|
Vu |
La Constitution ; |
|
Vu |
La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; |
|
Vu |
La Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
|
Vu |
Le Décret N° 2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de L’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
|
Vu |
Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
La résolution N° 001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
|
Vu |
La mise en demeure N° 005172 du 15 octobre 2018 et le constat de carence subséquent |
|
Vu La correspondance du MINMAP 007191/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE3-CE-6 du 17/12 /2018, recommandant la révision de la décision. |
|
DECIDE :
Article 1er : La décision N° 02108/OS/CCAA/DT/2018 du 15 Novembre 2018 portant résiliation de la Lettre-Commande N° 0019/LC/CCAA/CIPM/2018 pour la fourniture des pneus des véhicules incendie à la CCAA est rapportée.
Article 2 : Il est accordé à la société ARSAL SERVICE, un délai de trente (30) jours calendaires, à compter de la date de notification de cette décision pour l’exécution des prestations et conformément aux spécifications techniques contractuelles, faute de quoi la Lettre-Commande sera résiliée définitivement.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-