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Publié le 18-07-2023 à 13:17
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°08/ASMI/CR-LT/CIPM/2023 DU 13 JUILLET 2023 RELATIF À LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES OU CABINET POUR L’ETUDE DE MOBILITE REGIONALE DECARBONNEE PAR BOUCLE ROUTIERE INTERDEPARTEMENTALE ET SES BRETELLES COMMUNALES AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Littoral de Douala lance un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt, pour la présélection des Bureaux d’Etudes et/ou groupement de Bureaux d’Etudes devant participer à l’Appel d’Offres Restreints, relatif à l’étude de la boucle routière interdépartementale et ses bretelles communales au titre de l’exercice Budgétaire 2023.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations seront regroupées en un (01) lot unique, comprenant :

1ère phase : préparation de l’APS pour le FVC :

  • de produire un État des lieux sur la Mobilité Régionale par voie routière sur les axes concernées et la desserte des agglomérations environnantes par bus ou autres véhicules appropriés ;
  • de faire approuver par le Maitre d’Ouvrage une analyse comparative des Certificateurs (et leurs méthodologies) susceptibles de se porter caution de la demande de financement qui sera formulée auprès du FVC ;
  • de produire un Diagnostic relatif aux contraintes pesant sur le(s) relief(s) et encombrements des axes routiers ciblés et les localités à desservir ;
  • de proposer et faire approuver un avant-projet sommaire du réseau routier interdépartemental et ses embranchements communaux, respectant la méthodologiedu certificateur choisi pour la sollicitation d’un financement du FVC ;
  • de préparer un dossier conforme aux critères de financement du FVC devant être soumis soit directement à l’organisme pourvoyeur des fonds verts, soit à la BAD ou la DBSA, soit à l'autorité nationale désignée du pays (NDA) en vue d’obtenir le financement pour la mise en place effective du projet de construction de l’ouvrage ;
  • d’assister le Maitre d’Ouvrage dans le processus de présentation et de défense du dossier de sollicitation d’un financement du FVC, et procéder à toutes corrections et ajustements requis par le comité afférent ;

une fois l’accord de financement obtenu, faire approuver par le Maitre d’Ouvrage, le plan de remboursement des couts d’études préliminaires et de mobilisation des couts d’études complémentaires ainsi que de réalisation de l’ouvrage ;

  • de produire le rapport final de 1ère phase ;

2ème phase : études APD à l’avancement des travaux d’exécution de l’ouvrage :

  • formuler les programmes et le plan d’actions pour le développement d’un réseau ferroviaire Régional sur les axes sus-indiqués ;
  • de produire l’avant-projet détaillé du réseau routier interdépartemental décarboné et ses embranchements communaux ;
  • de préparer le cadrage budgétaire pour le financement par FVC dudit réseau routier interdépartemental décarboné et ses embranchements communaux ;
  • d’élaborer un mécanisme de suivi-évaluation du projet de construction dudit réseau routier interdépartemental décarboné et ses embranchements communaux ;
  • d’assister le Maitre d’Ouvrage dans la sélection des entreprises et autres opérateurs chargés de la réalisation de l’ouvrage ;
  • de produire et restituer le rapport final provisoire de l’étude de mobilité régionale décarbonée par réseau routier interdépartemental et ses embranchements communaux ;
  • de produire le Rapport Final de l’Etude de la mobilité régionale par réseau routier interdépartemental décarboné et ses embranchements communaux ;
  • de produire le Rapport de synthèse de l’Etude de la mobilité régionale décarbonée par réseau routier interdépartemental décarboné et ses embranchements communaux.
3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux Bureaux d’Études ou groupement de Bureaux d’Études de droit camerounais à l’exclusion des :

  • Entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension faisant suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 alinéa 1 du Code des Marchés Publics ;
  • Entreprises qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes, qui ne sont pas Administrées.
4.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français et/ ou en anglais, devront être produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel et déposées au Conseil Régional du Littoral au plus tard le 03 AOUT 2023 à 12 heures 00, heure locale, et devront porter à l’exclusion de toute autre indication la mention:

AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTERET N°08/ASMI/CR-LT/CIPM/2023 DU 13 JUILLET 2023

