LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOBDOMBO (AUTORITE CONTRACTANTE),

Chevalier du Mérite Camerounais.

Vu       la Constitution,

Vu       la Loi n°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation;

Vu         la Loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu       Le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics;

Vu       la Loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu         le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes, Etablissements Communaux, modifié par le décret N°90/1464 du 09 Novembre 1990;

Vu         le Décret n° 77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial;

Vu         le Décret n° 95/02 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale de Kobdombo ;

Vu         le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;

Vu         le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048
du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de I'ARMP;

Vu         l'arrêté n° 022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels;

Vu         l'Arrêté n° 00000327/A/M1NATD/DCTD du 18 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de KOBDOMBO, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre;

Vu         l'arrêté n° 00000099/A/MNMAP du 22 Mai 2015 portant création des Commissions Internes de Passation des
Marchés auprès de certaines Communes;

Vu         la Décision n° 000430/CAB/MINMAF' du 12 Juillet 2016 portant désignation des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes;

Vu         la Décision n° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions
Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes;

Vu         la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Considérant le Dossier de Demande Cotation 004/DC/C-KOBD/CIPM/2016 du 29/08/2016 pour L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NGOMBO DANS L'ARRONDISSEMENT DE NYAKOKOMBO ; DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU ;

Vu         le Procès verbal de l'examen du rapport de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de KOBDOMBO;