Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-07-2023 à 14:39
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00518/AAMI/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF DU 14 JUILLET 2023 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN VUE DE LA FORMULATION DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT INTEGRE DE LA VALLEE DU NYONG (LOT 1) ET DU BASSIN DE PRODUCTION AGROPASTORALE DANS LES DEPARTEMENTS DU NKAM, DU HAUT-NKAM, DU NDE (Tonga et Bazou) ET DU MBAM ET INOUBOU (Ndikinimeki et Makenéné) (LOT 2).
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30), cadre de référence de l’action gouvernementale, l’Etat envisage la transformation structurelle de son économie et le développement inclusif. Pour ce faire, la politique publique d’aménagement du territoire adressée par le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SNADDT), qui tire son fondement de la loi d’orientation sur l’aménagement du territoire (2011), constitue un atout majeur pour l’atteinte de cet objectif.
En effet, le SNADDT vise à s’assurer que les différentes interventions croisées, sectorielles et territoriales, déconcentrées et décentralisées, se font selon une certaine optimalité qui maximise le bien-être des populations avec prise en compte des différentes contraintes et potentialités, qu’elles soient : d’ordre naturel, liées aux ressources, spatiales, liées aux diverses configurations territoriales ou socioéconomiques, liées aux différents niveaux de développement des diverses composantes territoriales. Parmi ces potentialités, on compte le réseau hydrographique très dense du Cameroun, qui constitue une opportunité majeure de développement économique et social pour les populations riveraines des cours d’eau, mais aussi du pays tout entier.
Dans l’optique de la mise en valeur de ce réseau hydrographique, le SNADDT a prévu l’aménagement des vallées environnantes de ces cours d’eau à l’instar des vallées des fleuves Nyong et Nkam, qui présentent d’énormes potentialités d’aménagement agricole, touristique, hydroélectrique, etc. en outre, l’émergence des agro-industries et la promotion de l’import substitution, l’aménagement de ces bassins de production agropastoraux apparaît davantage comme une urgence en vue de l’accroissement de la productivité et de la production de certaines spéculations dont le palmier à huile, le manioc, le poisson, la viande bovine, le café et le cacao, qui sont toutes classées comme filières prioritaires pour la croissance de notre économie.
Pour ce faire, le Gouvernement envisage de lancer les études de formulation d’un Programme d’aménagement intégré de la vallée du Nyong (Lot 1), et d’un Programme d’aménagement intégré des bassins de production agropastorale des Départements du Nkam, du Haut Nkam, du Ndé (Tonga et Bazou) et du Mbam et Inoubou (Ndikiniméki et Makenené) (Lot 2), dans le cadre d’un Appel d’Offres National Restreint. Ces études visent à définir les axes prioritaires d’aménagement desdits bassins de production agricole à travers le désenclavement, le développement rural, et l’exploitation durable des ressources naturelles, toutes choses contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations par la création d’emplois et des activités génératrices de revenus.
Dans le but de constituer une liste restreinte de Bureaux d’Etudes Techniques (BET) devant participer à cet Appel d’Offres National Restreint, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la pré-qualification des BET ou Groupements de BET intéressés par lesdites études dans les conditions ci-après.

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des Bureaux d’Études Techniques (BET) ou Groupements de BET devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint en vue de la formulation des programmes ci-après :
LOT 1 : Formulation du Programme d’aménagement intégré de la vallée du Nyong.
LOT 2 : Formulation du Programme d’aménagement intégré des bassins de production agropastorale des Départements du Nkam, du Haut Nkam, du Ndé (Tonga et Bazou) et du Mbam et Inoubou (Ndikinimeki et Makenéné).
Les prestations, objet des études consisteront pour chaque lot à :
- dresser l’état des lieux et le diagnostic ;
- présenter la situation de l’occupation des sols et dresser une cartographie précise de chaque zone d’intervention ;
- réaliser l’Evaluation Environnementale, Sociale et Stratégique (EESS) de chaque programme ;
- définir les objectifs et les grands axes d’intervention, assortis d’une évaluation financière pour chaque Programme, alignés sur les orientations de la SND30 ;
- proposer un cadre institutionnel et opérationnel (ressources humaines, matérielles et financières) ainsi que le phasage de la mise en œuvre de chaque programme ;
- rédiger le document de Programme de chaque Lot.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Chaque Candidat intéressé pour chaque lot, devra :
- être un bureau d’études justifiant des compétences et expériences dans les domaines cités dans la section 3 ci-dessus ;
- justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour la réalisation de l’étude ;
- disposer du personnel compétent pour les prestations à exécuter ;
- justifier par ailleurs, d’une expérience dans la réalisation des études des Programmes/Projets d’aménagement du territoire.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert pour chaque lot aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou aux Groupements de BET installés au Cameroun, qui disposent d’un personnel justifiant des compétences et des expériences dans les domaines suivants :
 
Lot 1 :
-       Aménagement du territoire, dans les spécialités concernant la géographie (aménagement) ;
-       Géographie/Urbanisme ;
-       Génie rural ;
-       Mines ;
-       Eaux et forêts ;
-       Environnement et gestion des ressources naturelles ;
-       Agroéconomie.
-       Géomatique/ Cartographie ;
-       Statistique/Economie ;
-       Hydraulique ;
-       Halieutique ;
-       Sociologie/Anthropologie ;
-       Montage de projets.
 
Lot 2 :
-       Agroéconomie ;
-       Géographie ;
-       Agronomie (option production animale) ;
-       Génie rural/Génie civil ;
-       Géomatique/Cartographie ;
-       Sociologie ou Anthropologie ;
-       Statistique/Economie ;
-       Halieutique ;
-       Environnement et gestion des ressources naturelles ;
-       Eaux et Forêts ;
-       Montage de projets.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées pour chaque lot, par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat du Cameroun, imputation : 57 22 019 05 33 00 33 361312

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de Candidatures rédigés en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, sise à l’Immeuble Rose, MINEPAT, YAOUNDE, 2è étage, Porte N°231 bis, Tél : 222 23 19 97. »
Les offres doivent parvenir au plus tard le 03 AOÜT 2023__à 11 heures précises, heure locale avec la mention :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°___000518/AAMI/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF du__14 JUILLET 2023
POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN VUE DE LA FORMULATION DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT INTEGRE DE LA VALLEE DU NYONG (LOT 1) ET DU BASSIN DE PRODUCTION AGROPASTORALE DANS LES DEPARTEMENTS DU NKAM, DU HAUT-NKAM, DU NDE (Tonga et Bazou) ET DU MBAM ET INOUBOU (Ndikinimeki et Makenéné) (LOT 2)»
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

7.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, les soumissionnaires pour chaque lot doivent présenter de la façon la plus claire et détaillée possible les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.
1. Dossier administratif (Enveloppe A)
L’enveloppe A contiendra les informations suivantes pour chaque lot :
- une lettre précisant que le Candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
- l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
- le registre du commerce ;
- une copie de la non redevance datant de moins de trois (03) mois ;
- l’Accord de Groupement, le cas échéant ;
- une attestation d’immatriculation ;
- l’autorisation de vérification des références. Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du mandataire du Groupement de BET, devra permettre au Maître d’Ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.
2. Dossier technique (Enveloppe B)
L’enveloppe B contiendra les informations suivantes pour chaque lot :
- la liste du personnel-clé avec les copies certifiées des diplômes, des CV datés et signés par chaque expert, et le cas échéant, une attestation d’inscription à l’ordre de métier correspondant ;
- les références du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du Groupement de BET. Ces références seront présentées sous la forme de contrats accompagnés des Procès-verbaux de recette technique et tous autres documents complémentaires. Seules les références provenant des structures étatiques (Ministères, Collectivités Territoriales Décentralisées, Organismes parapublics, etc.), seront acceptées ;
- les observations sur la compréhension des termes de référence.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres pour chaque lot, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1. Critères éliminatoires pour chaque lot
- dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
- absence de déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché public au cours des trois dernières années ;
- fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- présence d’une information relative à l’offre Financière dans le Dossier Administratif ou Technique ;
- Note technique inférieure à 70/100.
2. Critères de qualification
2.a) Critères de qualification pour le lot1

No.

Critères essentiels

Nombre de points

1

L’expérience du personnel-clé (copies certifiées des diplômes, des CV datés et signés par chaque expert), et le cas échéant, une attestation d’inscription à l’ordre de métier correspondant

48

2

Les références du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du Groupement de BET pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années (fournir les preuves de la réalisation des missions similaires).

9

(03 points par projet)

3

La capacité financière du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du Groupement de BET (chiffre d’affaires cumulé des cinq (05) dernières années, supérieure à trois cent millions (300 000 000) Francs CFA

10

4

L’expérience, la qualification et les références du Chef de mission. Il devra :
-      Etre titulaire d’un diplôme d’études universitaires en Aménagement du territoire (Géographe aménageur) ou équivalent de niveau minimum Bac+5 ;
-      Produire un CV daté et signé ;
-       Justifier d’une expérience générale d’au moins dix (10) années ;
-       Avoir participé comme expert dans l’un des domaines sus-évoqués, à au moins 3 projets ;
-       Produire une attestation de disponibilité.

10

5

La note technique méthodologique d’exécution des études (organisation, planning, durée et organisation des experts)

20

6

La présentation de l’offre (reliure, lisibilité, intercalaires de couleur)

3

 

TOTAL

100

7.2. b) Critères de qualification pour le lot2

No.

Critères essentiels

Nombre de points

1

L’expérience du personnel-clé (copies certifiées des diplômes, des CV datés et signés par chaque expert), et le cas échéant, une attestation d’inscription à l’ordre de métier correspondant

40

2

Les références du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du Groupement de BET pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années (fournir les preuves de la réalisation des missions similaires).

12

(03 points par projet)

3

La capacité financière du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du Groupement de BET (chiffre d’affaires cumulé des cinq (05) dernières années supérieure à trois cent millions (300 000 000) Francs CFA

10

4

L’expérience, la qualification et les références du Chef de mission. Il devra :
-      Être titulaire d’un diplôme d’ingénieur agroéconomiste de niveau minimum Bac+5 ;
-      Produire un CV daté et signé ;
-       Justifier d’une expérience générale d’au moins dix (10) années ;
-       Avoir participé comme expert dans l’un des domaines sus-évoqués, à au moins 3 projets ;
-       Produire une attestation de disponibilité.

10

5

La note technique méthodologique d’exécution des études (organisation, planning, durée et organisation des experts)

25

6

La présentation de l’offre (reliure, lisibilité, intercalaires de couleur)

3

 

TOTAL

100

 Seuls les Candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la mise en valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose, MINEPAT, 2è étage, Porte N°231. Tél : 222 23 19 97 E-mail : debok_ngh@yahoo.fr, mveebangfrancisrostand@gmail.com. Les éventuelles requêtes d’informations complémentaires doivent être adressées aux adresses électroniques mentionnées au point 10.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint portant sur la réalisation desdites prestations tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.

YAOUNDE Le 14-07-2023
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY