MATERIALISATION DE DEUX PISTES A BETAIL DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE NGAOUNDERE III, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA EN DEUX (02) LOTS. LOT 1 : TCHABAL- MANWI (26.5KM), L0T2: SALTAKA-MALO-GONI (28.4KM)
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Les prestations objets de la présente consultation sont réparties en deux lots
La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées par les services régionaux du PRODEL dans le domaine d'intervention suivant : INFRASTRUCTURES PASTORALES. La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotations.
Financement PRODEL/Commune de NGAOUNDERE III
Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par Maire de la Commune de NGAOUNDERE III, Autorité Contractante, pour le compte du Maire de la Commune NGAOUNDERE III, Maître d'Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement à la Mairie de la Commune de NGAOUNDERE III (Secrétariat), ou à PRODEL Zone 1 à Garoua, quartier POUMPOUMRE à 200m du stade municipal à partir du 16/09/2019 pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.
Les offres doivent être reçues à l'adresse (Mairie de NGAOUNDERE III) indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date (07/10/2019) et l'heure (14 heures) fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.
Quatre vingt dix (90) jours
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L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise. Le soumissionnaire placera l'original et six copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée au Maire de la Commune de NGAOUNDERE III, Autorité Contractante, à Mairie de NGAOUNDERE III à NGAOUNDERE III (Sécrétariat de la Commune de ladite commune). L'enveloppe cachetée portera la mention :
« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS EN PROCEDURE D'URGENCE N° 15/DDC/R. AD/D.VINA/C.NDERE III/SG/CIPM/2019 DU 16/09/2019 MATERIALISATION DE DEUX PISTES A BETAIL DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE NGAOUNDERE III, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA EN DEUX (02) LOTS, LOT 1 : TCHABAL- MANWI (26.5KM), L0T2 : SALTAKA -MALO-GONI (28.4KM)
'A n'ouvnr qu'en séance de dépouillement" ».
Les plis seront ouverts en séance par la Commission Interne de Passation des Mâchés de la Commune de NGAOUNDERE III, en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, aux dates (07/10/2019), heures (15 heures) et adresse (Commune de NGAOUNDERE III) précisées dans la lettre de Demande de Cotation. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.
La Commission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l'accompagner dans l'analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant.
1- Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
2- Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
3- Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
4- Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
5- Vérification dans t'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;
6- Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.
7- Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d'évaluation des offres contenue dans la DC.
CRITERES ELIMINATOIRES
a) Prestataire non enregistré
Dossier de Dédaration des Qualifications non produit ou incomplète
Qualifications non satisfaisant aux conditions de qualification requise
Insuffisance de la note technique requise (nombre oui inférieur à 19/24);
Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
Omission d'un prix unitaire quantifié ;
Modification des quantités du cadre du devis ;
b) Prestataire de la liste restreinte
• Insuffisance de la note technique requise (nombre oui inférieur à 19/24);
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié ;
Si l'offre du soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disante au tableau récapitulalif des cotations, est vérifié satisfaisantaux conditions de qualifications imposèes, la Commission de Passation des Marches le proposera comme adjudicataire provisoire à l'autorité contractante.
Si l'Offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission de Passation des Marchés procédera à l'examen de l'offre du soumissionnaire classée seconde dans l'ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se repeter en cas d'offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés. La Commission de Passation des Marchés établira un rapport d'évaluation détaillé concluant sur une recommandation à l'autorité contractante, de l'attribution provisoire du marché.
L'Autorité Contractante invitera, après obtention de la non objection du PRODEL sur la prooedure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10 jours). Le dossier administratif comprendra : un Certificat de non faillite, l'attestation de non redevance, une attestation de non exclusion des marchés publics par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis a vis de la Sécurité Sociale (CNPS). Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
Muni de ces certificats, le Maire de la Comnnune de NGAOUNDERE III, Autorité Contractante établira une décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.
Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant, le Maire de la Commune de NGAOUNDERE III, Autorité Contractante, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire, à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d'évaluation amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d'attribution conforme à l'évaluation.
Si le Maire de la Commune de NGAOUNDERE III, Autorité Contractante n'accepte pas la proposition d'attribution de la Commission de Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l'Autorité de Marché sera saisie pour arbitrage. Dans les trente (30) jours suivant la date de réception de l'offre, l'adjudicataire retenu sera invité à signer un contrat suivant le modèle et les conditions présentées au présent dossier de demande de cotation.
L'offre restera valable pendant une période de 90 (Quatre Vingt Dix) jours calendaires.
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