Le Maire de la Commune d’Endom  Maître d’Ouvrage/Autorité Contractante lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour le recrutement d'un Bureau d’Etudes en vue de l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Commune d’ENDOM.

Le présent appel d’offres fait suite à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’intérêt N° 001/ASMI/CIPM/CE/2023 du 17 janvier 2023.

Cette étude vise à cadrer le développement de la Commune d’ENDOM à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable.
De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
-          Réaliser la cartographie de base ;
-          Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
-          Dégager la vision de développement de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
-          Elaborer un plan d’affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINEF, MINTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximités ;
-          Délimiter le périmètre urbain de la commune à l’horizon du POS ;
-          Elaborer une stratégie de mise en œuvre et de mobilisation des ressources ;
-          Elaborer un Programme d’Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme (05 à 10 ans) ;
-          Produire un règlement d’urbanisme et des documents  qui serviront de boussole pour la mise en œuvre du POS, y définir le périmètre de chacune des zones d’affectation et édicter, pour chacune d’elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol conformément a la loi régissant l’urbanisme au Cameroun;
 
L’étude sera réalisée suivant les missions ci-après :
-          Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;
-          Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d’aménagement ;
-          Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme.
 
 
 

montant prévisionnel des prestations est estimé à soixante millions (60 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 001/ASMI/CIPM/CE/2023 du 17 janvier 2023.Il s’agit de:

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Urbanisme et du Développement Urbain /Commune d’Endom, exercice 2023. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à soixante millions (60 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Endom, Secrétariat du Maire Tél. 658 39 70 02 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Service des Marchés de la Commune d’Endom, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 75 000 (soixante-quinze mille) FCFA payable uniquement à la Recette Communale  d’Endom.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, la Commune d’Endom , Secrétariat du Maire au plus tard le __29 mars 2023____à 12 heures 00, heure locale. Elle devra porter la mention :
 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINEn procédure d’urgenceN° _004/AONR/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 DU __28 février 2023RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE D’ENDOM « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de 06 (six) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à un million deux cent mille (1 200 000) FCFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le _29 mars 2023_à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marches dans la salle des Délibérations de la Commune d’Endom sis à l’Hôtel de ville.
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

Critères d’évaluation des offres
13.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture
Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
Note technique inférieure à 70/100.
NB. Bien vouloir tenir compte de cette modification dans la pièce n°3 intitulée : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
 
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
 
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
 
Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Commune d’Endom, Secrétariat du Maire Tél. 658 39 70 02  aux heures ouvrables.
NB. Le point 16.2  est supprimé