Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-03-2023 à 18:52
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
AVIS D’APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°030/23/AONO/SDCC/CIPM DU 06/03/2023 POUR L'ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES SITES INDUSTRIELS DE LA SODECOTON (HUILERIE ET EGRENAGE GAROUA, HUILERIE ET EGRENAGE MAROUA, ERENANES NGONG,KAELE,TCHATIBALI,GUIDER,TOUBORO,HOME,MAYO-GALKE,ATELIER GAROUA 2 RT PARC AUTO)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’Offres International Ouvert pour l'analyse environnementale des sites industriels de la SODECOTON huilerie et égrenage GAROUA, huilerie et égrénage MAROUA,égrenages NGONG, KAELE,TACHATIBALI,GUIDER,TOUBORO,HOME,MAYO-GALKE,ATELIER GAROUA 2 ET PARC AUTO.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Consistance de la mission

La mission de l'analyse environnementale des sites industriels portera notamment sur:

Directs et à court terme

-Réaliser un état des lieux environnemental complet et pertinent;

-Déployer un système de management environnemental approprié et efficace, avec notamment:

.Un programme d'amélioration;

.Un support de sensibilisation et de communication interne adapté

-Enregistrer un point '' zéro'' qui servira ensuite de référence pour mesurer l'évolution des performances environnementales de la SODECOTON au cours du temps.

-Identifier les besoins en surveillance et mesurages des activités, produits et services ou des impacts (significatifs ou non) pour lesquels la SODECOTON est insuffisamment instruit.

-Aider à réalisation des activités plus respectueuses de l'environnement

Indirects et à moyen terme

-Fournir des éléments zt des données pour la communication externe et l'information des parties intéressées: réponses aux demandes des parties intéressées, inspections et controles environnementaux, dossier de presse

-Faciliter la réalisation ultérieur de dossiers réglementaires (comme les études d'impact, Etude de dangers, Registre de risque aux postes de travail).

-Apporter une contribution méthodologique lors de la mise en place d'un autre système de management au sein de l'organisme.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de l’opération envisagée a été évalué à l’issue des études préalables à trente cinq millions (35 000 000) FCFA TTC

Dans le cadre du présent appel ,la SODECOTON prensra en charge le déplacement des experts par voie terrestre dans la zone cotonnière.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres est lancé en lot unique.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises ayant une parfaite connaissance en la matière. Les groupements d’entreprises devront disposer d’accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé au présent DAO.

6.Financement New(Additif)

Le financement est assuré par le budget de la SODECOTON de l’exercice 2023.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de  “ Compte Spécial CAS  ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son recu de versement portant bien le nom de l'entreprise, le nom du maitre d'ouvrage et le numéro de l'appel d'offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 28/03/2023 à 12 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON àGaroua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :

AVIS D’APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°030/23/AONO/SDCC/CIPM DU 06/03/2023

POUR L'ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES SITES INDUSTRIELS DE LA SODECOTON (HUILERIE ET EGRENAGE GAROUA, HUILERIE ET EGRENAGE MAROUA, ERENANES NGONG,KAELE,TCHATIBALI,GUIDER,TOUBORO,HOME,MAYO-GALKE,ATELIER GAROUA 2 RT PARC AUTO)

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'éxécution prévu par le maitre d'ouvrage pour la realisation des prestations obje du présent appel d'offres est de quatre vingt dix (90) jours 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréés par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO,d'un montant égal à sept cent milles  700 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite devalidité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratifs requises doivent être impérativement produites en originaux produites ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente  Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres; sauf celles dont l’émission se fait en ligne.

  Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux tempsù l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra des sousmissionnaire ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des offres administratives et techniques sera effectuée par la commission interne de passation des marchés de la SODECOTON  dans sa salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua le 28/03/2023 à partir de 13 heures, heure locale.

Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l'analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires déclarés techniquement aptes pour avoir obtenu la note technique minimale de soixante-quinze (75) points sur cent (100).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

                                                                                 

Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte :

 Critères éliminatoires :

-Absence de la caution de soumission ;
-Absence ou non-conformité d’une autre pièce administrative non complétée ou régularisée dans un délai de quarante-huit (48) heures ;
-Absence de l'agrément du MINEPDED pour la réalisation des études d'impact et audits environnementaux et sociaux,
-Absence d'une attestationde visite des sites visée par le responsable de la SODECOTON
-Note technique à soixante quinze (75) points sur cent (100)
-Fausses déclarations et /ou pièces falsifiées

Critères essentiels (sur 100 points)

-  La présentation de l’offre…………………………………………………03 points

-  Les références du candidat…………….…………..……………30 points

-  Organisation, m"thodologie, et planning d'exécution…………………………………………25 points

-  Personnel du consultant.........................................................37 points

- moyens matériels et logistiques...................................05 points

Seules candidats qui auront totalisé à l'issue de l'évaluation une note au moins égale à 75 poins sur 10 seront retenus pour l'analyse des propositions

 

15.Attribution New(Additif)

Al'issue de l'analyse technique chaque soumissionnaire obtiendra une note technique Nt. Les soumissionnaires retenues à l'issue de l'analyse technique recevront en outre une note financière Nf à l'issue de l'anlyse finacière. Pour la déterminaton de la note globale Ng de chaque soumissionnaire retenu, les notes techniques et les notes financières seront pondérées de 70% ET 30 % respectivement , soit Ng= Nt x 70 % + Nf x 30 % 

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre aura été reconnue conforme pour l'essentiel au dossier d'appel d'offres et qui a soumis la proposition financière évalué la mieux disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de qutre vingt dix (90) jours au -delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent etre obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.

GAROUA Le 06-03-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOURRAIN Henri Pierre