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Publié le 07-11-2018 à 17:07
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PRÉFECTURE DU NYONG ET MFOUMOU
DECISION PREFECTORALE N°272 /DP/J09/SAEF DECLARANT INFRUCTUEUX l’Avis de Demande de Cotation  N°002/ADC/CDPM-NM/2018 DU 21 SEPTEMBRE 2018, POUR L’ACQUISITION DES OUTILS ET MATERIAUX DE FORMATION AU CENTRE DES METIERS DES TRAVAUX PUBLICS D’AKONOLINGA (CMTP/AKGA), DANS LE DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU (Procédure d’urgence).
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU,
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet portant régime financier de l’Etat et des autres entités ;
Vu la Loi 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018, modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2018/002 du 04 juin 2018;
Vu le décret N°2001//048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modifications subséquents ;
Vu le décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur BAOUROU ALIM Jean Roger, aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et Mfoumou ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la lettre-Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 02 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Avis de Demande de Cotation  N°002/ADC/CDPM-NM/2018 du 21 Septembre 2018.
Considérant la lettre N°022/L/CDPM-NM du 31 octobre 2018 ;
DECIDE :
Article 1er : L’Avis de Demande de Cotation  N°002/ADC/CDPM-NM/2018 du 21 Septembre 2018, en procédure d’urgence, POUR L’ACQUISITION DES OUTILS ET MATERIAUX DE FORMATION AU CENTRE DES METIERS DES TRAVAUX PUBLICS D’AKONOLINGA (CMTP/AKGA), DANS LE DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, est déclaré infructueux, conformément à l’article 103, alinéa b du Code des Marchés Publics.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics (CDPM) du Nyong et Mfoumou, et publiée par insertion dans le journal des  Marchés Publics.

YAOUNDE Le 05-06-2018
Le PRÉFET
BAOUROU ALIM Théophile Jean-Roger