LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; |
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Vu |
la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
L’Appel d’Offres National Ouvert N°201/AONO/CCAA/CIPM/2018 du 12/09/18 pour la réorganisation du système de gestion des archives de la CCAA. |
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Le procès-verbal N°0009777/2018 CPM de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA
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Considérant les nécessités de service |
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DECIDE :
Article 1er : l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné suivant les modalités ci-après :
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N° |
Attributaire |
Objet |
Montant |
Délai de livraison |
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1 |
AFREETECH Tél : 242 68 56 77 |
Tranche ferme : Réorganisation physique des archives de la CCAA |
24 548 388 FCFA TTC |
Deux (02) mois |
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Tranche conditionnelle : Numérisation des archives de la CCAA |
46 906 570 FCFA TTC |
Quatre (04) mois |
Article 2 : le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur la Tâche 4010 2001 et la Ligne 612 050 de exercices 2018 et suivants du budget de la CCAA.
Article4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-