LE DIRECTEUR GENERAL
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La Constitution ; |
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La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics. |
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La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques; |
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La Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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Le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics; |
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Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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La Circulaire n° 0001/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 |
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La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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L’autorisation N°006598/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/CE1/KMF du 09/11/2018 du Ministre Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics |
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Considérant les nécessités de service |
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DECIDE :
Article 1er l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l’appel d’offres susmentionné suivant les modalités ci-après :
| N° | Attributaire | Objet | Montant | Délai d’exécution |
| 1 | MAYGA | Travaux de rafraichissement des marques de piste, des voies de circulation et d’aire de trafic et d’aménagement des bandes des pistes | 94 283 242 FCFA | 03 mois |
Article 2 le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article3 les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées dans le budget de la CCAA 2019 ligne : 221 008 et la tâche 3030 2002.
Article4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-