Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte de la Collectivité Territoriale Décentralisée dont il a la charge, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des véhicules automobiles à ladite Collectivité, suivant l’allotissement ci-après :

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Conseil Régional du Littoral de véhicules automobiles, dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres. Ledit matériel roulant concerne :

Le coût prévisionnel est de deux cent soixante-dix millions (270 000 000) FCFATTC soit :
-          Lot 1 : 116 000 000 ;
-           Lot 2 : 47 000 000 ;      
-          Lot 3 : 64 000 000 ; 
-          Lot 4 : 43 000 000.

ALLOTISSEMENT : 4 lots un soumissionnaire peut être adjudicataire d’un ou de plusieurs lots.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou à toute autre entreprise exerçant l’activité de vente de véhicules automobiles homologués par le Ministère des Transports, et installés en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

Les fournitures, objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Conseil Régional du Littoral au titre de l’exercice2023.Imputation 222100.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, dès publication du présent avis

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo,  sur présentation d’une quittance de paiement à la Recette Régionale du Littorale d’une somme non remboursable de cent soixante-quinze mille(175 000) francs CFA, représentantes frais d’achat du dossier.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies et une (01) version numérique marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, au plus tard le 20 MARS 2023 à12H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :

Le délai de livraison est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, par lot ; à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant en FCFA est fixé à :
-          Caution de soumission Lot 1: 2 320 000;
-          Caution de soumission Lot 2: 940 000;
-          Caution de soumission Lot 3: 1 280 000;
-          Caution de soumission Lot 4: 860 000.
Ces cautions de soumission seront délivrées par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des finances.
La validité de ces cautions est de cent vingt jours (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative agréée à cet effet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 20 MARS 2023 à 13H00, heure locale, dans la salle de conférence du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme en tout ou partie aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Les offres seront évaluées suivant des critères éliminatoires et essentiels.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants : 

Dossier administratif

• Dossier incomplet ou non conforme à l’issue d’un délai réglementaire de 48 heures ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

Dossier technique

• Absence de l’autorisation du fabricant ou du certificat d’origine du concessionnaire ;
• Absence du certificat d’homologation ou PV de validation du prototype délivré par le MINTRANS (Ministère des Transports) ;
• Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années et de certification que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes au cours de l’année ;
• Absence des prospectus en couleurs et fiches techniques du fabricant détaillant les caractéristiques techniques des véhicules proposés ;
• Absence de note des spécifications techniques mineures supérieur ou égal à 80% de oui ;
• Validation d’au moins 5 Oui / 7 ;
• Absence de structure de maintenance agrée et de magasins de pièces de rechange ainsi que des ateliers de réparation pour les concessionnaires ;
• Non-respect de l’une des caractéristiques techniques majeures ci-dessous ;

A-     Véhicule Station Wagon 4X4

1-      Carburant : Diésel

2-      Puissance maximale ≥ 200CV (150KW) /3400

3-      Cylindrée : 2700 ≤ C ≤ 2900

4-      Poids total autorisée en charge / 2900 ≤ PTA ≤ 2998kg

5-      Garde au sol : 210 ≤ GS ≤ 220 mm

6-      Rayon de braquage ≤ 6.2 

B-     Véhicule Station Wagon 4X4 

1-      Carburant : Diésel

2-      Puissance maximale ≥ 95CV (700KW) /4000

3-      Cylindrée : 2900 ≤ C ≤ 3000

4-      Poids total autorisée en charge / 2600 ≤ C ≤ 2820kg

5-      Garde au sol : 270 ≤ C ≤ 285 mm 

C-     Véhicule Pick- up 4X4 double cabine 

1-      Carburant : Diésel

2-      Puissance maximale ≥ 95CV (70KW) /4000

3-      Cylindrée : 2900 ≤ C ≤ 3000

4-      Poids total autorisée en charge / 2800 ≤ PTA ≤ 2900kg

5-      Garde au sol : 300 ≤ GS ≤ 320 mm 

D-     Véhicule SUV 4X2 

6-      Carburant : Essence

7-      Puissance maximale ≥ 105CV (77KW) /6000

8-      Cylindrée : 1400 ≤ C ≤ 1700

9-      Poids total autorisée en charge / 1700 ≤ PTA ≤ 1750kg

10-   Garde au sol : 175 ≤ GS ≤ 195 mm

NB : tout soumissionnaire au présent marché doit indiquer dans son offre la marque de l’engin ayant les caractéristiques décrites dans ce descriptif de la fourniture ainsi que les images de ce matériel roulant. 

Offre financière

• Offre financière incomplète ou non conforme ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié ;
• Absence de la décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires ;

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après : 

1. Présentation de l’offre ;
2. Références du soumissionnaire ;
3. Capacité financière ;
4. Garantie des véhicules ;
5. Délai et Méthodologie d’exécution ;
6. Service après-vente ;
7. Preuve d’acceptation des conditions du Marché CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), ST (spécifications techniques de la fourniture) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page avec la mention lu et approuvé. 

NB : Seules les offres ayant satisfait cinq (05) critères essentiels sur l’ensemble des sept (07) seront retenues pour la suite de la procédure.

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires ;
Un soumissionnaire peut être attributaire de l’ensemble des lots objet du présent Appel d’Offres.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo.