Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 /12 /2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 7 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de
l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création,
organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés
des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles
de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative au respect des règles
régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle
de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°82/AONO/MINTP/CMPM/2018 du 17/10/2018 en procédure d’urgence pour l’évaluation
de l’impact des accords de partenariat économique sur les prix de construction des infrastructures lancées par le Ministère des Travaux Publics.
Financement : BIP/MINTP, Exercices 2018 et suivants ;
Vu l’offres du soumissionnaire;
Vu le Procès-Verbal N° 00000042/PV/CMPM/MINTP du 30 novembre 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès
du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la lettre de notification N°00000021/ L/CMPM /MINTP/S du 30 novembre 2018 du Président de la Commission Ministérielle
de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Travaux Publics.
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’évaluation de l’impact des accords de partenariat économique sur les prix de construction
des infrastructures lancées par le Ministère des Travaux Publics :
SOUMISSIONNAIRE RETENU |
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Nom et Adresse |
Montant TTC |
Montant TTC |
Coût |
Délai global des |
Observations |
C&A CONSULTING |
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Offre financière la |
Article 2: Le mandataire dudit Bureau d’Etudes est invité à se présenter à la Sous-Direction des
Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de lettre commande.
Article 3 : Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel d’Offres
ci-dessus mentionné et qui
n’a pas été retenu peut passer, sous quinzaine, retirer son offre au
Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère
des Travaux Publics. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : Le présent communiqué qui tient lieu de main levée
de caution de soumission pour
le soumissionnaire non retenu, sera enregistré et publié partout où besoin sera.