Dans le cadre de l'exécution du Budget Communal, pour l'exercice 2023, le Maire de la Commune de Bafoussam 3® (Autorité Contractante), lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l'exécution des travaux ci-dessus mentionnés.

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des bâtiments et Travaux publics.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget de la CAB 3®, Exercice Budgétaire 2023.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de Bafoussam 3®
(Secrétariat du Maire) contre présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de Bafoussam 3®, d'une somme non remboursable de 35 000 (trente-cinq milles) F CFA, représentant les frais d'acquisition du Dossier d'Appel d'Offres.
N,B : Tout candidat se sentant bloqué pour Tacquisition du DAO, doit saisir formellement, par tout moyen laissant trace écrite, ie MO/MOD d'une requête en cas de difficultés de cette nature, avec copie à l'autorité chargée des marchés publia, à l'organisme chargé de ia régulation des marchés publia et leurs représentants locaux respectifs ;
En cas de non satisfaction dans un délai de 48 heures pour compter de ia date de dépôt de ia requête, d'informer par tout moyen laissant trace écrite les représentants locaux du MiNMAPet de i'ARMP.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, placée sous pli scellé et cacheté sans indication sur l'Identité du soumissionnaire, sous peine de rejet, devra parvenir à la Mairie de Bafoussam 3® (Secrétariat du Maire), au plus tard le 16/03/2023 à 09 heures 00 minute précises, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N'04/AONO/CABAF3/CIPM/2023 DU 16/02/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE TOTCHAP DANS LACOMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3ème EN PROCEDURE D'URGENCE.
«Àn*ouvrir qu*en séance de dépouillement. »

Le délai maximum d'exécution des travaux est de 03 (trois) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres et délivrée par une des banques de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances dont la liste se trouve en annexe.
Le montant de ce cautionnement est de 400 000 (quatre cent milles) FCFA représentant 2% du coût prévisionnel du marché.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

Sous peine de rejet pur et simple de l'offre, les pièces administratives doivent être datées d'au plus trois mois et en cours de validité au moment de l'ouverture des offres, ou alors établies postérieurement à la date de publication de l'Avis d'Appel d'Offres. Elles devront en outre
respecter les modèles du présent Dossier d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme au présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L'ouverture des plis se fera en un temps, après l'obtention par la Commission de passation des Marchés de la preuve de publication de l'Avis d'Appel d'Offres et des additifs éventuels dans le site de l'ARMP. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 16/03/2023 à 10 heures 00 mn par la Commission de Passation des Marchés de la Commune
d'Arrondissement de Bafoussam lit siégeant dans la Commune.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1. Critères Eliminatoires
Le non-respect de ces critères éliminatoires entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
1- Dossier administratifincomplet et non complété dans les 48 heures après ouverture des
piis :
2- Absence de fa caution de soumission :
3- Pièces non conformes au modèle du DAO et non régularisées dans les 48 heures après ouverture des piis :
4- Fausses déclarations ou pièces falsifiées (ia CiPM et l'Autorité Contractante se réservent ie
droit de procéder à Vauthentification de tout documentprésentant un caractère douteux) ;
5- Absence de déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste que non seulement Hn'a pas abandonné un marché de son propre chefau cours des trois dernières années, mais aussi qu'il ne figure pas sur ia liste des entreprises défaillantes annuellement publiée par le MiNMAP;
6- Obtenir moins de 70% des oui (soit 17 oui/24) dans la grille de notation :
7- Omission d'un prix quantifié dans l'offre financière ;
8- Absence du sous-détaii d'un prix quantifié.
2. Critères essentiels
Les critères d'évaluation technique des candidats se feront selon le système binaire (oui/non) des critères de qualification portant sur :

• Références techniques
• Personnel d'encadrement (conducteur des travaux. Chef de chantier, Chefs d'équipe et Responsable administratif)
• Moyens matériels
• Situation financière

L'Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont i'offre aura été techniquement qualifiée et évaluée la moins-disante.
NB :  Le rabais présenté de manière manuscrite n'est pas accepté.
- Pour être admis, le rabais doit être mentionné en lettres et en chiffres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Bafoussam 3® (Secrétariat du Maire).