Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-12-2018 à 11:02
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE N°032/DM/C-AYOS/SG Portant attribution d’une lettre – commande. 
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AYOS,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu l’Arrêté N°022/CAB/PM du 02 février 2011fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;
Vu l’Arrêté N°00000325/A/MINATD/DCTD du 18 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et Adjoints au Maire de la Commune d’Ayos à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 :
Vu la lettre-circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 02 juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics :
Vu la lettre de proposition d’attribution N°016/CDPM-NM/2018 du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés du Nyong et Mfoumou du 24 octobre 2018 ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/C-AYOS/SG/CDPM/2018 POUR LES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR LE TRONCON DE ROUTE : MBANG-PONT SUR LE NYONG (N°10) 21.20 KM DANS LA COMMUNE D’AYOS;
Vu le rapport d’ouverture des plis et la proposition d’attribution N°28/CDPM-NM/2018 du 21 décembre 2018 du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés du Nyong et Mfoumou ;
DECIDE :
Article 1er : LES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR LE TRONCON DE ROUTE : MBANG-PONT SUR LE NYONG (N°10) 21.20 KM DANS LA COMMUNE D’AYOS, est attribué à l’entreprise ci-après :

ENTREPRISE ADJUDICATAIRE

N° LOT

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°

NOM ET ADRESSE

MONTANT FINAL DE LA LETTRE COMMANDE TTC

OBSERVATIONS

1

N°001/AONO/C-AYOS/SG/CDPM/2018

ETS L’ODYSSEE

BP : 20  236 YAOUNDE

TEL : 222 22 91 56/799 91 50 62

19 732 402

 

RETENUE

 


Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

AYOS Le 26-12-2018
Le MAIRE
ZIBI SAMBA Francis