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Publié le 28-12-2018 à 13:20
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
DECISION N°85/AER/DG/DARH/SDA/SM/2018PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE À LA FOURNITURE DE LA CONNEXION INTERNET À LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DANS LES BUREAUX ANNEXES DE L’AGENCE D’ELECTRIFICATION RURALE DU CAMEROUN. SUITE A LA DEMANDE DE COTATION OUVERTE  N° 002/DCO/AER/DG/DARH/2018.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’A.E.R,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12/07/2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la Loi N°2017/021 du 20/12/207, portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu le Décret N°2013/204 du 28/06/2013, portant (ré) organisation et fonctionnement de l’A.E.R ;
Vu le Décret N°2000/018 du 26/01/2000,  portant nomination du Directeur Général  et de son Adjoint;
Vu le Décret N° 67/DF/211 du 08/05/1967 portant réaménagement de la législation financière du Cameroun ;
Vu le Décret N°077/41 du 03/02/1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu l’Ordonnance N°062/OF/4 du 07/02/62 portant Régime Financier du Cameroun, modifiée par la Loi N°2002/001 du 19/04/2002 et complétée par la loi N° 2007/06 du 26/12/2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu l’ARRETE N°007/MINFI du 19/09/2018, portant nomination de responsables au Ministère des Finances (Agence  Comptables auprès de l’AER);
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;
Vu la Demande de Cotation Ouverte N°002/DCO/AER/DG/DARH/2018 du 04/12/2018.
Vu le Procès – verbal N° 049 de la CIPM-AER du 26/12/2018, portant proposition d’attribution de la Lettre-Commande à l’issue de la procédure  de consultation sus - visé 
.
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1 : A l’issue de la procédure de passation de la Lettre-Commande suite à La Demande de Cotation Ouverte N°002/DCO/AER/DG/DARH/2018 du 04/12/2018 relative à la fourniture de la connexion internet à la Direction Générale et dans les bureaux annexes de l’Agence d’Électrification Rurale du Cameroun pour l’Exercice 2019.
Le soumissionnaire ORANGE CAMEROUN S.A B.P : 1864 DOUALA                     Tel : 333 41 01 11  est déclaré adjudicataire au montant TTC de Quatorze Millions Six cents vingt-trois mille cinq cent trente-deux  (14 623 532) francs CFA, pour un délai d’exécution de douze (12) mois.
Article 2 : La Lettre-Commande sera notifiée à l’Adjudicataire après visa du Contrôle Financier Spécialisé auprès de l’AER et signature du Directeur Général. L’entreprise attributaire retournera ladite Marché dûment enregistrée à l’AER, conformément à la réglementation en vigueur.

YAOUNDE Le 27-12-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU