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Publié le 06-03-2023 à 15:28
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ECOLE INTERNATIONALE DES FORCES DE SECURITE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 00002/AONO/EIFORCES/CIPM/2023 DU 02 MARS 2023 POUR LA SOUSCRIPTION PAR L’EIFORCES D’UNE POLICE D’ASSURANCE "AUTOMOBILE"
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Général de Brigade, Directeur Général de l’EIFORCES, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance "automobile" au titre de l’exercice budgétaires 2023.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont la couverture de la flotte automobile de l’EIFORCES composée de Trente-deux (32) véhicules.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel est de quinze millions (15 000 000) F CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de l’EIFORCES de l’exercice 2023, IMPUTATION : 57-13-168-01-113-310000-670041.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la Direction Administratives et Financières/ Bureau des Marchés B.P 100 AWAE, Tél 658 72 35 86 / 74 45 26 59.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Bureau des Marchés de la Direction Administrative et Financière de l’EIFORCES dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 20 000 (Vingt mille)francs CFA, payable dans le compte CAS ARMP ouvert dans les agences BICEC de tous les chefs-lieux de région et dans les villes de Limbe et Dschang.
La copie dudit reçu sera déposée au moment du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Direction Administrative et Financière / Bureau des Marchés de l’EIFORCES, B.P. 100 AWAE, Tél 658 72 35 86 / 74 45 26 59 au plus tard le 28 MARS 2023 à 10 heures, heure locale sous enveloppe cachetée adressé au Général de Brigade, Directeur Général de L’EIFORCES.
Les Offres devront porter la mention suivante :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 00002/AONO/EIFORCES/CIPM/2023 DU 02 MARS 2023 POUR LA SOUSCRIPTION PAR L’EIFORCES D’UNE POLICE D’ASSURANCE "AUTOMOBILE"
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu est de douze (12) mois, tranche ferme :
-        Tranche ferme : du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission de trois cent mille (300 000) FCFA, délivré par une institution financière agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n° 10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour le soumissionnaire n’ayant pas été retenu. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en original ou copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministère en charge des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des enveloppes « A » contenant les pièces administratives et des offres techniques sera effectuée à la salle de réunion le 28 MARS 2023 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 % des points.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
Critères éliminatoires
-       Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-       Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif ;
-       Absence de l’agrément du MINFI autorisant à exercer dans le secteur;
-       Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
-       Note technique inférieure à 75% des points.

Critères essentiels
-       Présentation générale de l’offre : 1 point ;
-       Montage technique des polices : 2 points ;
-       Pérennité du soumissionnaire : 1 point ;
-       Partenaires du soumissionnaire : 4 points ;
-       Capacité financière du soumissionnaire : 2 points ;
-       Références du soumissionnaire dans les prestations similaires : 10 points.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée la mieux disante.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:
N = [70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)]/100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:
Nf = 100 x Fm/F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Administrative et Financière/ Bureau des Marchés B.P 100 AWAE, Tél 658 72 35 86 / 74 45 26 59 avant la date limite de remise des offres.

YAOUNDE Le 02-03-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BITOTÉ ANDRÉ PATRICE