LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, AUTORITE CONTRACTANTE

• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
• Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
• Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
• Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
• Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
• Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
• Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
• N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• Vu le Budget de la MIDEPECAM, Exercice 2016 ;
• Vu l'Appel d'Offres N°037/AONO/MINMAP/DR-LT/SMAS/CRPM-LT/2016 du 07 Septembre 2016 pour la fourniture de deux vedettes motorisées à la Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime (MIDEPECAM) ;
• Vu le Procès-Verbal de la session N°076 du 29 septembre 2016 de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral, relatif à ladite attribution ;
• Vu la Lettre de la proposition d'attribution N°408/165/L/CRPM/LT du 03 octobre 2016 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral.

DECIDE :

Article 1er: Est déclaré infructueux, l'Appel d'Offres N°037/AONO/PR/MINMAP/DR-LT/SMAS/CRPM-LT/2016 du 07/09/2016 pour la fourniture de deux vedettes motorisées à la Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime (MIDEPECAM), les deux entreprises soumissionnaires n'ayant pas été techniquement qualifiées.