Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres pour l’opération de géolocalisation spatiale de toutes les propriétés et locations administrativesdans la ville de Yaoundé (phase 1).

Les prestations consistent pour l’essentiel à la géolocalisation spatiale de toutes les propriétés admiratives et locations admiratives dans la ville de Yaoundé.

Le coût prévisionnel de l’opération est de TTC FCFA 10 000 000 (Dix millions).

La participation à cet Appel d'Offres National est ouverte à tout Cabinet d’Etude Privé ayant une expertise avérée dans les opérations de géolocalisations spatiales et disposant d'une longue expérience dans la structuration des bases de données géographiques, ainsi que dans la modélisation des données des bâtiments (BIM) et la production des plans à grande échelle.

Les prestations objet du Présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINDCAFde l’exercice 2023 sur la ligne d’imputation budgétaire N° 57 37 061 01 330004 361319

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de TTC FCFA 25,000 (Vingt Cinq mille), payable au Trésor Public représentant les frais d’achat du dossier.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, plus une offre financière témoin destiné à l’ARMP, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 31 Mars 2023 à 12 heures et devra porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 00009/AONO/MINDCAF/CIPM/2023 du 08 mars 2023 pour l’opération de géolocalisation des propriétés administratives et locations administratives dans la ville de Yaoundé (phase 1)
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de Trois (03) moisà compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage de prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une Compagnie d’Assurance agréés par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de FCFA 200 000 (Deux cent mille)et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps.
i)  L’ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 31 Mars 2023  à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle de conférence sise au 2^ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix, dûment mandatée et ayant une connaissance parfaite des offres.
ii) l’ouverture des offres financières des soumissionnaires retenus à l’issue de l’évaluation des offres techniques sera effectuée dès approbation du rapport d’évaluation technique.

1. Critères éliminatoires
-       les pièces falsifiées ou fausses déclarations ; 
-       l’absence de la caution de soumission ;
-       l’absence ou la non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai règlementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
-       absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2020, 2021,2022) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
-       note technique inférieur à 70 points sur 100 ;  
-       l’absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ;
-       la présence d’une offre financière dans l’offre technique ou administratif.

2. Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix pour cent, seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.

3. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la note finale la plus élevée.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N = 70% x Note technique (Nt) + 30% x Note financière (Nf)
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x (F/Fm)
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire de la Lettre Commande.  

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».