RELATIF À LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES OU CABINET POUR L’ETUDE DE MOBILITE REGIONALE DECARBONNEE PAR BOUCLE ROUTIERE INTERDEPARTEMENTALE ET SES BRETELLES COMMUNALES AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats au présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après présentées :

  • Le registre de commerce et du crédit mobilier timbré à 1500fcfa ;
  • L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du Siège Social du soumissionnaire et timbré à 1500fcfa ;
  • L’attestation de domiciliation bancaire ;
  • Les copies certifiées de l’attestation de non-redevance en cours de validité datant de moins de 03 mois (si l’entreprise et en groupement chaque entreprise doit le produire) signé par le Directeur des impôts ou son représentant habilité ;
  • L’attestation de non-exclusion des Marchés Publics (ARMP) ;
  • L’attestation d’immatriculation timbrée à 1500fcfa.
  • Le plan de localisation timbrée timbrée à 1500fcfa

N.B : L’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination de la candidature

Les justificatifs correspondants au respect des critères ci-après

CRITERES DE SELECTION

CRITERE

SEUIL MINIMUM

  1. A.       Références techniques
  • Etre un bureau d’étude ou cabinet capable d’assurer l’étude.
  • Avoir fait une étude relative à la mise en place de la mobilité régionale decarbonée ou écologique par voie ferroviaire (réseau monorail) au cours des deux (02) dernières années d’un montant minimum de Trente Millions (30 000 000) de FCFA.

 

  1. B.       Présentation globale de l’entreprise

Le consultant produira l’organigramme détaillé de son Bureau d’Etude dans la supervision et le contrôle des travaux construction et/ou des ouvrages.

  1. C.       Personnel

Chef de Mission : Spécialiste en Planification d’infrastructures de transport ingénieur ou un Architecte, ou un Economiste (ou qualifications assimilées) (Master2 (Bac+5) ou équivalent pouvant justifier d’une large expérience (minimalement de 25 ans) dans la planification des grands ouvrages, les montages de grands projets, les questions environnementales et notamment de changements climatiques, les stratégies de développement global ou par filière, et les infrastructures. Au sein d’une institution publique nationale ou internationale, d’un cabinet privé et avoir réalisé au cours des deux (02) dernières années au moins une (01) prestation similaire.

 

Spécialiste en conception des ouvrages de transport Master2 (Bac+5) ou équivalent en génie civil ou géométrie-cadastre ou équivalent expérience générale de minimum 10 ans en développement et/ou appui infrastructurel, incluant la formation, en Afrique subsaharienne ;expérience attestée de direction ou d’appui-conceptuel ou assimilé, d’au moins cinq (05) projets neufs de transport au cours des quinze (15) dernières années, auprès d’un établissement étatique central et/ou décentralisée/déconcentrée, et/ou dans un projet de développement

 

Expert projet : Ingénieur Géotechnicien Niveau Master2 (Bac+5) ou équivalent en

Génie Civil, Mines ou Géotechnique ;   justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins vingt (20) ans d'expérience professionnelle générale, et au moins cinq (05)

Références pertinentes de projets de transports ou de complexe résidentiel qu’il a suivi

Au plan géotechnique au sein d’une institution publique nationale ou internationale, d’un cabinet privé et avoir réalisé au cours des cinq (05) dernières années au moins deux (02) prestations spécifiques.

 

Spécialiste en aquaculture tropicale Niveau Master2 (Bac+5) en agronomie ou équivalent justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix (10) années acquise au sein d’une institution publique nationale ou internationale, d’un cabinet privé et avoir réalisé au cours des cinq (05) dernières années au moins deux (02) prestations dans les études relatives à la mise en place des corridors économiques fluviaux decarbones.

 

Expert projet socio-économiste ou socio-démographe Bac+3  en économie ou démographie, 10 ans d'expérience au moins, dont au moins 04 ans d'expérience dans la participation aux études prospectives des projets d'aménagement du territoire,

 

Un expert en droit public

Spécialiste en aménagement du territoire, ou en développement participatif, ou en

Planification;(Bac+4) au moins ayant 6 ans d'expérience au moins, dont au moins 02 ans d'expérience dans la participation aux études prospectives d'aménagement du territoire

 

NB : pour chaque personnel clé, fournir :

  • Un Curriculum vitae ;
  • Une copie certifiée conforme du diplôme.

