Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-12-2018 à 13:20
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
DECISION N°86/AER/DG/DARH/SDA/SM/2018Portant attribution des Lettres-Commandes,  Pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, Pour la période du 1ier janvier au 31 décembre 2019,  suite à l’Appel d’Offres N°007/AONO/AER/DG/DARH/CIPM/2018 du 12/11/2018.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’A.E.R,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12/07/2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la Loi N°2017/021 du 20/12/207, portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu le Décret N°2013/204 du 28/06/2013, portant (ré) organisation et fonctionnement de l’A.E.R ;
Vu le Décret N°2000/018 du 26/01/2000,  portant nomination du Directeur Général  et de son Adjoint;
Vu le Décret N° 67/DF/211 du 08/05/1967 portant réaménagement de la législation financière du Cameroun ;
Vu le Décret N°077/41 du 03/02/1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu l’Ordonnance N°062/OF/4 du 07/02/62 portant Régime Financier du Cameroun, modifiée par la Loi N°2002/001 du 19/04/2002 et complétée par la loi N° 2007/06 du 26/12/2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu l’ARRETE N°007/MINFI du 19/09/2018, portant nomination de responsables au Ministère des Finances (Agence  Comptables auprès de l’AER);
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;
Vu l’Appel d’Offres N°007/AONO/AER/DG/DARH/CIPM/2018 du 12/11/2018, Pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, Pour la période du 1ier janvier au 31 décembre 2019 ;
Vu le Procès – verbal de la CIPM-AER du 27/12/2018, portant proposition d’attribution des Lettres – commandes à l’issue de la procédure d’appel d’offres sus - visé ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1 : A l’issue de la procédure de passation des marchés suite à l’Appel d’Offres N°007/AONO/AER/DG/DARH/CIPM/2018 du 12/11/2018, Pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, Pour la période du 1ier janvier au 31 décembre 2019,  et suivant les propositions d’attribution de la CIPM en date du 27/12/2018,
Les soumissionnaires ci-après sont déclarés adjudicataires aux montants et délais ci-après :

 

Désignation

N° Lot

 

Délais

 

Entreprise attributaire

Montant TTC en Francs CFA

 

Couverture du personnel AER en assurance maladie.

 

 

01

 

 

12 mois

 

ZENITHE INSURANCE S.A.

BP 1540 DOUALA

Tel. 233 43 41 32

 

21 316 031

 

Couverture des véhicules AER en risque automobile.

 

 

02

 

12 mois

 

NSIA ASSURANCE CAMEROUN

BP 2759 DOUALA

Tel. 233 50 27 00/ 233 43 31 18

 

10 042 734

Article 2 : Les Lettres – Commandes seront notifiées aux adjudicataires après visa du Contrôle Financier Spécialisé auprès de l’AER et signature du Directeur Général. Les entreprises attributaires sont priées de nous retourner les copies desdits lettres – commandes, dûment enregistrées conformément à la réglementation en vigueur.

YAOUNDE Le 27-12-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU