LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi N° 87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
VU la loi N °2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
VU la loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des Entreprises Publiques ;
VU  la loi N° 2017/021 du 20 Décembre 2017 portant loi  de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2018;
VU le Décret N° 88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
VU le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion télévision Camerounaise ;
VU le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des Entreprises Publiques;
VU le Décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
VU le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU la Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
VU  la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
VU La Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des collectivités Territoriales Décentralisées et les autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018;
VU la Résolution n° 000027/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant adoption des règles applicables à la passation, à l’exécution et au contrôle des Marchés à la CRTV ;
VU la Résolution n° 000028/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’Administration de la CRTV en matière de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés ;
VU  l’accord du Directeur Général contenu dans la note N°000235/CRTV/CIPM du 06 décembre 2018 portant proposition d’attribution des Marchés relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert n° 0024/AONO/CRTV/CIPM/18 pour la fourniture des véhicules à la CRTV;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 :
La société  CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI), BP : 1217 Douala, Tél : 233 39 80 56/ 233 39 06 96, est déclarée attributaire du Marché relatif à la fourniture de cinq (05) véhicules monospace de sept (07) places assise (lot 4), au titre de l’exercice 2018, pour un montant de F CFA TTC 78 500 000  (Soixante-dix -huit millions cinq cent mille).
Article 2 :
 Les prestations objet dudit Marché seront exécutées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.
Article 3 :
Le Directeur Général de ladite structure est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II, pour la souscription du Marché correspondant.