 

6.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des dossiers des soumissionnaires se fera sur la base des éléments pondérés suivants :

Critères

Points

 

1

Taille du BET

Six employés affiliés à la CNPS (Une attestation signée du Directeur la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou un représentant habileté certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois (03) mois)

 

4pts

09 points

Entre 04-05 employés affiliés à la CNPS (Une attestation signée du Directeur la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou un représentant habileté certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois (03) mois)

3 pts

Statut du BET

 

2 pts

2

Références et prestations similaires

Pas de projet

0 pts

 

10pts

Un projet similaire

1 pts

Au moins deux projets similaires

4 pts

Au moins trois projets similaires

5 pts

 

PERSONNEL

 

 

 

 

3

Chef de Mission : Spécialiste en Planification d’infrastructures

de transport

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ingénieur ou un Architecte, ou un Economiste (ou qualifications assimilées): Master2 (Bac+5) ou équivalent, diplôme certifié

 

 

09pts

 

 

 

15 pts

Expérience générale de minimum 25 ans en développement et/ou appui d’infrastructure de transports (CV daté et signé)

02pts

10 ans au minimum d’expérience professionnelle dans les domaines des études et

Réalisations des infrastructures de transport, de la planification et du suivi/ évaluation des

budgets et des finances publiques

04pts

Spécialiste en conceptiondes ouvrages de transport

 

Niveau Master2 (Bac+5) ou équivalent en génie civil ou géométrie-cadastre ou équivalent diplôme certifié

9 pts

 

 

 

15 pts

expérience générale de minimum 10 ans en développement et/ou appui infrastructurel, incluant la formation, en Afrique subsaharienne (CV signé)

03 pts

expérience attestée de direction ou d’appui-conceptuel ou assimilé, d’au moins cinq (05) projets neufs de transport au cours des quinze (15) dernières années, auprès d’un établissement étatique central et/ou décentralisée/déconcentrée, et/ou dans un projet de développement ;

03 pts

Expert projet : Ingénieur Géotechnicien

 

Master2 (Bac+5) ou équivalent en Génie Civil, Mines ou Géotechnique

09 pts

 

 

 

15 pts

au moins vingt (20) ans d'expérience professionnelle générale, et au moins cinq (05)

Références pertinentes de projets de transports ou de complexe résidentiel qu’il a suivi

au plan géotechnique (CV signé)

03 pts

au moins une expérience pertinente sur l'utilisation du matériel

informatique géotechnique ;

03 pts

Expert projet socio-économiste ou socio-démographe

 

 

 

 

 

Bac+3 en économie ou démographie

 

05pts

 

 

 

13pts

 

10 ans d'expérience au moins, dont au moins 04 ans d'expérience dans la participation aux

Études prospectives des projets d'aménagement du territoire, en général, et des projets

d’infrastructures de transport

05pts

04 ans d'expérience spécifique  dans la participation aux

Études prospectives des projets d'aménagement du territoire, en général, et des projets

d’infrastructures de transport

03pts

un expert en droit public

 

BACC+4, en droit public diplôme certifié

0 8pts

 

11,5pts

Prestations générale de 6 ans  dans le domaine du droit public (CV signé)

1,5 pts

Deux(02) ans d’expérience spécifique

02 pts

Un expert Environnementaliste

 

 

 

BACC+4 en science de l’environnement, diplôme certifié

0 8pts

 

 

 

 

11,5pts

Prestations générales dans le  domaine de l’environnement (CV signé)

1,5 pts

Deux(02) ans d’expérience spécifique

02 pts

Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à 70 points /100, seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres restreint subséquent.

Un candidat peut être qualifié à soumissionner dans tous les domaines pour autant qu’il justifie des capacités, des références et du personnel.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral ; sis à Bonanjo, aux heures ouvrables entre 7h30 et 15h30.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Bureaux d’Études retenus seront consultés dans le cadre des futurs Appels d’Offres Restreints pour l’exercice 2023 concernant les prestations susmentionnées conformément à l’article 76 alinéa 07 et 08 du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Les Bureaux d’Études non retenus pourront retirer leurs dossiers dans les sept (07) jours suivant la publication de l’Appel d’Offres Restreint.

DOUALA Le 13-07-2023
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe