Dans le cadre de l’amélioration de la décision publique et en l’occurrence, de la gestion rationnelle de l’Enseignement Supérieur, par les différents responsables des services centraux et par ceux des services décentralisés, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur a prévu au budget 2019, l’édition et la production du recueil des textes du MINESUP.
L’objectif est de renseigner clairement tous les usagers du secteur de l’Enseignement Supérieur, sur leurs droits et devoirs en actualisant la législation en vigueur.
Le recueil des textes essentiels sera bilingue avec en recto la version française et au verso la version anglaise et il sera de couleur blanche et bleue. Il se divisera en deux parties à savoir les textes à portée générale et les textes spécifiques.
Les prestations objet de la présente consultation concernent :
Phase 1. Le recensement des textes. Cette phase vise à déterminer et à lister les différents textes qui figureront dans le Recueil des textes essentiels du MINESUP, sur une période de deux semaines (02) ;
Phase 2. La traduction des textes. Elle vise à traduire les textes en français en anglais, et ceux en anglais en français sur une période de deux (02) semaines.
Phase 3. La production. Elle a pour objectif d’assurer la production de 800 exemplaires du Recueil de textes du MINESUP en anglais et en français sur une période de un (01) mois ;
Phase 4.La vulgarisation. Il s’agit de porter l’information à la communauté universitaire du cadre juridique des textes de l’Enseignement Supérieur, exécutée durant un(01) mois.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 24 000 000 (vingt quatre millions) Francs CFA.
La participation à cette consultation s’adresse à toutes les entreprises/sociétés installées au Cameroun et œuvrant dans ce domaine d’activité.
Le financement de ces prestations sera assuré par le Budget de fonctionnement du MINESUP - EXERCICE 2019 Imputation : 53 18 320020 6111.
Le dossier de consultation peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1432, Immeuble Ministériel n°2, dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu auprès de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1432, Immeuble Ministériel n°2, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de 25 000 (vingt-cinq mille) francs CFA à titre de frais d’achat du dossier de Demande de Cotation payable au trésor public.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1432, Immeuble Ministériel N°2, au plus tard le 07 octobre 2019.à 13 Heures et devra porter la mention :
« DEMANDE DE COTATION N°016/DC/MINESUP/CIPM/2019 DU 10 SEPTEMBRE 2019 POUR L’EDITION ET LA PRODUCTION, DU RECUEIL DES TEXTES DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente demande de cotation est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire de premier degré ou un organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et dont la liste figure dans le Dossier de Consultation d'un montant de 480 000 (quatre cent quatre vingt mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises précisées dans la pièce n°II (article 1er) de la présente demande de cotation (en cours de validité) doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, datant de moins de trois(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé (e) par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
NB : Les pièces ci-dessus énumérées devront être datées de moins de trois (03) mois au jour de l’ouverture des plis. Elles seront produites en original ou en copies certifiées par l’Administration qui les a délivrés.
L’offre financière devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnée du modèle de soumission signé.
L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 07 octobre 2019.à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés à l’immeuble ministériel n°2 abritant les Services du Ministère de l’Enseignement Supérieur.
Les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou s'y font représenter par une personne de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
Critères éliminatoires
- dossier administratif incomplet après 48 heures suivant la date d’ouverture des offres ;
- absence de la caution de soumission ;
- existence ou détention d’une pièce falsifiée dans le document administratif ;
- fausse déclaration ou documents (pièces) scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
- Absence de déclaration sur l’honneur de n'avoir jamais abandonné un marché attribué au cours des trois dernières années ;
- absence du bordereau des prix unitaires complété, paraphé, signé et rempli de manière lisible
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur, attribuera la lettre commande au soumissionnaire dont l’offre qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier de Consultation.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Sous-Directeur du Budget, du Matériel et de la Maintenance, porte 1409, au 14ème étage de l’immeuble ministériel N°2, tel : 222 22 19 08, dès publication du présent avis.