Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'élaboralion du Plan d'Occupation des Sols de la COMMUNE DE BAMENDJOU.
Le présent appel d'offres fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt N° 001/ASMI/MAIRIE DE BAMENDJOU/2023 DU 27/01/2023
Cetteétude vise à élaborer le Plan d'Occupation des Sols de la communede BAMENDJOU en vue de cadrer le développement de la Commune de BAMENDJOU à travers uneorganisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière Spécifique, il s'agira pour le prestataire de :
Actualiser la cartographie de base ;
Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
Produire un rapport diagnostic ;
Le montant prévisionnel des prestationnel des prestations est de cinquante millions (50 000 000)
La participation est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après l'AMI n° 01 du 27/01/2023
L'étuse objet du présent Appel d'ofres est financée par le Budget d'Investissement Publicdu MINHDU, Exercice 2023
Le Dossier d'Appel d'Offrespeut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Bamendjou, BP 51 Bamendjou
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré dès publication du présent avis au Secrétariat Général de la Commune Bamendjou, B.P. 51 Bamendjou; Tel: 243 385 921, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de 64 500( SOIXANTE QUATRE MILLE CINQ CENT) francs CFA payable à la recette Municipale de la Commune de Bamendjou contre quittance.
Chaque offre, sous peine de rejet, sera redigée en français ou en anglais et et en sept exemplaires don un original et six copies marquées comme telles, et devra parvenir sous plis fermés, au secretariat général de la Commune de Bamendjou, BP 51 Bamendjou, tel 243 385 921, au tard le 14/03/2023 à 10 heures et devra porter la mention:
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°001 DU 09/02/2023POUR L'ELABORATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BAMENDJOU (TRANCHE FERME : DIAGNOSTIC TERRITORIAL)
(En procédure d'urgence)
FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2023
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"
Le délai maximum d'exécution prévu par le Maîtred'Ouvrage pour la réalisation des études est de sept (07) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par une établissemnt bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurance agréée par le Ministère en charge des Finances(la liste figure dans la pièce 13 du DAO),dont le montantest fixé à 1 000000 (UN MILLION) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaire(s) pour en produire.
Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
L'ouverturedes pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14/03^023 au plus tard à 11 heures précises dans la salle de conférence de Phôtel de ville de la Commune de Bamendjou
L'ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.
1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- Absence des pièces administrative ou non-conformité d'une pièce administrative au terme du dépouillement et non remplacé dans un délai de 48 heures ;
- Absence de la Caution de soumission ;
- Production des offres en nombres insuffisant (moins de sept (07) exemplaires) ;
- La présence de fausse déclaration ou de pièce falsifiée ou scannée ;
- La non-conformité de l'offre technique aux spécifications du DAO ;
- Le non-respect de 70% du critère de qualification de l'offre technique ;
- L'absence d'un prix unitaire quantifié du cadre du détail quantitatif estimatif ;
- La non-conformité du modèle de soumission ;
- Etre dans la liste des entreprises suspendues par la MINMAP art 92 du CMP.
2 Critères essentiels
- Personnel Clé 55 points ;
- Références du consultant 25 points ;
- Matériel à mobiliser 05 points ;
- Planning et méthodologie proposée 15 points ;
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale àsoixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.
Le consultant sera choisi par !a méthode desélection qualité—coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO (voir pièce jointe)
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Secrétariat Général de la Communede Bamendjou, aux heures ouvrables.
Pour toute dénonciation decorruption, bien vouloir appeler ouenvoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.