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Publié le 06-10-2016 à 15:46
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 1289/16/DG/CNPS DU 04 OCTOBRE 2016 portant attribution des Marchés issus de l’Appel d’Offres National Ouvert                 n° 14/16/AONO/ CIPM/DG/CNPS du 05 août 2016 pour la réfection générale des peintures de certains bâtiments abritant les services de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en quatre (04) lots indépendants, en procédure d’urgence
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

 

VU

le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004

portant Code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant

nomination du Directeur Général Adjoint de la

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008

portant nomination du Directeur Général de

la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012

portant création, organisation et fonctionnement des

Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant

organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant

et complétant certaines dispositions du Décret

N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création,

organisation et fonctionnement des Commissions

de Passation des Marchés Publics ;

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant

en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives

Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU

la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005

relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative

à la passation et au contrôle de l’exécution   des

Marchés  Publics ;

VU

l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert

n° 14/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 05 août 2016;

VU

le procès-verbal des travaux de la Commission

Interne de Passation des Marchés de la CNPS en

sa session du 15 septembre 2016 ;

D E C I D E :

 

Article 1er.- L’entreprise SOCACAM Sarl BP 15011 Yaoundé

est déclarée adjudicataire des quatre (04) lots de

l’Appel d’Offres ci-dessus visé suivant tableau ci-après :

 

 

Lot

Attributaire

 

Montant

HT

TTC

1

SOCACAM Sarl B.P 15011 Yaoundé

12 047 578

14 366 737

2

17 456 400

20 816 757

3

28 342 500

33 798 431

4

29 955 789

35 722 278

 

 

 

 

 

Délai d’exécution : 3 mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et

publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 04-10-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier