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Publié le 09-11-2018 à 12:20
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N°12397/B1/1464/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2018 DU 05/11/2018  DECLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/MINEDUB/CMPM/EXERCICE 2018 DU 21/06/2018 POUR L’ACHAT DE 05 (CINQ) VEHICULES PICK-UP DOUBLE CABINES 4X4 AU BENEFICE DU MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE POUR L’IGE ET LES DREB LITTORAL, OUEST, SUD-OUEST ET NORD, SUR FINANCEMENT DU BIP 2018.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09/12/2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/409 du 09/12/2011 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09/12/2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du Décret N°2011/408 du 09/12/2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2018/366/PM du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N°002/C/MINFI du 19 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/MINEDUB/CMPM/Exercice 2018 du 21/06/2018 pour l’achat de 05 (cinq) véhicules pick-up doubles cabines 4x4 au bénéfice du Ministère de l’Education de Base pour l’IGE et les DREB Littoral, Ouest, Sud-ouest et Nord sur financement du BIP 2018;
Considérant le procès-verbal de proposition d’attribution de la CMPM-MINEDUB du 30/10/2018.

- DECIDE -

Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/MINEDUB/CMPM/Exercice 2018 du 21/06/2018 pour l’achat de 05 (cinq) véhicules pick-up doubles cabines 4x4 au bénéfice du Ministère de l’Education de Base pour l’IGE et les DREB Littoral, Ouest, Sud-ouest et Nord est déclaré infructueux.

Article 2: Sont rapportées toutes les dispositions de la Décision N°9424/B1/1464/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2018 du 07/09/2018 portant attribution du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/MINEDUB/CMPM/Exercice 2018 du 21/06/2018 pour l’achat de 05 (cinq) véhicules pick-up double cabines 4x4 au bénéfice du Ministère de l’Education de Base pour l’IGE et les DREB Littoral, Ouest, Sud-ouest et Nord, sur financement du BIP 2018.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 05-11-2018
Le MINISTRE
YOUSSOUF NÉE HADIDJA ALIM