LE COORDONNATEUR NATIONAL ADJOINT DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT
ET
LE COORDONNATEUR NATIONAL ADJOINT DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE,
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la Constitution ; |
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le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/ 190 du 02 mars 2018 ; |
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le Décret N°2015/292 du 29 Juin 2015 instituant un Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage au Cameroun ; |
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le Décret n°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat ; |
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le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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l’Arrêté conjoint n°002/MINADER-MINEPIA du 27 mai 2016 portant organisation et fonctionnement de la Coordination Nationale du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage ; |
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la Lettre Circulaire n°000002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des Membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ; |
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la décision n°0000147/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 14 février 2022 interdisant certaines entreprises de soumission à la commande publique ; |
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la décision n°023/2021/D/CN 4ème RGPH/CN RGAE du 29 septembre 2021 portant attribution du marché relatif à l’Appel d’Offre National Ouvert n°004/AONO/CN 4ème RGPH/CN RGAE/CSPM/2021 du 11 aout 2021 pour l’impression des documents techniques et administratifs en quatre (04) lots pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage ; |
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la lettre n°00000693/L/ARMP/CRRMPC/CCR/CCRA/CSE/ETO.ONA.dgf/2021 du Chef de Centre Régional de Régulation des Marchés Publics du Centre en date du 12 Octobre 2021 ; |
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la lettre n°0049/L/MINADER-MINEPIA/CN RGAE du 17 mai 2022 du Coordonnateur National du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage ; |
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la lettre n°002311/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/AWM du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics (Autorité des Marchés) en date du 19 mai 2022 ; |
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la lettre n°0000103/L/4ème RGPH/BUCREP/CN/DG du 25 mai 2022 du Directeur Général du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population, Coordonnateur National du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat, |
DECIDENT :
Article 1er.-Pour compter de la date de signature de la présente décision, l’attribution des Lots 1,2,3 et 4 dont les Etablissements KING GEORGES, SYNAP’S et EKSAM AND PARTNERS sont respectivement adjudicataires par Décision n°021/2021/D/CN 4ème RGPH/CN RGAE du 29 Septembre 2021 portant attribution du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/CN 4ème RGPH/CN RGAE/CSPM/2021 du 11 Août 2021 pour l’impression des Manuels de l’Agent Recenseur en six (06) lots, est annulée pour présentation d’une fausse référence pour le premier, d’un numéro de contribuable falsifié pour le deuxième et d’une fausse facture pour le troisième à l’occasion de leur participation à l’Appel d’Offres National suscité.
Article 2.- Les dossiers concernés par ces Lots sont renvoyés à la Commission Spéciale de Passation des Marchés pour réexamen et formulation d’une nouvelle proposition d’attribution.
Article 3.- La présente Décision sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout où besoin sera. /-