à l’ordre professionnel disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience ou un ingénieur diplômé de formation génie télécommunication ou génie informatique (Bac+3 ans au moins) avec spécialisation en réseaux, disposant d’au moins sept (07) ans d’expérience dans le domaine des travaux, des études et/ou du contrôle dans les travaux des BTP ;
-          Un Environnementaliste
L’expert proposé doit être d’un environnementaliste (Bac+3 ans au moins) et ayant au moins cinq (05) ans d’expérience avérée, dont trois (03) ans dans le domaine des travaux, des  études et/ou du contrôle des travaux de construction de bâtiment ;
-          Un Gestionnaire Administratif et Financier
L’expert proposé doit être titulaire d’un diplôme Baccalauréat + deux (2) ans au moins et ayant au moins cinq (05) ans d’expérience avérée comme Gestionnaire Administratif et Financier, dont trois (03) ans dans le domaine des travaux, des  études et/ou du contrôle des travaux de construction de bâtiment.

C- MOYENS LOGISTIQUES ET MATERIELS
Le Bureau d’Etudes Techniques devra justifier des moyens matériels et logistiques nécessaires pour le bon fonctionnement de sa mission :

• Deux (02) ordinateurs de bureau ;
• Deux (02) ordinateurs portables ;
• Deux (02) Appareils photo numériques ;
• Quatre (04) Distance-mètre ;
• Un (01) scléromètre à béton ;
• Une (01) imprimante laser ;
• Une (01) imprimante à jet d’encre ;
• Un (01) scanner;
• Deux (02) véhicules 4X4.

Par ailleurs, le Bureau d’Etudes Techniques devra fournir à l’administration le matériel ci-après :

• 01 clés internet CAMTEL ;
• 02 clés USB de capacité 32 giga ;
• 01 disque dur externe de capacité 01 tétra ;

Le  Cabinet national  travaillera  sous la responsabilité du Secrétaire Général du Conseil Economique et Social sis à MBALLA II –Yaoundé-.
Les  experts  du  Cabinet  sont  tenus  aux  règles  de  la déontologie  professionnelle  et  de  la  confidentialité  quant  à  l'usage  des informations  et  documents  auxquels  ils  ont  accès  ou  qu'ils  ont  produit dans le cadre de la mission.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Secrétariat Général du Conseil Economique et Social, sis à MBALA II Téléphone/fax : 22212670/652 27 01 28.

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint portant sur la Maîtrise d’Œuvre du projet de construction de la résidence du Président du Conseil Economique et Social tiendra lieu des résultats du présent ASMI.