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Publié le 14-01-2019 à 15:53
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°06/19/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP DU 11 JANVIER 2019 Portant attribution d’une Lettre-commande au Ministère des Enseignements Secondaires
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

-    Vu La loi n°2018/012 du 14 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
-    Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
-    Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-    Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
-    Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques  pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu la proposition d’attribution n°001/CPM/MINESEC/2019 du 04 janvier 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Enseignements Secondaires

                                                                DECIDE

Article 1er : l’entreprise ci-après désignée est déclarée attributaire de la Lettre-commande relative à la Consultation N°01/19/DC/MINESEC/CIPM/2019 du 14 Décembre 2018 pour l’entretien et la maintenance des ascenseurs du Ministère des Enseignements Secondaires de la manière suivante :

DC

OBJET

ATTRIBUTAIRE

IMPUTATION

MONTANT TTC FCFA

DELAI
(MOIS)

01

Entretien et maintenance des ascenseurs du Ministère des Enseignements Secondaires

ETS TATOMBIA

 53 25 334 03 390000 6162 411

 

17 913 735

12
(janvier -Décembre 2019

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 11-01-2019
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA