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Publié le 06-03-2023 à 15:28
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ECOLE INTERNATIONALE DES FORCES DE SECURITE
AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO) N° 00001/AAO/EIFORCES /CIPM/2023 DU 02 MARS 2023 pour la souscription d’une police d’assurance maladie à la Direction Générale de l’École Internationale des Forces de Sécurité
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Général de Brigade, Directeur Général de l’EIFORCES, Maître d’Ouvrage, lance une consultation pour la souscription d’une police d’assurance maladie à la Direction Générale de l’EIFORCES dans l’arrondissement d’Awae, département de la Mefou et Afamba.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations correspondent à celles mises à la charge du souscripteur conformément à la législation en vigueur ainsi que par le statut du personnel de l’EIFORCES. En cas de maladie d’un agent entrainant une incapacité de travail (ITT) ou un membre de sa famille, l’assureur se substitue à l’EIFORCES pour toutes opérations à supporter. En tant qu’employeur dans le cadre de la règlementation en vigueur relative à la réparation suivante, les prestations sont ainsi qu’il suit :
-       Les frais de consultation ;
-       Les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l’établissement hospitalier avec son accompagnateur ;
-       D’une manière générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement du malade, notamment :

  • Les consultations (urgence et spécialistes) et visites médicales ;
  • Les frais médicaux ;
  • Les frais chirurgicaux (y compris ceux dus aux auxiliaires médicaux),
  • Les frais pharmaceutiques ;
  • Les frais d’analyse médicale ;
  • Les frais d’hospitalisation ;
  • La rééducation ;
  • Les honoraires des médecins ;
  • Les frais de prothèses ou d’orthopédie ;
  • Les frais des actes de spécialité, examens de laboratoire, radiologie, scanner, chirurgie, électrothérapie ;
  • Le cancer ; les hépatites ;
  • Les maladies tropicales ;
  • Les dialyses ;
  • L’assistance respiratoire ;
  • Les frais de lunetterie ;
  • Les frais de dentisterie ;
  • Les frais de dermatologie ;
  • Les soins en sanatorium et préventorium ;
  • Les frais de maternité ;les forfaits d’accouchement ;
  • Les frais de kinésithérapie ;
  • Les frais d’ORL.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

L’enveloppe prévisionnelle s’élève à vingt millions (20.000.000) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Dossier d’Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, et installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres sont financées par le Budget de fonctionnement de l’EIFORCES, Exercice 2023, dont l’imputation est « 57-13-168-01-113-310000-670040 »

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Administratives et Financières / Bureau des Marchés à l’adresse B.P. 100 AWAE, et répondant au téléphone 658 72 35 86 / 74 45 26 59.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Bureau Marchés de Direction Administrative et Financière de l’EIFORCES dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 25.000 (vingt-cinq mille), représentant les frais d’achat du dossier, dans le compte d’affection spécial pour la régulation des marchés publics ouvert auprès des agences BICEC (n°33598860001-94). 
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Administrative et Financière / Bureau Marchés de l’EIFORCES, B.P. 100 AWAE, Tél 658 72 35 86 / 74 45 26 59, au plus tard le 28 MARS 2023 à 14 heures 30 minutes, heure locale sous enveloppe cachetée adressé Au Général de Brigade, Directeur Général de l’EIFORCES avec la mention :

« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES n° 00011/DC/EIFORCES/CIPM/2023 du 02 MARS 2023 pour la souscription de la police d’assurance maladie de la Direction Générale de l’École Internationale des Forces de Sécurité.
Financement : BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2023
À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période d’exécution est de douze (12) mois répartis, tranche ferme, allant du mois d’AVRIL 2023 à celui d’AVRIL 2024.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requis doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations de Règlement de la Consultation.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier de demande de cotation sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par les autorités compétentes au montant de FCFA 400.000 (quatre cent mille).
Cette caution doit être délivrée par une banque de premier ordre agréée par le MINFI ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières, aura lieu le 28 MARS 2023 à 15 heures 30 minutes, par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la Salle de réunions de la salle multimédia, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants officiellement désignés.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Libellé du critère

Oui

Non

1

Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives

 

 

2

Absence d’une pièce administrative dans un délai de 48h après l’ouverture des offres

 

 

3

Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assureur

 

 

4

Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100)

 

 

5

Présence d’informations financières dans l’offre technique

 

 

6

Absence de la caution de soumission

 

 

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Critères

Notation (Points)

Présentation générale de l’offre 

5 pts

Références générales du soumissionnaire, ancienneté 

10 pts

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années

10 pts

Description détaillée des garanties offertes

15 pts

Modalités de mise en jeu de la garantie

15 pts

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2018, 2019, 2020)

15 pts

 Partenaires techniques à l’étranger dans la branche similaire en cours de validité

10 pts

Convention avec les formations sanitaires

5 pts

Qualité de service

15 pts

Total

100 pts

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

13.Attribution New(Additif)

La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
-       Poids de l’offre technique (T) = 80%
-       Poids de l’offre financière (F) = 20%
-       La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la Commission Anti-Corruption (CONAC) aux numéros suivants : 658 26 26 82/ 651 64 91 94 ; numéro vert : 1517.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Bureau des Marchés de la  Direction Administrative et Financière de l’EIFORCES, B.P.100 AWAE, Tél 658 72 35 86.

YAOUNDE Le 02-03-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BITOTÉ ANDRÉ PATRICE