Le Directeur Général des Douanes,
Vu     la Constitution ;
Vu     la loi n°2018 /012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu     la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu     l’Ordonnance n°2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu     le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu     le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu     le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu     le décret n°2018/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     la Circulaire 00000456/C/MINFI/ du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, Des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu     la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu     la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°0004/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2022 du 03 août 2022 pour la réalisation des prestations d’entretien et de nettoyage des bâtiments abritant les services centraux et déconcentres de la Direction Générale des Douanes
DECIDE :
ARTICLE 1^er: l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°0004/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2022 du 03 août 2022 pour la réalisation des prestations d’entretien et de nettoyage des bâtiments abritant les services centraux et déconcentres de la Direction Générale des Douanes est annulé.
 
ARTICLE 2 : La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera. /-