En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et au renforcement du système statistique, le Gouvernement de la République du Cameroun bénéficie d’un financement de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour la réalisation des activités du projet D’AMELIORATION DE L’EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE.
Le projet comporte quatre principales composantes à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux ministères pilotes clés à savoir la santé et l’éducation. Il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre de septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme et de faciliter le déploiement du système intégré de gestion des ressources humaines et de la solde (SIGIPES II) ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP, implémentation du suivi axé sur les résultats et suivi citoyen ), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axé sur les résultats pour les commissions de passation des marchés et le développement et le déploiement d’une application d’archivage et de suivi des marchés publics (le e-tracking), le renforcement des capacités des acteurs du système des marchés publics et la professionnalisation (iv) le renforcement du système statistique à travers la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion, l’appui à la collecte et à l’analyse des données sur la pauvreté (carte de pauvreté, ECAM V), la collecte de données sur le commerce transfrontalier, la mise en place d’un dispositif pérenne de collecte de données sur l’emploi et l’appui au financement du 4ème RGPH.
La réforme de la gestion des finances publiques, mise en exécution depuis l’exercice budgétaire 2013, nécessite un meilleur suivi des projets d’investissement public à réaliser. Ainsi, un nouveau dispositif de suivi de l’investissement a vu le jour, avec un accent particulier portant sur le suivi participatif. Ce dispositif de suivi est encadré par le Décret No 2013/7987/PM du 13 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement des comités de suivi de l’exécution physico-financière de l’investissement public. La mise en application de ce décret a permis d’engranger des résultats positifs dans le suivi de l’exécution du BIP.
Cependant, les problèmes liés à l’exécution des projets d’investissement public, notamment l’abandon des chantiers, la mauvaise exécution des ouvrages, l’insuffisante appropriation des procédures budgétaires par certains intervenants de la chaine de l’exécution du budget, n’ont pas totalement disparus. En vue de l’éradication complète de ces problèmes, une stratégie de l’exécution du BIP a été adoptée au cours de l’exercice 2016 par le Gouvernement. Cette stratégie visait à régler les problèmes de sous-consommation des crédits du BIP, tout en préservant la qualité de la dépense.
L’une des actions phares de cette stratégie, portait sur le renforcement du dispositif de suivi participatif suscité avec un dispositif de suivi administratif, au moyen des cadres de concertation mensuelle, aussi bien au niveau déconcentré qu’au niveau central. Ainsi, la Lettre circulaire conjointe No 001/MINEPAT/MINATD du 10 janvier 2017 relatif au renforcement des mécanismes de Suivi et de Contrôle de l’exécution du Budget d’Investissement Public au moyen des cadres de concertation mensuelle, avait été prise pour encadrer ce dispositif de suivi administratif au niveau local.
Malgré la mise en œuvre de cette batterie de mesures, la remontée et la diffusion des données de l’exécution du BIP sont restées limitées, en raison notamment de l’absence d’un mécanisme organisé de collecte, de partage, de publication et d’accès en temps réel, sur les phases d’exécution des investissements publics.
C’est dans le but d’améliorer le suivi du Budget d’Investissement Public, qu’un cabinet d’études a été recruté dans le cadre du projet PEPS, en vue de développer une application pour le suivi du BIP. Cette application a pour objectif de :
- Collecte (saisie) les informations sur l’exécution des projets auprès des services centraux des administrations, des services déconcentrés des administrations, des Collectivités Territoriales Décentralisées, des structures et organismes bénéficiaires de subventions d’investissement, des projets à financement extérieur (fonds de contrepartie et financements extérieurs), … ;
- Localiser géographiquement les projets du BIP inscrits dans le journal des projets ;
- Recenser les projets d’investissement public exécutés ou en en cours d’exécution ;
- La diffusion de l’information sur l’exécution des projets (exécution physique, exécution financière, état de mise en œuvre, difficultés, …) ;
- Donner la possibilité aux citoyens, de faire des avis/commentaires et de donner les informations sur le traitement des projets.
Dans la dynamique de la poursuite de cette activité, il est prévu de recruter un cabinet pour la maintenance préventive et corrective d’une part, et pour le développement de la phase 2 de l’application, notamment les aspects géolocalisation des projets d’investissement.
L’objectif global de cette mission est de recruter un cabinet d’études pour la maintenance évolutive et corrective de la première version de l’application de suivi participatif du BIP, et le développement des modules prévus pour la phase 2 de l’application (géolocalisation des projets).
De manière spécifique, il s’agira de :
La durée de l’exécution de cette mission est de soixante-quinze (75) jours ouvrés étalés sur une période de quatre (04) mois à compter de la notification du marché au consultant.
Les consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous aux heures suivantes : 08h00 à 12h30, heures locales.
Les manifestations d’intérêt doivent parvenir au plus tard 14 jours dès publication du présent Appel à manifestation d’intérêt, le 20 Juillet 2023 à 16 heures précise sous pli fermé ou sous forme électronique à l’adresse ci-après :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°026 du 06 juillet 2023 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT POUR LA MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DE L'APPLICATION DU SUIVI DU BIP (PHASE 2) »
Le Coordonnateur Technique du PEPS, invite les cabinets admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets d’études intéressés doivent fournir les informations (dépliants, brochures, etc ;) indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.
Les candidats doivent fournir les pièces suivantes :
Le PEPS se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
La consultation sera faite par des cabinets ayant une bonne maîtrise de SISBIP.
Qualifications et expériences du bureau d’études
Le cabinet à présélectionner devra être un cabinet/prestataire ayant les profils suivants :
Dans le cadre de l’exécution de cette prestation, le consultant mobilisera une équipe de cinq (05) membres ayant des expériences probantes et attestées dont :
Qualifications et expériences des experts du cabinet
i) Un expert principal, chef de mission
ii) Un expert métier en Suivi-Évaluation des projets
iii) Un expert métier informaticien spécialisé en SIG
iv) Deux (02) développeurs d’applications informatiques de type web
La maîtrise de l’une des deux langues officielles (anglais et français) est obligatoire et un usage professionnel de la deuxième langue est souhaitable.
Un bureau d’étude sera choisi selon la méthode « sélection fondée sur la
qualification des consultants (SQC) » du Règlement de Passation
des Marchés des Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets
d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale (juillet 2016) et la
langue de travail est le français et l’anglais.
Les termes de référence de ce recrutement sont disponibles au
projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique
et du Système Statistique (PEPS).